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Numéro fiscal : ________
Service des impôts des entreprises de ________
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À ________, le ________
Objet : Demande d'option pour le régime réel simplifié d'imposition TVA
Madame, Monsieur,
La société ________, immatriculée au ________ sous le numéro ________ est actuellement soumise au régime en base de TVA.
Je, soussigné(e) ________, vous notifie par la présente, le choix de cette société d'opter pour le régime réel simplifié d'imposition TVA et ce, pour une durée de ________ à compter du ________.
5258 252582522 22822 55 2528222 82555825 52 2525582 5 888 52 85 8288222.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
.................................................
________, représentée par ________
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Numéro fiscal : ________
Service des impôts des entreprises de ________
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À ________, le ________
Objet : Demande d'option pour le régime réel simplifié d'imposition TVA
Madame, Monsieur,
La société ________, immatriculée au ________ sous le numéro ________ est actuellement soumise au régime en base de TVA.
Je, soussigné(e) ________, vous notifie par la présente, le choix de cette société d'opter pour le régime réel simplifié d'imposition TVA et ce, pour une durée de ________ à compter du ________.
5258 252582522 22822 55 2528222 82555825 52 2525582 5 888 52 85 8288222.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
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________, représentée par ________
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