CONVENTION DE RUPTURE ANTICIPÉE
ENTRE
________
________,
Représentée par ________ en qualité de ________,
ET
Madame ________, demeurant au
________,
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Par contrat de travail à durée déterminée, Madame ________ est entrée au service de la société ________, pour la période allant du ________ au ________, au poste de ________.
Les Parties se sont rapprochées afin d'engager une négociation visant à convenir d'une rupture du contrat de travail susvisé, avant échéance de son terme, dans les conditions de l'article L. 1243-1 du Code du travail.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Les Parties sont convenues de rompre le contrat de travail de Madame ________ de manière anticipée au ________. À compter de cette date, Madame ________ ne fera plus partie des effectifs de l'entreprise et sera libre de tout engagement.
Madame ________ percevra, à la rupture de son contrat de travail, le salaire restant dû, l'indemnité de fin de contrat prévue par l'article L. 1243-8 du Code du travail, ainsi que l'indemnité compensatrice de congés payés acquis, mais non utilisés à ce nouveau terme.
258 825222 225822222 52288 5 82222 5522 52 5285 2255 82852 52 2252 822222, 52 8252828852 52 2558588 22 522 52228252822 255282 5558588.
Fait à ___________________, le ___________________, en deux exemplaires
Signature du salarié :
(précédée de la mention "Bon pour rupture anticipée d'un commun accord")
____________________
Madame ________
Signature de l'employeur :
(précédée de la mention "Bon pour rupture anticipée d'un commun accord")
____________________
Pour ________
________, ________
CONVENTION DE RUPTURE ANTICIPÉE
ENTRE
________
________,
Représentée par ________ en qualité de ________,
ET
Madame ________, demeurant au
________,
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Par contrat de travail à durée déterminée, Madame ________ est entrée au service de la société ________, pour la période allant du ________ au ________, au poste de ________.
Les Parties se sont rapprochées afin d'engager une négociation visant à convenir d'une rupture du contrat de travail susvisé, avant échéance de son terme, dans les conditions de l'article L. 1243-1 du Code du travail.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Les Parties sont convenues de rompre le contrat de travail de Madame ________ de manière anticipée au ________. À compter de cette date, Madame ________ ne fera plus partie des effectifs de l'entreprise et sera libre de tout engagement.
Madame ________ percevra, à la rupture de son contrat de travail, le salaire restant dû, l'indemnité de fin de contrat prévue par l'article L. 1243-8 du Code du travail, ainsi que l'indemnité compensatrice de congés payés acquis, mais non utilisés à ce nouveau terme.
258 825222 225822222 52288 5 82222 5522 52 5285 2255 82852 52 2252 822222, 52 8252828852 52 2558588 22 522 52228252822 255282 5558588.
Fait à ___________________, le ___________________, en deux exemplaires
Signature du salarié :
(précédée de la mention "Bon pour rupture anticipée d'un commun accord")
____________________
Madame ________
Signature de l'employeur :
(précédée de la mention "Bon pour rupture anticipée d'un commun accord")
____________________
Pour ________
________, ________
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