________,
Né(e) le ________ à ________,
Résidant à l'adresse suivante :
________
Numéro fiscal : ________
Comptable du Trésor - ________
________
Le ________ à ________,
Lettre Recommandée avec Avis de Réception
Objet : Lettre de demande d'un échelonnement de l'impôt sur le revenu
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception de mon avis d'imposition en date du ________, mais souhaite attirer votre attention sur les difficultés financières que je rencontre actuellement.
Ces difficultés financières s'expliquent du fait des raisons suivantes :
________
C'est pourquoi, je sollicite votre bienveillance et vous demande à bénéficier d'un échelonnement du paiement pour le règlement de mon impôt dû cette année au titre des revenus de l'année passée. Je souhaite souligner le caractère exceptionnel de ma demande, et désire m'acquitter de mon impôt en plusieurs fois, selon le calendrier suivant :
________
Je joins à cette lettre les pièces nécessaires à l'examen de ma demande, ainsi qu'un chèque d'un montant de ________ € (________), somme maximale que ma situation financière me permet de vous faire parvenir à ce jour, et reste à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire au bon traitement de ma demande.
52 8258 5222588522 255 585282 52 8'8222522 852 8258 22522522 5 82 82555825, 22 8258 2582 5'525225, 255522, 22288255, 228 5282282525828 85852528228,
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Pièces jointes :
________,
Né(e) le ________ à ________,
Résidant à l'adresse suivante :
________
Numéro fiscal : ________
Comptable du Trésor - ________
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Le ________ à ________,
Lettre Recommandée avec Avis de Réception
Objet : Lettre de demande d'un échelonnement de l'impôt sur le revenu
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception de mon avis d'imposition en date du ________, mais souhaite attirer votre attention sur les difficultés financières que je rencontre actuellement.
Ces difficultés financières s'expliquent du fait des raisons suivantes :
________
C'est pourquoi, je sollicite votre bienveillance et vous demande à bénéficier d'un échelonnement du paiement pour le règlement de mon impôt dû cette année au titre des revenus de l'année passée. Je souhaite souligner le caractère exceptionnel de ma demande, et désire m'acquitter de mon impôt en plusieurs fois, selon le calendrier suivant :
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Je joins à cette lettre les pièces nécessaires à l'examen de ma demande, ainsi qu'un chèque d'un montant de ________ € (________), somme maximale que ma situation financière me permet de vous faire parvenir à ce jour, et reste à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire au bon traitement de ma demande.
52 8258 5222588522 255 585282 52 8'8222522 852 8258 22522522 5 82 82555825, 22 8258 2582 5'525225, 255522, 22288255, 228 5282282525828 85852528228,
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Pièces jointes :
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