________ EI
________
RCS ________
SIRET : ________
Numéro fiscal : ________
Service des impôts des entreprises
________
________, le ________
Référence de l'avis : ________
Objet : Demande de remise gracieuse
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de l'avis d'imposition en référence, en date du ________, concernant la cotisation foncière des entreprises dont je suis redevable, d'un montant de ________ euros.
Malheureusement, la situation actuelle de mon entreprise compromet le règlement de cet impôt, en raison des difficultés suivantes :
________
52 82282852282, 22 828888822 5 28252 258222822228 8'282528 5'522 522882 255882582 5'82222, 252852 255 8'5528882 2528 55 28852 528 2528255528 28885828.
Je reste naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugeriez utile, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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________ EI
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RCS ________
SIRET : ________
Numéro fiscal : ________
Service des impôts des entreprises
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________, le ________
Référence de l'avis : ________
Objet : Demande de remise gracieuse
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de l'avis d'imposition en référence, en date du ________, concernant la cotisation foncière des entreprises dont je suis redevable, d'un montant de ________ euros.
Malheureusement, la situation actuelle de mon entreprise compromet le règlement de cet impôt, en raison des difficultés suivantes :
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52 82282852282, 22 828888822 5 28252 258222822228 8'282528 5'522 522882 255882582 5'82222, 252852 255 8'5528882 2528 55 28852 528 2528255528 28885828.
Je reste naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugeriez utile, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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