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Représentée par ________, président de l'association
________
Mairie de ________
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Fait à ________, le ________
Objet : Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire
À l'attention du Maire de ________,
Je soussigné(e), ________, agissant en ma qualité de président de l'association ________, ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons au(x) lieu(x), jour(s), et heures suivants :
Du ________ à ________ au ________ à ________, à l'occasion de l'événement suivant :
________
Lors de cet événement, la buvette serait située à l'endroit suivant :
________
Nous demandons l'autorisation de rendre disponibles à la vente les boissons des catégories I et III de la classification officielle des boissons prévue par l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique.
82 22 28228 5 82252 58822882822 2255 2252 5228282222222 85228222225852 852 8258 25225822 52882.
8528 8'5222222 5'522 5222282 52 82252 2552, 22 8258 2582 5'525225 8'2525288822 52 22252 8228852552822 85 2858 5882822522.
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________, Représentée par ________ président de l'association
Pièce jointe :
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Représentée par ________, président de l'association
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Mairie de ________
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Fait à ________, le ________
Objet : Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire
À l'attention du Maire de ________,
Je soussigné(e), ________, agissant en ma qualité de président de l'association ________, ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons au(x) lieu(x), jour(s), et heures suivants :
Du ________ à ________ au ________ à ________, à l'occasion de l'événement suivant :
________
Lors de cet événement, la buvette serait située à l'endroit suivant :
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Nous demandons l'autorisation de rendre disponibles à la vente les boissons des catégories I et III de la classification officielle des boissons prévue par l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique.
82 22 28228 5 82252 58822882822 2255 2252 5228282222222 85228222225852 852 8258 25225822 52882.
8528 8'5222222 5'522 5222282 52 82252 2552, 22 8258 2582 5'525225 8'2525288822 52 22252 8228852552822 85 2858 5882822522.
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________, Représentée par ________ président de l'association
Pièce jointe :
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