ÉTAT DES LIEUX
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________
ci-après le "Bailleur",
ET
________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à ________,
ci-après le "Locataire",
Ensembles, ci-après, les "Parties",
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Cet acte a pour objet de procéder au constat d'état des lieux des locaux loués, conformément à l'article 2888 55 8252 88888, afin de procéder à la comparaison entre l'état du bien loué avant et après la prise à bail par le locataire, en notant mais sans prendre compte les biens dégradés ou détruits du fait de la vétusté, de l'usage normal ou du cas de force majeure.
Les locaux concernés, un appartement, sont situés à l'adresse suivante :
________
I. Les relevés des compteurs
Compteur d'électricité
Numéro de compteur : ________
Chiffrage à l'entrée : ________
Chiffrage à la sortie : __________
Compteur d'eau
Numéro de compteur : ________
Chiffrage à l'entrée : ________
Chiffrage à la sortie : __________
Compteur de gaz
Numéro de compteur : ________
Chiffrage à l'entrée : ________
Chiffrage à la sortie : __________
II. Les installations
L'eau chaude est distribuée de manière collective par ballon, qui est en excellent état.
Le chauffage est collectif, il est alimenté au gaz. La distribution est en excellent état.
III. Description des différentes pièces des locaux
1. Le salon
Les murs
État des murs dans le salon :
Les murs du salon comportent les éléments suivants :
________
Les murs sont en excellent état.
Commentaires :
________
État des murs à la sortie (à remplir manuscritement) :
Le plafond
État du plafond dans le salon :
Les plafonds du salon comportent les éléments suivants :
________
Les plafonds sont en excellent état.
Commentaires :
________
État du plafond à la sortie (à remplir manuscritement) :
Le sol
État des sols du salon :
Les sols du salon comportent les éléments suivants :
________
Les sols sont en excellent état.
Commentaires :
________
État des sols à la sortie (à remplir manuscritement) :
Les équipements
État des équipements à l'entrée :
Le salon comporte les équipements suivants :
________
Les équipements du salon sont, de manière générale, dans un excellent état.
Commentaires :
________
État des équipements à la sortie (à remplir manuscritement) :
22 2528222 2252 528 88255 5 222 225888 822255588228522222, 22 5 222 5882222 255 828 2552828.
Fait en ____ exemplaires, à ________, le ________.
Paraphes du locataire sur chaque page et signatures :
Signature du locataire
"Lu et approuvé"
Signature du propriétaire
"Lu et approuvé"
ÉTAT DES LIEUX
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________
ci-après le "Bailleur",
ET
________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à ________,
ci-après le "Locataire",
Ensembles, ci-après, les "Parties",
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Cet acte a pour objet de procéder au constat d'état des lieux des locaux loués, conformément à l'article 2888 55 8252 88888, afin de procéder à la comparaison entre l'état du bien loué avant et après la prise à bail par le locataire, en notant mais sans prendre compte les biens dégradés ou détruits du fait de la vétusté, de l'usage normal ou du cas de force majeure.
Les locaux concernés, un appartement, sont situés à l'adresse suivante :
________
I. Les relevés des compteurs
Compteur d'électricité
Numéro de compteur : ________
Chiffrage à l'entrée : ________
Chiffrage à la sortie : __________
Compteur d'eau
Numéro de compteur : ________
Chiffrage à l'entrée : ________
Chiffrage à la sortie : __________
Compteur de gaz
Numéro de compteur : ________
Chiffrage à l'entrée : ________
Chiffrage à la sortie : __________
II. Les installations
L'eau chaude est distribuée de manière collective par ballon, qui est en excellent état.
Le chauffage est collectif, il est alimenté au gaz. La distribution est en excellent état.
III. Description des différentes pièces des locaux
1. Le salon
Les murs
État des murs dans le salon :
Les murs du salon comportent les éléments suivants :
________
Les murs sont en excellent état.
Commentaires :
________
État des murs à la sortie (à remplir manuscritement) :
Le plafond
État du plafond dans le salon :
Les plafonds du salon comportent les éléments suivants :
________
Les plafonds sont en excellent état.
Commentaires :
________
État du plafond à la sortie (à remplir manuscritement) :
Le sol
État des sols du salon :
Les sols du salon comportent les éléments suivants :
________
Les sols sont en excellent état.
Commentaires :
________
État des sols à la sortie (à remplir manuscritement) :
Les équipements
État des équipements à l'entrée :
Le salon comporte les équipements suivants :
________
Les équipements du salon sont, de manière générale, dans un excellent état.
Commentaires :
________
État des équipements à la sortie (à remplir manuscritement) :
22 2528222 2252 528 88255 5 222 225888 822255588228522222, 22 5 222 5882222 255 828 2552828.
Fait en ____ exemplaires, à ________, le ________.
Paraphes du locataire sur chaque page et signatures :
Signature du locataire
"Lu et approuvé"
Signature du propriétaire
"Lu et approuvé"
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