Lettre de convocation à une assemblée générale de société

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Sélectionnez le type d'assemblée à convoquer :

- Assemblée annuelle d'approbation des comptes : cette assemblée est réunie chaque année pour approuver les comptes de l'exercice et décider de l'affectation du résultat (bénéfice ou perte). D'autres décisions peuvent être votées à cette occasion : renouvellement ou changement de dirigeant, fixation de sa rémunération, etc.

- Autre assemblée ordinaire, extraordinaire ou mixte : assemblée portant sur tout type de décisions soumise au vote des associés : changement de dirigeant, changement de dénomination, modification de l'objet social, modification des statuts, etc.



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________
Société par Actions Simplifiée au capital de ________ euros
Siège social : ________
RCS ________ ________


Madame ________
________


________, le ________


Objet : Convocation en Assemblée Générale
Ordinaire annuelle


Madame,

J'ai l'honneur de vous convoquer en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le ________, à ________, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le ________.

- Rapport spécial sur les conventions réglementées.

- Approbation des comptes de l'exercice clos le ________ ; quitus du Président.

- Affectation du résultat.

Conformément aux dispositions légales et statutaires, vous trouverez ci-joint :

1. Les comptes annuels de l'exercice clos le ________.

2. Le rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le ________.

3. Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.

S'il ne vous est pas possible d'être présent à cette réunion, vous pouvez vous y faire représenter par toute personne de votre choix en lui donnant procuration à cet effet.

Vous avez la possibilité de voter par correspondance. Un formulaire de vote vous sera adressé sur simple demande.

82 8258 2582 5'525225, ________, 8'2525288822 52 228 8222822228 5882822528.





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Le Président
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Société par Actions Simplifiée au capital de ________ euros
Siège social : ________
RCS ________ ________


Madame ________
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________, le ________


Objet : Convocation en Assemblée Générale
Ordinaire annuelle


Madame,

J'ai l'honneur de vous convoquer en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le ________, à ________, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le ________.

- Rapport spécial sur les conventions réglementées.

- Approbation des comptes de l'exercice clos le ________ ; quitus du Président.

- Affectation du résultat.

Conformément aux dispositions légales et statutaires, vous trouverez ci-joint :

1. Les comptes annuels de l'exercice clos le ________.

2. Le rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le ________.

3. Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.

S'il ne vous est pas possible d'être présent à cette réunion, vous pouvez vous y faire représenter par toute personne de votre choix en lui donnant procuration à cet effet.

Vous avez la possibilité de voter par correspondance. Un formulaire de vote vous sera adressé sur simple demande.

82 8258 2582 5'525225, ________, 8'2525288822 52 228 8222822228 5882822528.





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Le Président
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