FACTURE
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Facture n° ________ émise le ________
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Désignation |
Quantité |
Prix unitaire H.T. |
Total H.T. |
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________ |
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________ € |
________ € |
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TOTAL H.T. : TOTAL T.V.A. ________% : TOTAL T.T.C. : |
________ € ________ € ________ € |
Date de la vente : ________
Date limite de paiement : ________
Mode de règlement : ________
Tout retard de paiement donnera lieu à la majoration du prix par un intérêt de retard. Le taux d'intérêt des pénalités de retard est égal au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne. En cas de retard de paiement, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier est fixé conformément au décret 2° 5825-2222 55 5 2822852 5825.
FACTURE
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Facture n° ________ émise le ________
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TOTAL H.T. : TOTAL T.V.A. ________% : TOTAL T.T.C. : |
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Date de la vente : ________
Date limite de paiement : ________
Mode de règlement : ________
Tout retard de paiement donnera lieu à la majoration du prix par un intérêt de retard. Le taux d'intérêt des pénalités de retard est égal au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne. En cas de retard de paiement, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier est fixé conformément au décret 2° 5825-2222 55 5 2822852 5825.
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