________
SARL au capital de ________ €
RCS ________ ________
________
Madame ________
________
________, le ________
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Objet : Demande de renouvellement de bail commercial
Madame,
Par acte en date du ________, vous avez consenti à la société ________ un bail commercial d'une durée de 9 ans sur les locaux situés ________.
Ledit bail arrivant à expiration le ________, conformément à l'article L. 145-10 du Code de commerce, nous souhaitons par la présente solliciter son renouvellement.
Le nouveau bail prendrait effet à compter de l'expiration du bail précédent, pour une durée de 9 ans.
2255 552228, 8'5528882 2. 222-28 55 8252 52 82222582 5882282 852 :
"Dans 828 25288 2288 52 85 222828852822 52 85 5225252 22 52225828822222, 82 85888255 5282, 255 5822 252552558885852, 25852 822258252 55 522525255 8'88 522582 82 52225828822222 22 252888522 828 222828 52 82 52258. A 522552 5'58285 2582 822258252 828 8222228228 5528 82 52858, 82 85888255 282 522522 58285 5882222 82 25828822 55 52225828822222 55 8588 précédent."
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
Signature :
____________________
________, ________
________
SARL au capital de ________ €
RCS ________ ________
________
Madame ________
________
________, le ________
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Objet : Demande de renouvellement de bail commercial
Madame,
Par acte en date du ________, vous avez consenti à la société ________ un bail commercial d'une durée de 9 ans sur les locaux situés ________.
Ledit bail arrivant à expiration le ________, conformément à l'article L. 145-10 du Code de commerce, nous souhaitons par la présente solliciter son renouvellement.
Le nouveau bail prendrait effet à compter de l'expiration du bail précédent, pour une durée de 9 ans.
2255 552228, 8'5528882 2. 222-28 55 8252 52 82222582 5882282 852 :
"Dans 828 25288 2288 52 85 222828852822 52 85 5225252 22 52225828822222, 82 85888255 5282, 255 5822 252552558885852, 25852 822258252 55 522525255 8'88 522582 82 52225828822222 22 252888522 828 222828 52 82 52258. A 522552 5'58285 2582 822258252 828 8222228228 5528 82 52858, 82 85888255 282 522522 58285 5882222 82 25828822 55 52225828822222 55 8588 précédent."
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
Signature :
____________________
________, ________
Répondez à la question puis cliquez sur "Etape suivante".
Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...
A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.
Vous aurez aussi l'option de demander l'aide d'un avocat.