Déclaration sur l'honneur pour s'inscrire sur les listes électorales en France en tant que citoyen européen

Progression :
0%
?
X

Indiquez de quel pays de l'Union Européenne la personne souhaitant s'inscrire sur les listes électorales en France possède la nationalité.



Besoin d'une aide personnalisée ?
À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat.

Besoin
d'aide ?
Modifier le modèle
Voir votre document

________

________



DÉCLARATION SUR L'HONNEUR



Je soussigné(e) ________, né(e) le ________ à ________ (________), de nationalité allemande, déclare par la présente résider en France à l'adresse suivante :

________

En vue d'exercer mon droit de vote pour les élections municipales et européennes dans cette commune, je déclare sur l'honneur jouir pleinement de ma capacité électorale dans mon pays d'origine.

Avant de résider en France, la dernière liste électorale sur laquelle j'étais inscrit était celle de ________ (Allemagne).

Je certifie par la présente qu'après mon inscription sur les listes électorales de ma commune, je n'exercerai mon droit de vote pour les élections municipales qu'en France, et en aucun cas dans mon pays d'origine.

Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Fait à ________, le ________




_______________________________

________

Voir votre document

________

________



DÉCLARATION SUR L'HONNEUR



Je soussigné(e) ________, né(e) le ________ à ________ (________), de nationalité allemande, déclare par la présente résider en France à l'adresse suivante :

________

En vue d'exercer mon droit de vote pour les élections municipales et européennes dans cette commune, je déclare sur l'honneur jouir pleinement de ma capacité électorale dans mon pays d'origine.

Avant de résider en France, la dernière liste électorale sur laquelle j'étais inscrit était celle de ________ (Allemagne).

Je certifie par la présente qu'après mon inscription sur les listes électorales de ma commune, je n'exercerai mon droit de vote pour les élections municipales qu'en France, et en aucun cas dans mon pays d'origine.

Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Fait à ________, le ________




_______________________________

________