CONVENTION DE RUPTURE ANTICIPÉE
ENTRE
________ SARL au capital de ________ €, RCS ________, SIREN ________, dont le siège sociale est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,
ET
Madame ________, demeurant ________,
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Par contrat de travail à durée déterminée signé le ________, Madame ________ est entrée au service de la société ________, pour la période allant du ________ au ________, au poste de ________.
Les Parties se sont rapprochées afin d'engager une négociation visant à convenir d'une rupture du contrat de travail susvisé, avant échéance de son terme, dans les conditions de l'article L. 1243-1 du Code du travail.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Les Parties sont convenues de rompre le contrat de travail de Madame ________ de manière anticipée au ________. À compter de cette date, Madame ________ ne fera plus partie des effectifs de l'entreprise et sera libre de tout engagement.
Madame ________ percevra, à la rupture de son contrat de travail, le salaire restant dû, l'indemnité de fin de contrat 252852 255 8'5528882 2. 2528-2 55 8252 55 2558588, 58288 852 8'825222822 8222228525882 52 822228 25228 588588, 2588 222 52888828 5 82 2258255 22522.
Lui seront également remis à cette date un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail, un bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF), et une attestation Pôle emploi.
Fait à ___________________, le ___________________, en deux exemplaires
Signature du salarié :
(précédée de la mention "Bon pour rupture anticipée d'un commun accord")
____________________
Madame ________
Signature de l'employeur :
(précédée de la mention "Bon pour rupture anticipée d'un commun accord")
____________________
Pour ________
________, ________
CONVENTION DE RUPTURE ANTICIPÉE
ENTRE
________ SARL au capital de ________ €, RCS ________, SIREN ________, dont le siège sociale est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,
ET
Madame ________, demeurant ________,
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Par contrat de travail à durée déterminée signé le ________, Madame ________ est entrée au service de la société ________, pour la période allant du ________ au ________, au poste de ________.
Les Parties se sont rapprochées afin d'engager une négociation visant à convenir d'une rupture du contrat de travail susvisé, avant échéance de son terme, dans les conditions de l'article L. 1243-1 du Code du travail.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Les Parties sont convenues de rompre le contrat de travail de Madame ________ de manière anticipée au ________. À compter de cette date, Madame ________ ne fera plus partie des effectifs de l'entreprise et sera libre de tout engagement.
Madame ________ percevra, à la rupture de son contrat de travail, le salaire restant dû, l'indemnité de fin de contrat 252852 255 8'5528882 2. 2528-2 55 8252 55 2558588, 58288 852 8'825222822 8222228525882 52 822228 25228 588588, 2588 222 52888828 5 82 2258255 22522.
Lui seront également remis à cette date un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail, un bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF), et une attestation Pôle emploi.
Fait à ___________________, le ___________________, en deux exemplaires
Signature du salarié :
(précédée de la mention "Bon pour rupture anticipée d'un commun accord")
____________________
Madame ________
Signature de l'employeur :
(précédée de la mention "Bon pour rupture anticipée d'un commun accord")
____________________
Pour ________
________, ________
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