Délégation de signature

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________,
________,
En la qualité suivante : ________


Objet : Délégation de signature


Je, soussigné(e) ________, né(e) le ________, en la qualité suivante : ________, donne par la présente pouvoir à la personne suivante : ________, né(e) le ________, en la qualité suivante : ________, afin qu'elle puisse signer pour moi et en mon nom les formulaires et documents suivants :

________

Ce pouvoir de signature est confié à ________ pour la durée limitée suivante : ________.

Les documents signés en application de la présente délégation de signature comportent la mention "Pour ________, par délégation".

Il est précisé que ________ n'est pas autorisé à subdéléguer la présente délégation de signature.

82 2'222522 5 25852 822258252 22522 8828252822 52225222 5 82222 5282252822 52 882252552, et conserve ma responsabilité pour les documents signés par le délégataire.


Fait à............................................................ /..... /...................., en 2 (deux) exemplaires originaux,


SIGNATURE DU DÉLÉGANT





.......................................................................

________

SIGNATURE DU DÉLÉGATAIRE





.......................................................................

________

Pièces jointes :

  • Justificatif d'identité de ________, le délégant, représentant légal de ________ ;
  • Justificatif d'identité de ________, le délégataire.
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________,
________,
En la qualité suivante : ________


Objet : Délégation de signature


Je, soussigné(e) ________, né(e) le ________, en la qualité suivante : ________, donne par la présente pouvoir à la personne suivante : ________, né(e) le ________, en la qualité suivante : ________, afin qu'elle puisse signer pour moi et en mon nom les formulaires et documents suivants :

________

Ce pouvoir de signature est confié à ________ pour la durée limitée suivante : ________.

Les documents signés en application de la présente délégation de signature comportent la mention "Pour ________, par délégation".

Il est précisé que ________ n'est pas autorisé à subdéléguer la présente délégation de signature.

82 2'222522 5 25852 822258252 22522 8828252822 52225222 5 82222 5282252822 52 882252552, et conserve ma responsabilité pour les documents signés par le délégataire.


Fait à............................................................ /..... /...................., en 2 (deux) exemplaires originaux,


SIGNATURE DU DÉLÉGANT





.......................................................................

________

SIGNATURE DU DÉLÉGATAIRE





.......................................................................

________

Pièces jointes :

  • Justificatif d'identité de ________, le délégant, représentant légal de ________ ;
  • Justificatif d'identité de ________, le délégataire.

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