________
Représentant de la société ________
Numéro fiscal : ________
Service des impôts des entreprises - ________
________
À ________, le ________
Lettre Recommandée avec Avis de Réception
Objet : Demande d'un délai supplémentaire de paiement
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) ________, déclare avoir reçu le ________ l'avis d'imposition concernant l'impôt suivant : ________, dont est redevable la société ________.
La société rencontre d'importantes difficultés financières passagères, dont les causes sont les suivantes :
________
En effet, l'état actuel de la trésorerie de la société est grave, à savoir :
________
Compte tenu de cette situation, la société est malheureusement dans l'incapacité de s'acquitter, à l'échéance convenue, de cet impôt dont le montant s'élève à ________ €, et c'est pourquoi, je sollicite votre bienveillance à son égard.
Ainsi, je vous prie, par la présente, de bien vouloir accorder à la société ________ un délai supplémentaire de paiement. Vous trouverez joint à ce courrier un chèque d'un montant de ________ €, somme maximale que la situation financière de la société ________ me permette de vous faire parvenir à ce jour.
82 52822 5 82252 58822882822 2255 8258 2255285 22522 82225252822 82228222225852 858 22555582 8'582525 2282885852 55 822 2558222222 52 25 5225252 22 8258 2582 5'525225, 255522, 22288255, 8'2525288822 52 228 85852528228 58828225228,
.....................................................
________, représentant de la société ________
Pièces jointes :
________
Représentant de la société ________
Numéro fiscal : ________
Service des impôts des entreprises - ________
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À ________, le ________
Lettre Recommandée avec Avis de Réception
Objet : Demande d'un délai supplémentaire de paiement
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) ________, déclare avoir reçu le ________ l'avis d'imposition concernant l'impôt suivant : ________, dont est redevable la société ________.
La société rencontre d'importantes difficultés financières passagères, dont les causes sont les suivantes :
________
En effet, l'état actuel de la trésorerie de la société est grave, à savoir :
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Compte tenu de cette situation, la société est malheureusement dans l'incapacité de s'acquitter, à l'échéance convenue, de cet impôt dont le montant s'élève à ________ €, et c'est pourquoi, je sollicite votre bienveillance à son égard.
Ainsi, je vous prie, par la présente, de bien vouloir accorder à la société ________ un délai supplémentaire de paiement. Vous trouverez joint à ce courrier un chèque d'un montant de ________ €, somme maximale que la situation financière de la société ________ me permette de vous faire parvenir à ce jour.
82 52822 5 82252 58822882822 2255 8258 2255285 22522 82225252822 82228222225852 858 22555582 8'582525 2282885852 55 822 2558222222 52 25 5225252 22 8258 2582 5'525225, 255522, 22288255, 8'2525288822 52 228 85852528228 58828225228,
.....................................................
________, représentant de la société ________
Pièces jointes :
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