Demande de congé pour être juré d'assises ou témoin à un procès

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  • un témoin est une personne qui, lors d'un procès, fait connaître ce qu'elle sait au sujet des faits ou de la personnalité des personnes mises en cause ; ou
  • un juré d'assises est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime.



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À ________, le ________


Objet :
Demande d'absence pour siéger comme juré devant la cour d'assises

Ayant reçu convocation pour siéger comme juré devant la cour d'assises de ________, je vous informe que je serai donc absent à compter du ________ jusqu'au ________.

5258 252582522 88-22822 85 82282852822 852 2'58 52852.

En vous souhaitant bonne réception et me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.




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À ________, le ________


Objet :
Demande d'absence pour siéger comme juré devant la cour d'assises

Ayant reçu convocation pour siéger comme juré devant la cour d'assises de ________, je vous informe que je serai donc absent à compter du ________ jusqu'au ________.

5258 252582522 88-22822 85 82282852822 852 2'58 52852.

En vous souhaitant bonne réception et me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.




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