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Numéro fiscal : ________
Centre des impôts fonciers de ________
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À ________, le ________
Objet : Demande d'exonération temporaire de la taxe foncière
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) ________, déclare avoir reçu le ________ l'avis d'imposition concernant la taxe foncière dont est redevable la société ________.
Je conteste par la présente le montant de cette imposition, qui s'élève à la somme de ________ €.
En effet, la société ________ est propriétaire d'un immeuble situé à l'adresse suivante :
________
Cet immeuble a fait l'objet des travaux, visés par l'article 1383 I. du Code général des impôts, suivants :
________
Les travaux ont été achevés le ________.
J'ai, soussigné(e) ________, déclaré l'achèvement de ces travaux à l'administration fiscale le ________.
Ainsi, la société bénéficie, conformément aux dispositions de l'article 2828 55 8252 2222558 528 822228, 5'522 25222552822 255282882 52 85 2552 22288252 2225522 5255 528.
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir régulariser la situation, et de m'envoyer un nouvel avis d'imposition corrigé prenant en compte l'exonération à laquelle la société ________ a droit.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
...................................
________,
pour le compte de ________
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Numéro fiscal : ________
Centre des impôts fonciers de ________
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À ________, le ________
Objet : Demande d'exonération temporaire de la taxe foncière
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) ________, déclare avoir reçu le ________ l'avis d'imposition concernant la taxe foncière dont est redevable la société ________.
Je conteste par la présente le montant de cette imposition, qui s'élève à la somme de ________ €.
En effet, la société ________ est propriétaire d'un immeuble situé à l'adresse suivante :
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Cet immeuble a fait l'objet des travaux, visés par l'article 1383 I. du Code général des impôts, suivants :
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Les travaux ont été achevés le ________.
J'ai, soussigné(e) ________, déclaré l'achèvement de ces travaux à l'administration fiscale le ________.
Ainsi, la société bénéficie, conformément aux dispositions de l'article 2828 55 8252 2222558 528 822228, 5'522 25222552822 255282882 52 85 2552 22288252 2225522 5255 528.
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir régulariser la situation, et de m'envoyer un nouvel avis d'imposition corrigé prenant en compte l'exonération à laquelle la société ________ a droit.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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________,
pour le compte de ________
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