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Résidant à l'adresse suivante : ________
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Le ________, à ________,
Objet : Demande d'ajout d'une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des copropriétaires
Madame, Monsieur,
Copropriétaire de l'immeuble se trouvant à l'adresse suivante : ________, je souhaite ajouter une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale à venir.
Ainsi, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, je vous demande d'inscrire le projet de résolution suivant :
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E2 8258 5222588522 255 585282 2255 8'8222522 852 8258 22522522 5 82222 822252, 22 8258 2582 52 852852, 255522, 22288255, 22 8'2525288822 52 228 88282528 85852528228.
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Résidant à l'adresse suivante : ________
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Le ________, à ________,
Objet : Demande d'ajout d'une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des copropriétaires
Madame, Monsieur,
Copropriétaire de l'immeuble se trouvant à l'adresse suivante : ________, je souhaite ajouter une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale à venir.
Ainsi, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, je vous demande d'inscrire le projet de résolution suivant :
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E2 8258 5222588522 255 585282 2255 8'8222522 852 8258 22522522 5 82222 822252, 22 8258 2582 52 852852, 255522, 22288255, 22 8'2525288822 52 228 88282528 85852528228.
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Répondez à la question puis cliquez sur "Etape suivante".
Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...
A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.
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