CONVENTION DE CESSION DE COMPTE COURANT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Madame ________, née le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après le "Cédant",
ET :
Madame ________, née le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après le "Cessionnaire".
Le Cédant et le Cessionnaire étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie".
EN PRÉSENCE DE :
________, ________ au capital de ________ euros, dont le siège social est situé ________, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, prise en la personne de Monsieur ________, son Président, domicilié en cette qualité audit siège,
Ci-après la "Société".
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Le Cédant est associé de la Société.
Le Cédant est détenteur d'une créance sur la Société d'un montant de ________ euros, inscrite au crédit d'un compte courant ouvert à son nom dans les livres comptables de la Société.
Le Cessionnaire est également associé de la Société.
En conséquence de la cession de droits sociaux réalisée ce jour, les Parties sont convenues de procéder à la présente cession de compte courant.
CELA EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - CESSION
Par la présente, le Cédant cède et transporte au Cessionnaire, qui l'accepte, la créance de ________ euros inscrite au crédit de son compte courant ouvert dans la Société.
Le Cessionnaire disposera de la créance cédée à compter de la signature des présentes et sera subrogé dans tous les droits et actions attachés à ladite créance.
En conséquence de la présente cession, le compte ouvert au nom du Cédant dans les livres de la Société sera débité de la somme de ________ euros, pour que cette somme soit créditée sur un compte ouvert au nom du Cessionnaire.
ARTICLE 2 - PRIX
La cession est consentie et acceptée moyennant un prix de ________ euros.
Cette somme est payée comptant, par le Cessionnaire, au Cédant, qui le reconnaît et lui en donne bonne et valable quittance.
ARTICLE 3 - GARANTIE
Le Cédant ne donne d'autre garantie au Cessionnaire que celle de l'existence de la créance cédée.
Il ne répond pas de la solvabilité actuelle et future de la Société.
ARTICLE 4 - OPPOSABILITÉ
Conformément aux dispositions de l'article 1324 du Code civil, la Société intervient aux présentes pour prendre acte de la cession et dispenser les Parties de sa notification.
En conséquence, la Société atteste qu'elle débite ce jour le compte ouvert en ses livres au nom du Cédant de la somme de ________ euros, pour créditer cette somme à un compte également ouvert en ses livres au nom du Cessionnaire.
ARTICLE 5 - FRAIS
Tous les frais et droits d'enregistrement relatifs au présent acte seront supportés par le Cessionnaire.
ARTICLE 6 - 885525885588
228 52252528 22 2228288528228 22252 828 2552828 825222 85858822222 2222825228, 255 822252 52822252522 5828 588582 52 528222822, 5 8255 5552882 82588522 22 2222 528 252822228.
5252 8552222222 5'5552882 52855 2252 2228282 5 8'55252 255282, 8528 52858, 5528 828 22228 8225828228.
ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE
La présente cession est exclusivement soumise au droit français.
ARTICLE 8 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conférés aux porteurs d'originaux, copies ou extraits certifiés conformes des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Fait à ________,
Le ________,
En ____ exemplaires originaux.
Signatures :
..............................
Madame ________
..............................
Madame ________
..............................
Pour la Société ________
________, Président
CONVENTION DE CESSION DE COMPTE COURANT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Madame ________, née le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après le "Cédant",
ET :
Madame ________, née le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après le "Cessionnaire".
Le Cédant et le Cessionnaire étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie".
EN PRÉSENCE DE :
________, ________ au capital de ________ euros, dont le siège social est situé ________, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, prise en la personne de Monsieur ________, son Président, domicilié en cette qualité audit siège,
Ci-après la "Société".
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Le Cédant est associé de la Société.
Le Cédant est détenteur d'une créance sur la Société d'un montant de ________ euros, inscrite au crédit d'un compte courant ouvert à son nom dans les livres comptables de la Société.
Le Cessionnaire est également associé de la Société.
En conséquence de la cession de droits sociaux réalisée ce jour, les Parties sont convenues de procéder à la présente cession de compte courant.
CELA EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - CESSION
Par la présente, le Cédant cède et transporte au Cessionnaire, qui l'accepte, la créance de ________ euros inscrite au crédit de son compte courant ouvert dans la Société.
Le Cessionnaire disposera de la créance cédée à compter de la signature des présentes et sera subrogé dans tous les droits et actions attachés à ladite créance.
En conséquence de la présente cession, le compte ouvert au nom du Cédant dans les livres de la Société sera débité de la somme de ________ euros, pour que cette somme soit créditée sur un compte ouvert au nom du Cessionnaire.
ARTICLE 2 - PRIX
La cession est consentie et acceptée moyennant un prix de ________ euros.
Cette somme est payée comptant, par le Cessionnaire, au Cédant, qui le reconnaît et lui en donne bonne et valable quittance.
ARTICLE 3 - GARANTIE
Le Cédant ne donne d'autre garantie au Cessionnaire que celle de l'existence de la créance cédée.
Il ne répond pas de la solvabilité actuelle et future de la Société.
ARTICLE 4 - OPPOSABILITÉ
Conformément aux dispositions de l'article 1324 du Code civil, la Société intervient aux présentes pour prendre acte de la cession et dispenser les Parties de sa notification.
En conséquence, la Société atteste qu'elle débite ce jour le compte ouvert en ses livres au nom du Cédant de la somme de ________ euros, pour créditer cette somme à un compte également ouvert en ses livres au nom du Cessionnaire.
ARTICLE 5 - FRAIS
Tous les frais et droits d'enregistrement relatifs au présent acte seront supportés par le Cessionnaire.
ARTICLE 6 - 885525885588
228 52252528 22 2228288528228 22252 828 2552828 825222 85858822222 2222825228, 255 822252 52822252522 5828 588582 52 528222822, 5 8255 5552882 82588522 22 2222 528 252822228.
5252 8552222222 5'5552882 52855 2252 2228282 5 8'55252 255282, 8528 52858, 5528 828 22228 8225828228.
ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE
La présente cession est exclusivement soumise au droit français.
ARTICLE 8 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conférés aux porteurs d'originaux, copies ou extraits certifiés conformes des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Fait à ________,
Le ________,
En ____ exemplaires originaux.
Signatures :
..............................
Madame ________
..............................
Madame ________
..............................
Pour la Société ________
________, Président
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