DÉCLARATION INITIALE D'ASSOCIATION
I - INFORMATIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE
- Le titre de l'association est le suivant : ________
- L'association a pour objet les missions et buts suivants :
________
- L'adresse du lieu du siège social et du lieu de gestion de l'association est la suivante :
- L'adresse URL du site internet de l'association est la suivante : ________
II - INFORMATIONS NON PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE
- L'assemblée constitutive de l'association s'est tenue le ________.
- Le numéro de téléphone de l'association est le suivant : ________
- L'adresse e-mail de l'association est la suivante : ________
III - DEMANDE DE PUBLICATION AU J.O.A.F.E.
Conjointement à cette déclaration, nous demandons la publication d'un extrait de la présente au Journal Officiel des Associations et des Fondations d'Entreprise.
8258 8252828228 855 8'5222255 8'2558282552 528 52282822222228 225228 855 82222 52885552822 58288 852 855 828 528522228 2255288 5 85 25282222.
8258 2258 222522228 5 522825 82 2222522 528 25588 52 25888852822 55 8282 55582 8255258 528 528222822 52 85 2582552 52 85 885282822 52 8'82225252822 822582 22 55282882552882 (8528).
IV - SIGNATURE DE LA DÉCLARATION
Les documents joints à la présente déclaration sont les suivants :
- La copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association signée et comportant les nom et prénom du signataire ;
- La liste des personnes chargées de l'administration de l'association (Cerfa n°13971*03) ;
- Un exemplaire des statuts de l'association signés par au moins deux personnes mentionnés sur la liste ci-dessus et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association ;
- Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur avec l'adresse de gestion de l'association.
Fait à.............................................................., le..............................
SIGNATURE
________, ________
DÉCLARATION INITIALE D'ASSOCIATION
I - INFORMATIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE
- Le titre de l'association est le suivant : ________
- L'association a pour objet les missions et buts suivants :
________
- L'adresse du lieu du siège social et du lieu de gestion de l'association est la suivante :
- L'adresse URL du site internet de l'association est la suivante : ________
II - INFORMATIONS NON PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE
- L'assemblée constitutive de l'association s'est tenue le ________.
- Le numéro de téléphone de l'association est le suivant : ________
- L'adresse e-mail de l'association est la suivante : ________
III - DEMANDE DE PUBLICATION AU J.O.A.F.E.
Conjointement à cette déclaration, nous demandons la publication d'un extrait de la présente au Journal Officiel des Associations et des Fondations d'Entreprise.
8258 8252828228 855 8'5222255 8'2558282552 528 52282822222228 225228 855 82222 52885552822 58288 852 855 828 528522228 2255288 5 85 25282222.
8258 2258 222522228 5 522825 82 2222522 528 25588 52 25888852822 55 8282 55582 8255258 528 528222822 52 85 2582552 52 85 885282822 52 8'82225252822 822582 22 55282882552882 (8528).
IV - SIGNATURE DE LA DÉCLARATION
Les documents joints à la présente déclaration sont les suivants :
- La copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association signée et comportant les nom et prénom du signataire ;
- La liste des personnes chargées de l'administration de l'association (Cerfa n°13971*03) ;
- Un exemplaire des statuts de l'association signés par au moins deux personnes mentionnés sur la liste ci-dessus et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association ;
- Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur avec l'adresse de gestion de l'association.
Fait à.............................................................., le..............................
SIGNATURE
________, ________
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