CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, association déclarée à ________ et immatriculée sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, prise en la personne de son représentant légal, ________, domicilié en cette qualité audit siège,
Ci-après le "Loueur"
D'une part,
ET :
Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après le "Locataire",
D'autre part.
Le Loueur et le Locataire étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie".
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
Par le présent contrat, le Loueur met à disposition du Locataire, qui l'accepte, en contrepartie du prix défini ci-après, la chose suivante (ci-après le "Bien loué") :
________
Pendant toute la durée du contrat, le Locataire disposera de la jouissance exclusive du Bien loué.
Le présent accord constitue un contrat de louage de chose régi par les articles 1708 et suivants du Code civil.
ARTICLE 2. DÉLIVRANCE
La délivrance du Bien loué s'effectue par remise entre les mains du Locataire, à la signature du présent contrat.
Le Loueur est tenu de délivrer le Bien loué en bon état de réparations de toute espèce. Les Parties dressent un état contradictoire lors de la délivrance. À défaut, le Locataire est réputé avoir reçu le Bien loué en parfait état de fonctionnement et conforme à la destination prévue.
La délivrance opère transfert de la garde juridique au Locataire.
ARTICLE 3. PRIX
En contrepartie de la jouissance du Bien loué, le Locataire paye un loyer journalier de ________ euros hors taxes.
ARTICLE 4. DURÉE
La location entre en vigueur à la délivrance du Bien loué et se termine le ________, date à laquelle le Locataire est tenu de restituer le Bien loué, sans congé ni préavis.
ARTICLE 5. ÉTAT DES LIEUX
Les Parties reconnaissent que le Bien loué est remis au Locataire dans l'état suivant : NEUF.
Le Locataire s'engage à restituer le Bien loué dans l'état dans lequel il l'a reçu, à l'exception de l'usure normale due à une utilisation conforme.
En cas de désaccord sur l'état du Bien loué, à la fin de la période de location, les Parties s'engagent à régler le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les Parties pourront recourir à un tiers expert ou à un médiateur pour trancher le litige.
ARTICLE 6. CONDITIONS D'UTILISATION
Le Locataire s'engage à user raisonnablement et paisiblement du Bien loué, dans le respect de sa destination normale.
Il s'engage à respecter toutes les consignes du Loueur concernant l'utilisation du Bien loué.
ARTICLE 7. 585855558 - 85288855885
22 228525852 282 52822285882 52 8'222522822 8255522 55 8822 8252 2225522 85 55522 55 8222552.
58 522225 528 522555528228 25 528 225228 858 55588222 2225522 85 2258885282, 5 22828 85'88 22 252582 85'28828 222 25 8825 8528 85 25522, 222522222 255 85 8225822 25 255 52 858 52 22582 252255.
22 228525852 52855 88225825 55 225255, 5528 828 228882558 528588, 22522 52255552822, 5222522, 25222 25 522282528822 522282522 82 8822 8252.
22 225255 52855 82 8555225 5'222282525 22522 522882 22 2252 25 5225552822 522552 2282885852.
22 25822222 55 82225 8255 85822255 2225522 8'82228888852822 55 8822 8252, 8552 828 858 52 25522 55 228525852.
ARTICLE 8. RESTITUTION
Au terme du contrat, le Locataire devra restituer le Bien loué, sans délai, dans l'état où il l'a reçu, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.
Le Bien loué sera restitué dans le siège de l'association. Une adresse pourra être convenue par écrit entre les parties au moment de fin du contrat.
ARTICLE 9. ASSURANCE
En vertu du présent contrat, le Locataire bénéficie d'une assurance garantissant le Bien loué contre les dommages ou les pertes.
Le coût de cette assurance est inclus dans le prix de la location stipulé ci-avant.
ARTICLE 10. CESSION - SOUS-LOCATION
Le Locataire ne pourra en aucun cas sous-louer, prêter ou transférer à un tiers la jouissance du Bien loué, sans accord préalable et écrit du Loueur.
ARTICLE 11. GARANTIES
Le Loueur garantit au Locataire une jouissance paisible du Bien loué, notamment contre le trouble de fait ou de droit qui émanerait d'un tiers.
Il garantit le Locataire contre tous les vices ou défauts du Bien loué qui en empêcheraient l'usage.
ARTICLE 12. RÉSILIATION
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas d'inexécution par l'une des Parties de l'une quelconque de ses obligations contractuelles, y compris le défaut de paiement d'un seul terme de loyer, dans un délai de 30 jours après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, restée infructueuse.
En outre, le présent contrat sera résilié en cas de perte ou de destruction du Bien loué par cas fortuit, sans indemnité de part et d'autre. Dans le cas où la destruction du Bien loué ne serait que partielle, le Locataire pourra demander soit la résiliation du bail, soit une diminution du loyer, sans pouvoir demander de dommages-intérêts.
ARTICLE 13. FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations dû à la survenance d'un événement de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence.
La Partie empêchée devra en informer l'autre Partie, sans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La lettre devra indiquer la nature de l'événement ainsi que, dans la mesure du possible, une estimation de sa durée.
Le contrat sera suspendu jusqu'à la cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, chaque Partie pourra résilier le contrat de plein droit.
ARTICLE 14. NON-RENONCIATION
Le fait pour une Partie de s'abstenir d'exercer un droit qu'elle détient du présent contrat, ou de ne pas exiger l'exécution par l'autre Partie de l'une quelconque de ses obligations contractuelles, ne pourra en aucune façon être interprété comme une renonciation pour l'avenir au bénéfice de ce droit ou de cette obligation.
ARTICLE 15. NOTIFICATIONS
Toute notification entre les Parties devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Tout changement d'adresse devra être notifié sans délai à l'autre Partie.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.
Fait à _________________________, le _________________________,
En deux exemplaires.
Signatures :
..............................
________, Président de l'association "________"
..............................
________
ANNEXE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, association déclarée à ________ et immatriculée sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, prise en la personne de son représentant légal, ________, domicilié en cette qualité audit siège,
Ci-après le "Loueur"
D'une part,
ET :
Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après le "Locataire",
D'autre part.
Le Loueur et le Locataire étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie".
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
Par le présent contrat, le Loueur met à disposition du Locataire, qui l'accepte, en contrepartie du prix défini ci-après, la chose suivante (ci-après le "Bien loué") :
________
Pendant toute la durée du contrat, le Locataire disposera de la jouissance exclusive du Bien loué.
Le présent accord constitue un contrat de louage de chose régi par les articles 1708 et suivants du Code civil.
ARTICLE 2. DÉLIVRANCE
La délivrance du Bien loué s'effectue par remise entre les mains du Locataire, à la signature du présent contrat.
Le Loueur est tenu de délivrer le Bien loué en bon état de réparations de toute espèce. Les Parties dressent un état contradictoire lors de la délivrance. À défaut, le Locataire est réputé avoir reçu le Bien loué en parfait état de fonctionnement et conforme à la destination prévue.
La délivrance opère transfert de la garde juridique au Locataire.
ARTICLE 3. PRIX
En contrepartie de la jouissance du Bien loué, le Locataire paye un loyer journalier de ________ euros hors taxes.
ARTICLE 4. DURÉE
La location entre en vigueur à la délivrance du Bien loué et se termine le ________, date à laquelle le Locataire est tenu de restituer le Bien loué, sans congé ni préavis.
ARTICLE 5. ÉTAT DES LIEUX
Les Parties reconnaissent que le Bien loué est remis au Locataire dans l'état suivant : NEUF.
Le Locataire s'engage à restituer le Bien loué dans l'état dans lequel il l'a reçu, à l'exception de l'usure normale due à une utilisation conforme.
En cas de désaccord sur l'état du Bien loué, à la fin de la période de location, les Parties s'engagent à régler le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les Parties pourront recourir à un tiers expert ou à un médiateur pour trancher le litige.
ARTICLE 6. CONDITIONS D'UTILISATION
Le Locataire s'engage à user raisonnablement et paisiblement du Bien loué, dans le respect de sa destination normale.
Il s'engage à respecter toutes les consignes du Loueur concernant l'utilisation du Bien loué.
ARTICLE 7. 585855558 - 85288855885
22 228525852 282 52822285882 52 8'222522822 8255522 55 8822 8252 2225522 85 55522 55 8222552.
58 522225 528 522555528228 25 528 225228 858 55588222 2225522 85 2258885282, 5 22828 85'88 22 252582 85'28828 222 25 8825 8528 85 25522, 222522222 255 85 8225822 25 255 52 858 52 22582 252255.
22 228525852 52855 88225825 55 225255, 5528 828 228882558 528588, 22522 52255552822, 5222522, 25222 25 522282528822 522282522 82 8822 8252.
22 225255 52855 82 8555225 5'222282525 22522 522882 22 2252 25 5225552822 522552 2282885852.
22 25822222 55 82225 8255 85822255 2225522 8'82228888852822 55 8822 8252, 8552 828 858 52 25522 55 228525852.
ARTICLE 8. RESTITUTION
Au terme du contrat, le Locataire devra restituer le Bien loué, sans délai, dans l'état où il l'a reçu, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.
Le Bien loué sera restitué dans le siège de l'association. Une adresse pourra être convenue par écrit entre les parties au moment de fin du contrat.
ARTICLE 9. ASSURANCE
En vertu du présent contrat, le Locataire bénéficie d'une assurance garantissant le Bien loué contre les dommages ou les pertes.
Le coût de cette assurance est inclus dans le prix de la location stipulé ci-avant.
ARTICLE 10. CESSION - SOUS-LOCATION
Le Locataire ne pourra en aucun cas sous-louer, prêter ou transférer à un tiers la jouissance du Bien loué, sans accord préalable et écrit du Loueur.
ARTICLE 11. GARANTIES
Le Loueur garantit au Locataire une jouissance paisible du Bien loué, notamment contre le trouble de fait ou de droit qui émanerait d'un tiers.
Il garantit le Locataire contre tous les vices ou défauts du Bien loué qui en empêcheraient l'usage.
ARTICLE 12. RÉSILIATION
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas d'inexécution par l'une des Parties de l'une quelconque de ses obligations contractuelles, y compris le défaut de paiement d'un seul terme de loyer, dans un délai de 30 jours après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, restée infructueuse.
En outre, le présent contrat sera résilié en cas de perte ou de destruction du Bien loué par cas fortuit, sans indemnité de part et d'autre. Dans le cas où la destruction du Bien loué ne serait que partielle, le Locataire pourra demander soit la résiliation du bail, soit une diminution du loyer, sans pouvoir demander de dommages-intérêts.
ARTICLE 13. FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations dû à la survenance d'un événement de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence.
La Partie empêchée devra en informer l'autre Partie, sans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La lettre devra indiquer la nature de l'événement ainsi que, dans la mesure du possible, une estimation de sa durée.
Le contrat sera suspendu jusqu'à la cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, chaque Partie pourra résilier le contrat de plein droit.
ARTICLE 14. NON-RENONCIATION
Le fait pour une Partie de s'abstenir d'exercer un droit qu'elle détient du présent contrat, ou de ne pas exiger l'exécution par l'autre Partie de l'une quelconque de ses obligations contractuelles, ne pourra en aucune façon être interprété comme une renonciation pour l'avenir au bénéfice de ce droit ou de cette obligation.
ARTICLE 15. NOTIFICATIONS
Toute notification entre les Parties devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Tout changement d'adresse devra être notifié sans délai à l'autre Partie.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.
Fait à _________________________, le _________________________,
En deux exemplaires.
Signatures :
..............................
________, Président de l'association "________"
..............................
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