CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
________,
Représenté(e) pour les besoins de ce contrat par ________, en sa qualité de : ________,
Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés ________,
Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
________
Ci-après " l'employeur ",
ET
________,
Résidant à l'adresse suivante :
________
N° de Sécurité sociale : ,
Ci-après " le salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : ________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
ARTICLE 1 : NATURE ET DURÉE DU CONTRAT
1.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
1.2 Il prend effet le ________.
ARTICLE 2 : FONCTION
2.1 Le salarié est employé au poste suivant : ________.
2.2 Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :
________
2.3 Le salarié pourra, pendant toute la durée du présent contrat, être affecté à d'autres postes correspondant aux missions qu'il exerce, selon les besoins de l'employeur.
2.4 La prise de fonction sera effective à compter du ________.
2.5 Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié s'engage à se conformer aux instructions et directives de l'ensemble des instances dirigeantes et supérieurs hiérarchiques auxquels il est rattaché et maintenir la confidentialité des informations, dont il aurait pris connaissance dans l'exercice de ses fonctions, qui seraient susceptibles de nuire aux intérêts de l'employeur.
2.6 Le salarié sera par ailleurs tenu de conserver en toutes circonstances une attitude loyale à l'égard de son employeur.
ARTICLE 3 : LIEU DE TRAVAIL
3.1 Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :
________
3.2 L'employeur ne pourra, sans l'accord exprès du salarié, modifier le lieu habituel de travail. Si les parties s'accordent sur la modification du lieu de travail, cet accord fera, le cas échéant, l'objet d'un avenant aux présentes.
ARTICLE 4 : TEMPS DE TRAVAIL
4.1 Le salarié sera soumis à la durée légale de travail prévue à l'Article L.3121-27 du Code du travail, équivalente à 35 heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
ARTICLE 5 : RÉMUNÉRATION
5.1 Le salarié percevra, en contrepartie de son travail, une rémunération mensuelle brute de ________ euros, qui sera payée le premier jour de chaque mois, par chèque ou virement bancaire.
5.2 Chaque paiement du salaire donnera lieu à l'établissement d'un bulletin de paie, dont l'acceptation ne saurait être interprétée comme un renoncement du salarié au paiement des sommes qui lui sont dues et qui n'y figurent pas.
5.3 Les bulletins de paie seront remis par voie électronique, à moins que le salarié ne s'y oppose expressément.
5.4 Le salarié reconnaît que la rémunération ici détaillée comprend la contrepartie de la clause de cession de propriété intellectuelle à laquelle il consent.
ARTICLE 6 : CONGÉS PAYÉS
§1. ATTRIBUTION DES CONGÉS
6.1 Le salarié se verra attribuer des jours de congés, indépendamment des modalités tenant à la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de travail, en respect des dispositions légales.
6.2 La période de référence du décompte des jours de congé est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année actuelle.
6.3 Les congés accumulés par le salarié dans le cadre de l'exécution des présentes, pendant l'année au cours de laquelle le contrat prendra éventuellement fin et dont il n'aura pas bénéficié, feront l'objet d'une indemnisation dans les conditions ci-dessous développées.
§2. PRISE DES CONGÉS
6.4 Les périodes et modalités de prise de congés seront fixées par l'employeur : les dates et l'ordre de départ seront communiqués à chaque salarié et affichés au moins un mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
6.5 La période des congés comprend dans tous les cas la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
6.6 Pour son congé principal, le salarié ne pourra prendre plus de 24 jours ouvrables en une seule fois. Les congés ne dépassant pas 12 jours seront pris en continu et lorsque le congé principal sera compris entre 12 et 24 jours ouvrables, l'employeur pourra fractionner le congé avec l'accord du salarié. Dans ce cas, l'une des deux périodes de congés devra durer au minimum 12 jours ouvrables continus. Ces 12 jours seront pris au cours de la période allant du 1er mai au 31 octobre, sauf dérogation prévue par accord collectif ou accord individuel du salarié. Les jours restant dus pourront être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.
§3. REPORT DES CONGÉS
6.7 Les congés payés dont le salarié n'aura pas disposé une année donnée ne pourront être reportés sur l'année suivante.
ARTICLE 7 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
7.1 Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié reconnaît que les informations confidentielles auxquelles il pourra avoir accès sont la propriété de l'employeur.
7.2 En conséquence, le salarié s'engage pendant et après la durée du présent contrat :
Cette clause de confidentialité concerne spécifiquement les informations suivantes :
________
ARTICLE 8 : 8555588 855 888555 85 288285555 58552258555225
8.1 2'22822882 528 552828 252582228555 52258528 555 852528228 822288282528828 - 2258528 25 8282228228, 2 8222588 828 822888288 - 2588522 8'28222 5'522 2522282822 8528822852 5282852 82822 828 588228828228 55 8252 52 85 252258222 82228828252882, 285825228 255 82 8585582 5528 82 85552 52 828 222828228, 8255 255282252 5 8'222822255.
8.2 22 8585582 528222582 58288 85'88 82 522288252 25828825822222, 2588 222 2588588822222 528 552828 52 52252822252822, 52 522525582822 22 52 588258852822 52258528 5 828 852528228.
8.3 Le 8585582 5222282 255 585282 5 25852 858285 828 552828 52 252252822 2252522 855 828 852528228 22 8228222 5 8255 5552252822 25 225828852822.
8.4 22 8585582 8'222522 2858 222255822222 5 22 258 25852 858285 828 552828 225555, 2252522 855 828 852528228, 5'522 2528252 5858882 25 52 252552 5 25852 555 82225228 52 822 222822255.
8.5 25 25282222 885582 2582 8'28222 5'522 522522552822 5558282222882 22 8228828852, 82222522 5 85 522522552822 2582882582 2222822222 5528 828 252822228.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DE FRAIS
9.1 L'employeur s'engage à rembourser au salarié les frais engagés par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs et sous réserve du contrôle de leur réalité, de leur exactitude et de leur engagement dans l'intérêt de l'exercice de la profession, conformément à la procédure de remboursement de frais telle qu'appliquée par l'employeur.
ARTICLE 10 : RETRAITE ET PRÉVOYANCE
10.1 Le salarié cotisera aux différents régimes de retraite complémentaire et de prévoyance en vigueur.
ARTICLE 11 : VISITE MÉDICALE
11.1 Le salarié s'engage à se soumettre à l'ensemble des examens obligatoires auprès du service médical de l'employeur.
11.2 Le présent contrat deviendra ferme sous réserve des résultats de la visite médicale décidant de l'aptitude du salarié pour l'exercice de son travail.
ARTICLE 12 : ENTRETIEN PROFESSIONNEL
12.1 Conformément aux dispositions de l'article L.6315-1 du Code du travail, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur, consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis.
12.2 Cependant, cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.
12.3 Cet entretien sera également proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité suite à :
12.4 Tous les six ans, cet entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cet entretien permet de vérifier que le salarié a effectivement bénéficié des entretiens évoqués et a :
ARTICLE 13 : FIN DE CONTRAT
13.1 Les parties au présent contrat pourront d'un commun accord résilier par anticipation le présent contrat à tout moment, selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur conformément aux Articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, en respectant un délai de préavis de 1 mois.
13.2 Le présent contrat sera également suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure, tels que reconnus par la jurisprudence.
13.3 L'employeur pourra également décider de procéder à la rupture du présent contrat en cas de faute grave du salarié. Les motifs du licenciement devront reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie.
Fait à ______________________, le ____________________.
SIGNATURES :
L'employeur :
............................................................
________, Représenté(e) par ________
Le salarié :
............................................................
________
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
________,
Représenté(e) pour les besoins de ce contrat par ________, en sa qualité de : ________,
Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés ________,
Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
________
Ci-après " l'employeur ",
ET
________,
Résidant à l'adresse suivante :
________
N° de Sécurité sociale : ,
Ci-après " le salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : ________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
ARTICLE 1 : NATURE ET DURÉE DU CONTRAT
1.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
1.2 Il prend effet le ________.
ARTICLE 2 : FONCTION
2.1 Le salarié est employé au poste suivant : ________.
2.2 Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :
________
2.3 Le salarié pourra, pendant toute la durée du présent contrat, être affecté à d'autres postes correspondant aux missions qu'il exerce, selon les besoins de l'employeur.
2.4 La prise de fonction sera effective à compter du ________.
2.5 Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié s'engage à se conformer aux instructions et directives de l'ensemble des instances dirigeantes et supérieurs hiérarchiques auxquels il est rattaché et maintenir la confidentialité des informations, dont il aurait pris connaissance dans l'exercice de ses fonctions, qui seraient susceptibles de nuire aux intérêts de l'employeur.
2.6 Le salarié sera par ailleurs tenu de conserver en toutes circonstances une attitude loyale à l'égard de son employeur.
ARTICLE 3 : LIEU DE TRAVAIL
3.1 Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :
________
3.2 L'employeur ne pourra, sans l'accord exprès du salarié, modifier le lieu habituel de travail. Si les parties s'accordent sur la modification du lieu de travail, cet accord fera, le cas échéant, l'objet d'un avenant aux présentes.
ARTICLE 4 : TEMPS DE TRAVAIL
4.1 Le salarié sera soumis à la durée légale de travail prévue à l'Article L.3121-27 du Code du travail, équivalente à 35 heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
ARTICLE 5 : RÉMUNÉRATION
5.1 Le salarié percevra, en contrepartie de son travail, une rémunération mensuelle brute de ________ euros, qui sera payée le premier jour de chaque mois, par chèque ou virement bancaire.
5.2 Chaque paiement du salaire donnera lieu à l'établissement d'un bulletin de paie, dont l'acceptation ne saurait être interprétée comme un renoncement du salarié au paiement des sommes qui lui sont dues et qui n'y figurent pas.
5.3 Les bulletins de paie seront remis par voie électronique, à moins que le salarié ne s'y oppose expressément.
5.4 Le salarié reconnaît que la rémunération ici détaillée comprend la contrepartie de la clause de cession de propriété intellectuelle à laquelle il consent.
ARTICLE 6 : CONGÉS PAYÉS
§1. ATTRIBUTION DES CONGÉS
6.1 Le salarié se verra attribuer des jours de congés, indépendamment des modalités tenant à la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de travail, en respect des dispositions légales.
6.2 La période de référence du décompte des jours de congé est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année actuelle.
6.3 Les congés accumulés par le salarié dans le cadre de l'exécution des présentes, pendant l'année au cours de laquelle le contrat prendra éventuellement fin et dont il n'aura pas bénéficié, feront l'objet d'une indemnisation dans les conditions ci-dessous développées.
§2. PRISE DES CONGÉS
6.4 Les périodes et modalités de prise de congés seront fixées par l'employeur : les dates et l'ordre de départ seront communiqués à chaque salarié et affichés au moins un mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
6.5 La période des congés comprend dans tous les cas la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
6.6 Pour son congé principal, le salarié ne pourra prendre plus de 24 jours ouvrables en une seule fois. Les congés ne dépassant pas 12 jours seront pris en continu et lorsque le congé principal sera compris entre 12 et 24 jours ouvrables, l'employeur pourra fractionner le congé avec l'accord du salarié. Dans ce cas, l'une des deux périodes de congés devra durer au minimum 12 jours ouvrables continus. Ces 12 jours seront pris au cours de la période allant du 1er mai au 31 octobre, sauf dérogation prévue par accord collectif ou accord individuel du salarié. Les jours restant dus pourront être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.
§3. REPORT DES CONGÉS
6.7 Les congés payés dont le salarié n'aura pas disposé une année donnée ne pourront être reportés sur l'année suivante.
ARTICLE 7 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
7.1 Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié reconnaît que les informations confidentielles auxquelles il pourra avoir accès sont la propriété de l'employeur.
7.2 En conséquence, le salarié s'engage pendant et après la durée du présent contrat :
Cette clause de confidentialité concerne spécifiquement les informations suivantes :
________
ARTICLE 8 : 8555588 855 888555 85 288285555 58552258555225
8.1 2'22822882 528 552828 252582228555 52258528 555 852528228 822288282528828 - 2258528 25 8282228228, 2 8222588 828 822888288 - 2588522 8'28222 5'522 2522282822 8528822852 5282852 82822 828 588228828228 55 8252 52 85 252258222 82228828252882, 285825228 255 82 8585582 5528 82 85552 52 828 222828228, 8255 255282252 5 8'222822255.
8.2 22 8585582 528222582 58288 85'88 82 522288252 25828825822222, 2588 222 2588588822222 528 552828 52 52252822252822, 52 522525582822 22 52 588258852822 52258528 5 828 852528228.
8.3 Le 8585582 5222282 255 585282 5 25852 858285 828 552828 52 252252822 2252522 855 828 852528228 22 8228222 5 8255 5552252822 25 225828852822.
8.4 22 8585582 8'222522 2858 222255822222 5 22 258 25852 858285 828 552828 225555, 2252522 855 828 852528228, 5'522 2528252 5858882 25 52 252552 5 25852 555 82225228 52 822 222822255.
8.5 25 25282222 885582 2582 8'28222 5'522 522522552822 5558282222882 22 8228828852, 82222522 5 85 522522552822 2582882582 2222822222 5528 828 252822228.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DE FRAIS
9.1 L'employeur s'engage à rembourser au salarié les frais engagés par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs et sous réserve du contrôle de leur réalité, de leur exactitude et de leur engagement dans l'intérêt de l'exercice de la profession, conformément à la procédure de remboursement de frais telle qu'appliquée par l'employeur.
ARTICLE 10 : RETRAITE ET PRÉVOYANCE
10.1 Le salarié cotisera aux différents régimes de retraite complémentaire et de prévoyance en vigueur.
ARTICLE 11 : VISITE MÉDICALE
11.1 Le salarié s'engage à se soumettre à l'ensemble des examens obligatoires auprès du service médical de l'employeur.
11.2 Le présent contrat deviendra ferme sous réserve des résultats de la visite médicale décidant de l'aptitude du salarié pour l'exercice de son travail.
ARTICLE 12 : ENTRETIEN PROFESSIONNEL
12.1 Conformément aux dispositions de l'article L.6315-1 du Code du travail, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur, consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis.
12.2 Cependant, cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.
12.3 Cet entretien sera également proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité suite à :
12.4 Tous les six ans, cet entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cet entretien permet de vérifier que le salarié a effectivement bénéficié des entretiens évoqués et a :
ARTICLE 13 : FIN DE CONTRAT
13.1 Les parties au présent contrat pourront d'un commun accord résilier par anticipation le présent contrat à tout moment, selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur conformément aux Articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, en respectant un délai de préavis de 1 mois.
13.2 Le présent contrat sera également suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure, tels que reconnus par la jurisprudence.
13.3 L'employeur pourra également décider de procéder à la rupture du présent contrat en cas de faute grave du salarié. Les motifs du licenciement devront reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie.
Fait à ______________________, le ____________________.
SIGNATURES :
L'employeur :
............................................................
________, Représenté(e) par ________
Le salarié :
............................................................
________
Répondez à la question puis cliquez sur "Etape suivante".
Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...
A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.
Vous aurez aussi l'option de demander l'aide d'un avocat.
