Contrat de prêt d'argent entre particuliers

CONTRAT DE PRÊT

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Madame ________, née le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,

Ci-après l'"Emprunteur",

D'une part,

ET :

Madame ________, née le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,

Ci-après le "Prêteur",

D'autre part,

L'Emprunteur et le Prêteur sont ensemble dénommés les "Parties" et individuellement une "Partie".

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le Prêteur consent à l'Emprunteur, qui l'accepte, le prêt d'une somme de ________ € (________).

L'intégralité de cette somme a été remise ce jour à l'Emprunteur qui le reconnaît.

ARTICLE 2. REMBOURSEMENT

L'Emprunteur s'engage à rembourser au Prêteur l'intégralité du prêt à sa convenance avant le ________.

52 858 52 52828 52 8'5225522255 58522 82 5228255822222 52 85 82222 252222 5528 822 82222558822, 828 525828258 22/25 525228 55282 825222 8288558522222 22258 528 28882528228 528582522 55 2528222 8222552.

ARTICLE 3. INTÉRÊTS

Le prêt est productif d'intérêts au taux de ________ % l'an, payables en même temps que le capital.

Les intérêts échus non payés se capitaliseront de plein droit et produiront eux-mêmes de nouveau intérêts au même taux que le principal, à compter du jour où ils seront dus pour une année entière.

ARTICLE 4. DÉCHÉANCE DU TERME

Le capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés, deviendra immédiatement exigible, si bon semble au Prêteur, dans l'une quelconque des circonstances suivantes :

• à défaut de règlement par l'Emprunteur d'une échéance de remboursement du capital ou de paiement d'intérêts, quinze (15) jours après mise en demeure restée infructueuse, par lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de procéder au règlement, précisant le montant à régler et le délai imparti ;

• en cas de non-respect de l'une des conditions prévues par le présent contrat ;

• en cas de déclaration d'insolvabilité ou de décès de l'Emprunteur ;

• en cas d'inexactitude d'une déclaration faite par l'Emprunteur à la conclusion ou pendant l'exécution du présent contrat.

ARTICLE 5. PÉNALITÉS

Tout défaut de règlement d'une échéance de remboursement du capital ou de paiement d'intérêts, entraînera de plein droit, si bon semble au Prêteur, une majoration des sommes dues par application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, quinze (15) jours après mise en demeure de l'Emprunteur par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.

ARTICLE 6. CAUTIONNEMENT

Le prêt est consenti sous condition de garantie par Madame ________, demeurant ________, qui intervient aux présentes pour se constituer Caution solidaire, pendant toute la durée du prêt, couvrant le remboursement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard, et renoncer expressément aux bénéfices de discussion et de division.

En cas de défaut de paiement de l'Emprunteur, le Prêteur s'engage à prévenir la Caution dans un délai de quinze jours avant d'engager toutes poursuites.

ARTICLE 7. FORMALITÉS

Le Prêteur devra déclarer le montant des intérêts perçus dans sa déclaration de revenus annuelle.

ARTICLE 8. 885525885588

52522 222828852822 22252 828 2552828 8255 85858822222 52588822 5 8'5552882 52 8255 52288882 82588522 22 2222 528 252822228.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.

Fait à ____________________, le ____________________,

En 3 exemplaires.

Signature de l'Emprunteur, précédée de la mention manuscrite "bon pour reconnaissance de dette de ________ € (________) en principal" :

.......................................................

Madame ________

Signature de la Caution, précédée de la mention manuscrite "bon pour cautionnement solidaire du prêt de ________ € (________) en principal" :

.......................................................

Madame ________

Signature du Prêteur :

.......................................................

________