Demande en injonction de payer
Articles 1405 et suivants du Code de procédure civile
A Madame ou Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de ________
________
DE
Monsieur ________ né le ________ à ________, de nationalité ________, résidant au ________ et exerçant la profession suivante : ________.
Ci-après " le créancier "
CONTRE
Monsieur ________ né le ________ à ________, résidant au ________.
Ci-après " le débiteur "
Le créancier soussigné a l'honneur de vous exposer que le débiteur susmentionné lui doit les sommes qui se décomposent comme suit :
- Créance principale : ________ euros ;
- Intérêts au taux de ________ % à compter du ________ ;
Soit une créance pour un montant s'élevant ce jour au total de ________ € (________ euros) avec intérêts.
En foi de quoi, le créancier requiert sur le fondement des articles 1405 et suivants du Code de procédure civile une ordonnance à l'encontre dudit débiteur portant injonction de payer lesdites sommes.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 2282 22 85885228 du Code 52 252825552 888882,
Vu les articles 2255 22 2258 du Code 52 252825552 888882,
Vu 828 282828 produites,
Le créancier requiert de Madame ou Monsieur le Président du Tribunal d'instance :
- une ordonnance portant injonction de payer la somme de ________ € soit ________ euros, avec intérêts ;
- que cette décision soit revêtue de la formule exécutoire à défaut d'opposition formée par le débiteur ou en cas de désistement du débiteur qui aurait formé opposition ;
- 85'22 858 5'2222882822, 8'5225852 8282 52282222 528522 85 25585882822 8222222222 2255 822258252 55 882822.
Fait à.............................................................................................., le....................................
Signature
________
Demande en injonction de payer
Articles 1405 et suivants du Code de procédure civile
A Madame ou Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de ________
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DE
Monsieur ________ né le ________ à ________, de nationalité ________, résidant au ________ et exerçant la profession suivante : ________.
Ci-après " le créancier "
CONTRE
Monsieur ________ né le ________ à ________, résidant au ________.
Ci-après " le débiteur "
Le créancier soussigné a l'honneur de vous exposer que le débiteur susmentionné lui doit les sommes qui se décomposent comme suit :
- Créance principale : ________ euros ;
- Intérêts au taux de ________ % à compter du ________ ;
Soit une créance pour un montant s'élevant ce jour au total de ________ € (________ euros) avec intérêts.
En foi de quoi, le créancier requiert sur le fondement des articles 1405 et suivants du Code de procédure civile une ordonnance à l'encontre dudit débiteur portant injonction de payer lesdites sommes.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 2282 22 85885228 du Code 52 252825552 888882,
Vu les articles 2255 22 2258 du Code 52 252825552 888882,
Vu 828 282828 produites,
Le créancier requiert de Madame ou Monsieur le Président du Tribunal d'instance :
- une ordonnance portant injonction de payer la somme de ________ € soit ________ euros, avec intérêts ;
- que cette décision soit revêtue de la formule exécutoire à défaut d'opposition formée par le débiteur ou en cas de désistement du débiteur qui aurait formé opposition ;
- 85'22 858 5'2222882822, 8'5225852 8282 52282222 528522 85 25585882822 8222222222 2255 822258252 55 882822.
Fait à.............................................................................................., le....................................
Signature
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