CONTRAT DE GARDE D'ANIMAUX
ENTRE
________
Né(e) le ________,
________
ci-après "le Propriétaire"
ET
________
Né(e) le ________,
________
ci-après "le Gardien"
Ensemble désignés "les Parties"
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet d'organiser la garde, par le Gardien, de l'animal du Propriétaire, au domicile du Gardien.
Par la signature du présent contrat, le Gardien accepte la garde de l'animal identifié ci-après.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L'ANIMAL
a. Nom de l'animal : ________
b. Type d'animal : ________
c. Sexe de l'animal : Mâle
d. Méthode d'identification de l'animal : L'animal est tatoué, ________
e. Vaccination : tous les vaccins de l'animal sont à jour.
f. L'animal n'est à jour ni de son traitement anti-puce, ni de son traitement vermifuge.
g. Age de l'animal : ________
ARTICLE 3 : CHIENS DANGEREUX
La détention des chiens de première et deuxième catégorie nécessite un certificat de capacité, délivré par le maire de la commune dans laquelle réside le Propriétaire.
Afin de pouvoir assurer la garde d'un chien de l'une de ces catégories, le Gardien doit également être détenteur de cette autorisation.
Le Propriétaire attire l'attention du Gardien sur le fait que l'animal confié entre dans cette catégorie.
Le Gardien certifie être en position de ce certificat de capacité, et être en mesure d'assurer la garde d'un chien réputé dangereux ou dressé pour l'attaque.
ARTICLE 4 : DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée.
Le contrat débute le ________ et prend fin le ________.
ARTICLE 5 : LIEU D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION
Le lieu d'exécution de la prestation est fixé au domicile du Gardien, à l'adresse suivante :
________
ARTICLE 6 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION
Le Gardien s'engage à prendre soin de l'animal confié, le nourrir, assurer sa propreté, lui apporter tous les soins nécessaires à son bien être, et si besoin, le conduire chez le vétérinaire dont les coordonnées sont renseignées dans le présent contrat. La prestation est réalisée en une seule fois, à compter du ________.
ARTICLE 7 : OBLIGATION DES PARTIES
§7.1. OBLIGATION DU GARDIEN
Le Gardien s'engage auprès du propriétaire a réalisé la prestation, telle quelle est prévue dans le présent contrat. Ainsi, le Gardien s'engage à :
§7.2. OBLIGATION DU PROPRIÉTAIRE
ARTICLE 8 : PERSONNES À CONTACTER EN CAS D'URGENCE
Si durant la Garde, l'animal est sujet à un problème ou une maladie, le Gardien s'engage à contacter sans délai le Propriétaire. Si besoin et avec accord du Propriétaire, l'animal est conduit chez les vétérinaires dont les coordonnées sont indiquées ci-après.
Si le Propriétaire n'était pas joignable, le Gardien s'engage à contacter le tiers dont les coordonnées sont renseignées ci-après.
Cependant, si le Propriétaire et le tiers ne peuvent être joints, le Propriétaire autorise le Gardien à contacter directement le vétérinaire, sans accord préalable de sa part.
§8.1. COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE
Pendant la durée de l'exécution de la prestation, le propriétaire de l'animal peut être joint au numéro suivant :
________
§8.2. COORDONNÉES DU VÉTÉRINAIRE
Les coordonnées du vétérinaire sont les suivantes :
Dr ________
________
________
§8.3. PERSONNE A CONTACTER (AUTRE QUE LE PROPRIÉTAIRE)
En cas d'urgence et si le Gardien ne parvient pas à joindre le Propriétaire, il peut contacter la personne suivante :
________
________
________
ARTICLE 9 : TARIF
La garde de l'animal est réalisée bénévolement.
Néanmoins le Propriétaire reste en charge des éventuels frais d'alimentation de l'animal, de litière et de vétérinaire, nécessaires à la bonne santé de l'animal.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DU GARDIEN
Le Gardien ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l'animal dans son lieu de vie, ou plus généralement, dans le lieu où se déroule la garde. De la même manière, le Gardien ne pourra être tenu responsable de la fuite de l'animal ayant accès à l'extérieur.
Le Gardien s'engage à respecter les dispositions du présent contrat et à veiller au bien être et à l'intégrité de l'animal sous sa garde. Néanmoins, le Gardien ne pourra être tenu responsable si, sous sa garde, de l'animal est blessé ou décède de manière accidentelle.
ARTICLE 11: FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de son retard ou de sa défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Chaque partie devra informer l'autre partie, sans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la survenance d'un tel cas lorsqu'elle estime qu'il est de nature à compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.
En cas de survenance d'un tel cas de force majeure, l'exécution du présent contrat sera suspendue jusqu'à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, les parties doivent se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat.
Les échéances prévues par le présent contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.
En l'absence d'un accord des parties dans un délai de trente (30) jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des parties aura le droit de résoudre le présent contrat de plein droit, sans qu'aucune indemnité ne soit due par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie.
Cependant, si dès la survenance du cas de force majeure, il apparaît que le retard justifie la résolution du présent contrat, celui-ci est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
ARTICLE 12: DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français, sans application de ses règles de conflits de lois.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS
Le présent contrat annule et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, entre les parties et contient l'entier accord entre elles. Tout autre document concernant l'objet et les obligations du présent contrat, non annexé, n'oblige pas les parties;
Aucune modification, résiliation ou préavis relatifs au présent contrat ne sera valable s'il n'a pas été donné par écrit et signé par les parties.
Toute modification du présent contrat devra faire l'objet d'un avenant signé par les parties.
ARTICLE 14 : INVALIDITÉ DES CLAUSES
Si l'une des clauses du présent contrat est ou devient non valable eu égard au droit applicable, cette clause doit être considérée comme non écrite, les autres clauses restant en vigueur.
ARTICLE 15 : 852252585 855 8522585885
228 2552828 8'22252222 5 222225 52 522825 5 8'5285882 2252 582225225 5285282 55 2528222 8222552, 2 8222588 5 85 882252552, 822 82225252252822, 822 252852822, 85 52888852822 22 555 28882528228 2282-82225582528828.
8 522552 5'588255 5285882, 82 882822 8255 22522 528522 82 25885258 822222222.
ARTICLE 16 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile aux adresses susmentionnées.
Fait en deux exemplaires le ____ / ____ / ____________ à ____________________ ,
SIGNATURES
Précédées des mentions "lu et approuvé"
....................................................................
________
....................................................................
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CONTRAT DE GARDE D'ANIMAUX
ENTRE
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Né(e) le ________,
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ci-après "le Propriétaire"
ET
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Né(e) le ________,
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ci-après "le Gardien"
Ensemble désignés "les Parties"
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet d'organiser la garde, par le Gardien, de l'animal du Propriétaire, au domicile du Gardien.
Par la signature du présent contrat, le Gardien accepte la garde de l'animal identifié ci-après.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L'ANIMAL
a. Nom de l'animal : ________
b. Type d'animal : ________
c. Sexe de l'animal : Mâle
d. Méthode d'identification de l'animal : L'animal est tatoué, ________
e. Vaccination : tous les vaccins de l'animal sont à jour.
f. L'animal n'est à jour ni de son traitement anti-puce, ni de son traitement vermifuge.
g. Age de l'animal : ________
ARTICLE 3 : CHIENS DANGEREUX
La détention des chiens de première et deuxième catégorie nécessite un certificat de capacité, délivré par le maire de la commune dans laquelle réside le Propriétaire.
Afin de pouvoir assurer la garde d'un chien de l'une de ces catégories, le Gardien doit également être détenteur de cette autorisation.
Le Propriétaire attire l'attention du Gardien sur le fait que l'animal confié entre dans cette catégorie.
Le Gardien certifie être en position de ce certificat de capacité, et être en mesure d'assurer la garde d'un chien réputé dangereux ou dressé pour l'attaque.
ARTICLE 4 : DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée.
Le contrat débute le ________ et prend fin le ________.
ARTICLE 5 : LIEU D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION
Le lieu d'exécution de la prestation est fixé au domicile du Gardien, à l'adresse suivante :
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ARTICLE 6 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION
Le Gardien s'engage à prendre soin de l'animal confié, le nourrir, assurer sa propreté, lui apporter tous les soins nécessaires à son bien être, et si besoin, le conduire chez le vétérinaire dont les coordonnées sont renseignées dans le présent contrat. La prestation est réalisée en une seule fois, à compter du ________.
ARTICLE 7 : OBLIGATION DES PARTIES
§7.1. OBLIGATION DU GARDIEN
Le Gardien s'engage auprès du propriétaire a réalisé la prestation, telle quelle est prévue dans le présent contrat. Ainsi, le Gardien s'engage à :
§7.2. OBLIGATION DU PROPRIÉTAIRE
ARTICLE 8 : PERSONNES À CONTACTER EN CAS D'URGENCE
Si durant la Garde, l'animal est sujet à un problème ou une maladie, le Gardien s'engage à contacter sans délai le Propriétaire. Si besoin et avec accord du Propriétaire, l'animal est conduit chez les vétérinaires dont les coordonnées sont indiquées ci-après.
Si le Propriétaire n'était pas joignable, le Gardien s'engage à contacter le tiers dont les coordonnées sont renseignées ci-après.
Cependant, si le Propriétaire et le tiers ne peuvent être joints, le Propriétaire autorise le Gardien à contacter directement le vétérinaire, sans accord préalable de sa part.
§8.1. COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE
Pendant la durée de l'exécution de la prestation, le propriétaire de l'animal peut être joint au numéro suivant :
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§8.2. COORDONNÉES DU VÉTÉRINAIRE
Les coordonnées du vétérinaire sont les suivantes :
Dr ________
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§8.3. PERSONNE A CONTACTER (AUTRE QUE LE PROPRIÉTAIRE)
En cas d'urgence et si le Gardien ne parvient pas à joindre le Propriétaire, il peut contacter la personne suivante :
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ARTICLE 9 : TARIF
La garde de l'animal est réalisée bénévolement.
Néanmoins le Propriétaire reste en charge des éventuels frais d'alimentation de l'animal, de litière et de vétérinaire, nécessaires à la bonne santé de l'animal.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DU GARDIEN
Le Gardien ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l'animal dans son lieu de vie, ou plus généralement, dans le lieu où se déroule la garde. De la même manière, le Gardien ne pourra être tenu responsable de la fuite de l'animal ayant accès à l'extérieur.
Le Gardien s'engage à respecter les dispositions du présent contrat et à veiller au bien être et à l'intégrité de l'animal sous sa garde. Néanmoins, le Gardien ne pourra être tenu responsable si, sous sa garde, de l'animal est blessé ou décède de manière accidentelle.
ARTICLE 11: FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de son retard ou de sa défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Chaque partie devra informer l'autre partie, sans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la survenance d'un tel cas lorsqu'elle estime qu'il est de nature à compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.
En cas de survenance d'un tel cas de force majeure, l'exécution du présent contrat sera suspendue jusqu'à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, les parties doivent se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat.
Les échéances prévues par le présent contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.
En l'absence d'un accord des parties dans un délai de trente (30) jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des parties aura le droit de résoudre le présent contrat de plein droit, sans qu'aucune indemnité ne soit due par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie.
Cependant, si dès la survenance du cas de force majeure, il apparaît que le retard justifie la résolution du présent contrat, celui-ci est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
ARTICLE 12: DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français, sans application de ses règles de conflits de lois.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS
Le présent contrat annule et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, entre les parties et contient l'entier accord entre elles. Tout autre document concernant l'objet et les obligations du présent contrat, non annexé, n'oblige pas les parties;
Aucune modification, résiliation ou préavis relatifs au présent contrat ne sera valable s'il n'a pas été donné par écrit et signé par les parties.
Toute modification du présent contrat devra faire l'objet d'un avenant signé par les parties.
ARTICLE 14 : INVALIDITÉ DES CLAUSES
Si l'une des clauses du présent contrat est ou devient non valable eu égard au droit applicable, cette clause doit être considérée comme non écrite, les autres clauses restant en vigueur.
ARTICLE 15 : 852252585 855 8522585885
228 2552828 8'22252222 5 222225 52 522825 5 8'5285882 2252 582225225 5285282 55 2528222 8222552, 2 8222588 5 85 882252552, 822 82225252252822, 822 252852822, 85 52888852822 22 555 28882528228 2282-82225582528828.
8 522552 5'588255 5285882, 82 882822 8255 22522 528522 82 25885258 822222222.
ARTICLE 16 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile aux adresses susmentionnées.
Fait en deux exemplaires le ____ / ____ / ____________ à ____________________ ,
SIGNATURES
Précédées des mentions "lu et approuvé"
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