CONTRAT DE DISTRIBUTION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, Société à responsabilité limitée au capital de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,
Ci-après le "Fournisseur",
D'une part,
ET :
________, Société à responsabilité limitée au capital de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,
Ci-après le "Distributeur",
D'autre part.
Le Fournisseur et le Distributeur étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement la "Partie".
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Le Fournisseur est une entreprise spécialisée dans la fourniture des produits suivants (ci-après les "Produits") :
________
Le Fournisseur commercialise les Produits par l'intermédiaire d'un réseau de distributeurs.
Le Distributeur est un commerçant indépendant exerçant une activité de revente sur internet et dans un point de vente physique situé à l'adresse suivante :
________
Le Distributeur affirme disposer des moyens nécessaires pour assurer la commercialisation des Produits.
Le Distributeur déclare avoir reçu, avant la signature du présent contrat, toutes les informations précontractuelles requises, notamment le Document d'Information Précontractuelle prévu par l'article L330-3 du Code de commerce, de sorte qu'il reconnait être en mesure de s'engager par les présentes en toute connaissance de cause.
CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles le Fournisseur confie au Distributeur la commercialisation des Produits.
Le Distributeur s'engage à assurer la distribution régulière et sans interruption des Produits dans sa zone de chalandise.
Le Fournisseur s'engage à informer le Distributeur en temps raisonnable de toute modification des conditions de commercialisation des Produits.
Les dispositions du présent contrat s'étendront à la distribution de tout produit et/ou service nouveau du Fournisseur, présentant des caractéristiques ou une fonction similaire à celle des Produits.
ARTICLE 2 - EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE
Le Fournisseur consent au Distributeur, pendant toute la durée du présent contrat, l'exclusivité de la revente des Produits sur le territoire géographique suivant (ci-après le "Territoire") :
________
En conséquence, le Fournisseur s'interdit, sur le Territoire, d'approvisionner ou de nommer tout autre distributeur ou intermédiaire quelconque pour la commercialisation des Produits.
De convention expresse entre les Parties, la présente exclusivité territoriale s'étend à la vente directe de Produits par le Fournisseur. Le Fournisseur devra transmettre au Distributeur toutes offre ou demande d'achat de Produits émise par un client potentiel situé sur le Territoire.
En contrepartie, le Distributeur s'engage à respecter les limites de toute exclusivité territoriale consentie par le Fournisseur à tout autre distributeur ou intermédiaire quelconque.
Le Distributeur s'interdit en outre de prospecter des clients ou de promouvoir les Produits en dehors du Territoire, notamment par voie d'affichage, de publipostage, d'achat d'espace publicitaire en ligne, de courriels, de visites ou d'actions promotionnelles ciblant activement une clientèle située en dehors du Territoire.
ARTICLE 3 - APPROVISIONNEMENT
Le Distributeur s'engage à s'approvisionner en Produits exclusivement auprès du Fournisseur ou des tiers référencés par lui.
En outre, le Distributeur s'interdit de vendre ou de participer à la vente, directement ou indirectement, de tout produit et/ou service concurrent ou similaire aux Produits.
Il pourra commercialiser des produits non concurrents, à condition qu'ils ne soient pas incompatibles ou ne dégradent pas, en raison de leur nature, qualité, image ou présentation, l'image de marque des Produits ou du réseau du Fournisseur.
La fourniture des Produits s'effectuera conformément aux conditions générales de vente du Fournisseur à la date de la commande. Un exemplaire des conditions générales de vente en vigueur à la date des présentes figurent en Annexe.
La passation de commande s'effectuera par courrier ou email adressé au Fournisseur ou au tiers désigné par lui.
Le Fournisseur déploiera ses meilleurs efforts pour organiser et adapter sa logistique de manière à permettre au Distributeur de répondre aux besoins de sa clientèle et assurer sa compétitivité.
ARTICLE 4 - QUOTA
Le Distributeur s'engage à réaliser un quota annuel de commandes déterminé comme suit :
________
Cet objectif pourra être modifié chaque année en tenant compte de l'état du marché et de l'évolution des prix.
La non-réalisation de cet objectif entraînera la résiliation de plein droit du contrat, ou le retrait de l'exclusivité territoriale, si bon semble au Fournisseur, sans que le Distributeur ne puisse prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 5 - PRIX
Les Produits sont vendus par le Fournisseur au Distributeur au tarif en vigueur à la date de passation de la commande, sauf conditions particulières de vente conclues par les Parties.
Le barème de prix appliqué par le Fournisseur au jour de la signature du contrat est le suivant :
________
Le Fournisseur pourra faire évoluer ses tarifs pour tenir compte de l'évolution générale des prix, de la concurrence et des coûts de production des Produits. Il déploiera ses meilleurs efforts dans la fixation de ses tarifs pour permettre au Distributeur de faire face à la concurrence, et l'informera de toute modification par écrit en respectant un préavis raisonnable.
La modification tarifaire ne prendra effet qu'à compter de sa notification au Distributeur.
Le paiement des commandes s'effectuera conformément aux conditions générales de vente du Fournisseur.
ARTICLE 6 - 255885588
25 888558822 528 25255828 822252528 8'2222825255 82822 828 225588228 22 528588 2222822228 5528 828 8225828228 222255828 52 82222 55 22552888255 55 2255 52 85 82225252.
22 22552888255 52855 82225225 82 888258852255 8528 52858 52 2252 522555 52 888558822 22/25 8285258822 5 8528825852 522 82225252 5528 828 528588 252858.
52522 82225252 222 888522 225555 2252 5225822, 255 8'522 25 8'55252 255282, 5 8'2528552822 5'52 52858 5'52 2288 52528 85 5522 52 888558822 828285822222 252852. 8528 82 858, 85 82225252 5225822 8255 25882 22 822222 5528 82 858858 52 8'28228282 5'58552 55 888258852255 8282582 88-58522.
22 888258852255 22 225555 252222552 5 558522 8252228852822 22 858 52 522555 22/25 5225852822 52 82225252.
228 25588 5'2522582822, 52 255282252, 5'588555282, 52 525255222222, 828 552828 52 525522 22 2258 552528 25588 8828 5 85 888558822 528 25255828 825222 5 85 855522 55 22552888255, 8552 588255 822255852 22252 828 2552828.
ARTICLE 7 - COMMERCIALISATION DES PRODUITS
Le Distributeur gère ses activités commerciales de manière indépendante et assume seul les charges et risques qui en découlent. Il détermine librement les prix de revente des Produits.
Il s'engage à assurer une commercialisation des Produits conforme aux normes et standards établis par le Fournisseur, nécessaires à la bonne commercialisation des Produits et la réputation de son réseau, dans le respect des règles légales, réglementaires et professionnelles en vigueur. Son personnel devra offrir les compétences et l'expérience nécessaires à la bonne commercialisation des Produits.
Le Distributeur s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour promouvoir les Produits et de développer la clientèle dans sa zone de chalandise.
Le Distributeur devra stocker les Produits et entretenir son stock conformément aux instructions données par le Fournisseur. Le Distributeur reconnaît au Fournisseur un droit de visite du lieu de stockage à tout moment.
Il devra maintenir les Produits en bon état, assurer de bonnes conditions de conservation, en tenant compte de la nature des Produits, et les présenter de manière à les mettre en valeur auprès de sa clientèle.
Le Distributeur s'engage à respecter l'image de marque et de réseau du Fournisseur.
Ces règles s'appliquent également à la vente par Internet.
Le Distributeur informera régulièrement le Fournisseur sur l'état du marché, l'évolution des ventes de Produits, et les demandes de la clientèle.
ARTICLE 8 - SIGNES DISTINCTIFS
Le Fournisseur est titulaire des droits exclusifs sur les marques et autres signes distinctifs permettant l'identification des Produits.
Le Fournisseur concède au Distributeur un droit d'usage des marques et autres signes distinctifs identifiant les Produits, pendant la durée du contrat, aux fins exclusives d'exécution du présent contrat.
Le Distributeur devra faire un usage paisible des signes distinctifs, et prendre les mesures nécessaires pour empêcher tout risque de confusion dans l'esprit de sa clientèle entre son entreprise et celle du Fournisseur. Il devra faire figurer sur son point de vente et dans sa documentation sa qualité de commerçant indépendant.
Il informera le Fournisseur de tout acte de contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale ou autre pratique illicite susceptible de porter atteinte aux Produits, dont il pourrait avoir connaissance.
ARTICLE 9 - PROMOTIONS ET PUBLICITÉ
Le Fournisseur assure la publicité institutionnelle et la promotion des Produits à l'échelle nationale.
Il s'engage à informer le Distributeur sur les opérations publicitaires et promotionnelles qu'il met en place, afin de permettre sa participation. Si besoin, il mettra à disposition du Distributeur le matériel de publicité, lequel supportera les frais d'inscription de ses informations.
Le Distributeur devra assurer de façon active, d'un commun accord avec le Fournisseur, la promotion et la publicité des Produits au niveau local.
ARTICLE 10 - ASSISTANCE
Le Fournisseur remet gratuitement au Distributeur les échantillons, manuels, brochures, notices, documents promotionnels qu'il juge utiles à la commercialisation des Produits.
Le Fournisseur s'engage à répondre dans les plus brefs délais à toute demande technique du Distributeur concernant les Produits.
ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des documents et informations échangés, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations concernant leur stratégie commerciale, activités, savoir-faire, secret d'affaires, et éléments financiers.
La présente obligation de confidentialité pourra être écartée par décision des Parties. Elle ne s'applique pas aux divulgations faites à un administrateur, cadre, salarié ou conseil professionnel d'une des Parties, en vue de l'exécution par cette Partie de ses engagements et obligations ou de l'exercice de ses droits résultant de son engagement dans le présent contrat, lorsque ledit administrateur, cadre, salarié ou conseil professionnel est lui-même soumis à un engagement de confidentialité.
L'obligation de confidentialité ne concerne pas les informations :
En toute hypothèse, la Partie s'apprêtant à divulguer une information confidentielle devra en avertir préalablement l'autre Partie.
ARTICLE 12 - DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat entre en vigueur au jour de sa signature, pour une durée de 1 an.
Au terme de cette durée, la relation contractuelle entre les Parties cessera de plein droit, sans possibilité de tacite reconduction, sauf accord contraire des Parties.
Au terme du contrat, pour quelque motif que ce soit, le Distributeur devra cesser toute utilisation des signes distinctifs du Fournisseur. Il devra en outre restituer en nature tous les matériels, équipements et/ou documents reçus en exécution du contrat.
ARTICLE 13 - STOCKS RESTANTS
Au terme du présent contrat, quel qu'en soit le motif, le Fournisseur aura la faculté de reprendre à ses frais le stock restant des Produits non vendus, au prix facturé lors de leur achat par le Distributeur.
En cas de résiliation pour faute du Distributeur, le Fournisseur pourra demander la destruction des stocks constatée par un procès-verbal établi par huissier.
Hors cas de résiliation pour faute du Distributeur, et en l'absence de reprise, le Fournisseur accordera au Distributeur un délai raisonnable pour écouler les stocks en sa possession. Le Distributeur pourra, à titre provisoire et précaire, continuer à utiliser les marques et signes distinctifs identifiant les Produits, dont il s'engage à poursuivre la commercialisation dans des conditions normales et conformément aux stipulations du présent contrat.
ARTICLE 14. RÉSILIATION
En cas de manquement d'une Partie à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit, si bon semble à l'autre Partie.
La résiliation interviendra un mois après une mise en demeure notifiée à la Partie défaillante, par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse.
La résiliation sera immédiate en cas d'atteinte grave à la réputation ou à l'image des Produits, ou à l'organisation du réseau du Fournisseur.
ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles en raison d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne pouvaient être évités par des mesures appropriées.
Chaque Partie devra informer l'autre, sans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la survenance d'un tel événement, dès lors qu'il est susceptible de compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.
Dans l'hypothèse où l'événement de force majeure rendrait l'exécution de ses obligations impossible pour l'une des Parties, le présent contrat sera suspendu jusqu'à disparition, extinction ou cessation de l'événement. S'il perdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, les Parties devront se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat. Les échéances prévues par le présent contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure. A défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le contrat sera résolu de plein droit.
ARTICLE 16 - INTUITU PERSONAE
Le présent contrat est conclu en considération de la personne du Distributeur.
Le Distributeur devra informer sans délai le Fournisseur de toute modification ou transformation de sa situation juridique, de ses dirigeants, associés ou actionnaires, de son fonds de commerce affecté à l'exécution du présent contrat, résultant notamment d'une cession, transmission, mise en gérance, apport en société, fusion, scission ou cession partielle d'actifs.
ARTICLE 17 - RENONCIATION
Le fait pour une Partie de s'abstenir d'exercer un droit issu du présent contrat, ou tout atermoiement de sa part dans l'exercice de ce droit, ne pourra en aucune façon être interprété comme une renonciation tacite, actuelle ou pour l'avenir, à l'exercice de ce droit.
ARTICLE 18 - NOTIFICATIONS
Les notifications entre les Parties sont valablement effectuées en leurs adresses respectives indiquées en tête du présent contrat. Tout changement d'adresse devra être préalablement notifié à l'autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception.
ARTICLE 19 - FRAIS
Chaque Partie supporte les frais qu'elle a engagés pour la conclusion du présent contrat.
ARTICLE 20 - ANNEXES
De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat en font partie intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible.
Est annexé au contrat :
1. Conditions générales de vente du Fournisseur ;
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.
Fait à _______________________, le __________________
En 2 exemplaires originaux.
..............................
Pour la société ________
________, ________
..............................
Pour la société ________
________, ________
CONTRAT DE DISTRIBUTION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, Société à responsabilité limitée au capital de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,
Ci-après le "Fournisseur",
D'une part,
ET :
________, Société à responsabilité limitée au capital de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,
Ci-après le "Distributeur",
D'autre part.
Le Fournisseur et le Distributeur étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement la "Partie".
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Le Fournisseur est une entreprise spécialisée dans la fourniture des produits suivants (ci-après les "Produits") :
________
Le Fournisseur commercialise les Produits par l'intermédiaire d'un réseau de distributeurs.
Le Distributeur est un commerçant indépendant exerçant une activité de revente sur internet et dans un point de vente physique situé à l'adresse suivante :
________
Le Distributeur affirme disposer des moyens nécessaires pour assurer la commercialisation des Produits.
Le Distributeur déclare avoir reçu, avant la signature du présent contrat, toutes les informations précontractuelles requises, notamment le Document d'Information Précontractuelle prévu par l'article L330-3 du Code de commerce, de sorte qu'il reconnait être en mesure de s'engager par les présentes en toute connaissance de cause.
CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles le Fournisseur confie au Distributeur la commercialisation des Produits.
Le Distributeur s'engage à assurer la distribution régulière et sans interruption des Produits dans sa zone de chalandise.
Le Fournisseur s'engage à informer le Distributeur en temps raisonnable de toute modification des conditions de commercialisation des Produits.
Les dispositions du présent contrat s'étendront à la distribution de tout produit et/ou service nouveau du Fournisseur, présentant des caractéristiques ou une fonction similaire à celle des Produits.
ARTICLE 2 - EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE
Le Fournisseur consent au Distributeur, pendant toute la durée du présent contrat, l'exclusivité de la revente des Produits sur le territoire géographique suivant (ci-après le "Territoire") :
________
En conséquence, le Fournisseur s'interdit, sur le Territoire, d'approvisionner ou de nommer tout autre distributeur ou intermédiaire quelconque pour la commercialisation des Produits.
De convention expresse entre les Parties, la présente exclusivité territoriale s'étend à la vente directe de Produits par le Fournisseur. Le Fournisseur devra transmettre au Distributeur toutes offre ou demande d'achat de Produits émise par un client potentiel situé sur le Territoire.
En contrepartie, le Distributeur s'engage à respecter les limites de toute exclusivité territoriale consentie par le Fournisseur à tout autre distributeur ou intermédiaire quelconque.
Le Distributeur s'interdit en outre de prospecter des clients ou de promouvoir les Produits en dehors du Territoire, notamment par voie d'affichage, de publipostage, d'achat d'espace publicitaire en ligne, de courriels, de visites ou d'actions promotionnelles ciblant activement une clientèle située en dehors du Territoire.
ARTICLE 3 - APPROVISIONNEMENT
Le Distributeur s'engage à s'approvisionner en Produits exclusivement auprès du Fournisseur ou des tiers référencés par lui.
En outre, le Distributeur s'interdit de vendre ou de participer à la vente, directement ou indirectement, de tout produit et/ou service concurrent ou similaire aux Produits.
Il pourra commercialiser des produits non concurrents, à condition qu'ils ne soient pas incompatibles ou ne dégradent pas, en raison de leur nature, qualité, image ou présentation, l'image de marque des Produits ou du réseau du Fournisseur.
La fourniture des Produits s'effectuera conformément aux conditions générales de vente du Fournisseur à la date de la commande. Un exemplaire des conditions générales de vente en vigueur à la date des présentes figurent en Annexe.
La passation de commande s'effectuera par courrier ou email adressé au Fournisseur ou au tiers désigné par lui.
Le Fournisseur déploiera ses meilleurs efforts pour organiser et adapter sa logistique de manière à permettre au Distributeur de répondre aux besoins de sa clientèle et assurer sa compétitivité.
ARTICLE 4 - QUOTA
Le Distributeur s'engage à réaliser un quota annuel de commandes déterminé comme suit :
________
Cet objectif pourra être modifié chaque année en tenant compte de l'état du marché et de l'évolution des prix.
La non-réalisation de cet objectif entraînera la résiliation de plein droit du contrat, ou le retrait de l'exclusivité territoriale, si bon semble au Fournisseur, sans que le Distributeur ne puisse prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 5 - PRIX
Les Produits sont vendus par le Fournisseur au Distributeur au tarif en vigueur à la date de passation de la commande, sauf conditions particulières de vente conclues par les Parties.
Le barème de prix appliqué par le Fournisseur au jour de la signature du contrat est le suivant :
________
Le Fournisseur pourra faire évoluer ses tarifs pour tenir compte de l'évolution générale des prix, de la concurrence et des coûts de production des Produits. Il déploiera ses meilleurs efforts dans la fixation de ses tarifs pour permettre au Distributeur de faire face à la concurrence, et l'informera de toute modification par écrit en respectant un préavis raisonnable.
La modification tarifaire ne prendra effet qu'à compter de sa notification au Distributeur.
Le paiement des commandes s'effectuera conformément aux conditions générales de vente du Fournisseur.
ARTICLE 6 - 255885588
25 888558822 528 25255828 822252528 8'2222825255 82822 828 225588228 22 528588 2222822228 5528 828 8225828228 222255828 52 82222 55 22552888255 55 2255 52 85 82225252.
22 22552888255 52855 82225225 82 888258852255 8528 52858 52 2252 522555 52 888558822 22/25 8285258822 5 8528825852 522 82225252 5528 828 528588 252858.
52522 82225252 222 888522 225555 2252 5225822, 255 8'522 25 8'55252 255282, 5 8'2528552822 5'52 52858 5'52 2288 52528 85 5522 52 888558822 828285822222 252852. 8528 82 858, 85 82225252 5225822 8255 25882 22 822222 5528 82 858858 52 8'28228282 5'58552 55 888258852255 8282582 88-58522.
22 888258852255 22 225555 252222552 5 558522 8252228852822 22 858 52 522555 22/25 5225852822 52 82225252.
228 25588 5'2522582822, 52 255282252, 5'588555282, 52 525255222222, 828 552828 52 525522 22 2258 552528 25588 8828 5 85 888558822 528 25255828 825222 5 85 855522 55 22552888255, 8552 588255 822255852 22252 828 2552828.
ARTICLE 7 - COMMERCIALISATION DES PRODUITS
Le Distributeur gère ses activités commerciales de manière indépendante et assume seul les charges et risques qui en découlent. Il détermine librement les prix de revente des Produits.
Il s'engage à assurer une commercialisation des Produits conforme aux normes et standards établis par le Fournisseur, nécessaires à la bonne commercialisation des Produits et la réputation de son réseau, dans le respect des règles légales, réglementaires et professionnelles en vigueur. Son personnel devra offrir les compétences et l'expérience nécessaires à la bonne commercialisation des Produits.
Le Distributeur s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour promouvoir les Produits et de développer la clientèle dans sa zone de chalandise.
Le Distributeur devra stocker les Produits et entretenir son stock conformément aux instructions données par le Fournisseur. Le Distributeur reconnaît au Fournisseur un droit de visite du lieu de stockage à tout moment.
Il devra maintenir les Produits en bon état, assurer de bonnes conditions de conservation, en tenant compte de la nature des Produits, et les présenter de manière à les mettre en valeur auprès de sa clientèle.
Le Distributeur s'engage à respecter l'image de marque et de réseau du Fournisseur.
Ces règles s'appliquent également à la vente par Internet.
Le Distributeur informera régulièrement le Fournisseur sur l'état du marché, l'évolution des ventes de Produits, et les demandes de la clientèle.
ARTICLE 8 - SIGNES DISTINCTIFS
Le Fournisseur est titulaire des droits exclusifs sur les marques et autres signes distinctifs permettant l'identification des Produits.
Le Fournisseur concède au Distributeur un droit d'usage des marques et autres signes distinctifs identifiant les Produits, pendant la durée du contrat, aux fins exclusives d'exécution du présent contrat.
Le Distributeur devra faire un usage paisible des signes distinctifs, et prendre les mesures nécessaires pour empêcher tout risque de confusion dans l'esprit de sa clientèle entre son entreprise et celle du Fournisseur. Il devra faire figurer sur son point de vente et dans sa documentation sa qualité de commerçant indépendant.
Il informera le Fournisseur de tout acte de contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale ou autre pratique illicite susceptible de porter atteinte aux Produits, dont il pourrait avoir connaissance.
ARTICLE 9 - PROMOTIONS ET PUBLICITÉ
Le Fournisseur assure la publicité institutionnelle et la promotion des Produits à l'échelle nationale.
Il s'engage à informer le Distributeur sur les opérations publicitaires et promotionnelles qu'il met en place, afin de permettre sa participation. Si besoin, il mettra à disposition du Distributeur le matériel de publicité, lequel supportera les frais d'inscription de ses informations.
Le Distributeur devra assurer de façon active, d'un commun accord avec le Fournisseur, la promotion et la publicité des Produits au niveau local.
ARTICLE 10 - ASSISTANCE
Le Fournisseur remet gratuitement au Distributeur les échantillons, manuels, brochures, notices, documents promotionnels qu'il juge utiles à la commercialisation des Produits.
Le Fournisseur s'engage à répondre dans les plus brefs délais à toute demande technique du Distributeur concernant les Produits.
ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des documents et informations échangés, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations concernant leur stratégie commerciale, activités, savoir-faire, secret d'affaires, et éléments financiers.
La présente obligation de confidentialité pourra être écartée par décision des Parties. Elle ne s'applique pas aux divulgations faites à un administrateur, cadre, salarié ou conseil professionnel d'une des Parties, en vue de l'exécution par cette Partie de ses engagements et obligations ou de l'exercice de ses droits résultant de son engagement dans le présent contrat, lorsque ledit administrateur, cadre, salarié ou conseil professionnel est lui-même soumis à un engagement de confidentialité.
L'obligation de confidentialité ne concerne pas les informations :
En toute hypothèse, la Partie s'apprêtant à divulguer une information confidentielle devra en avertir préalablement l'autre Partie.
ARTICLE 12 - DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat entre en vigueur au jour de sa signature, pour une durée de 1 an.
Au terme de cette durée, la relation contractuelle entre les Parties cessera de plein droit, sans possibilité de tacite reconduction, sauf accord contraire des Parties.
Au terme du contrat, pour quelque motif que ce soit, le Distributeur devra cesser toute utilisation des signes distinctifs du Fournisseur. Il devra en outre restituer en nature tous les matériels, équipements et/ou documents reçus en exécution du contrat.
ARTICLE 13 - STOCKS RESTANTS
Au terme du présent contrat, quel qu'en soit le motif, le Fournisseur aura la faculté de reprendre à ses frais le stock restant des Produits non vendus, au prix facturé lors de leur achat par le Distributeur.
En cas de résiliation pour faute du Distributeur, le Fournisseur pourra demander la destruction des stocks constatée par un procès-verbal établi par huissier.
Hors cas de résiliation pour faute du Distributeur, et en l'absence de reprise, le Fournisseur accordera au Distributeur un délai raisonnable pour écouler les stocks en sa possession. Le Distributeur pourra, à titre provisoire et précaire, continuer à utiliser les marques et signes distinctifs identifiant les Produits, dont il s'engage à poursuivre la commercialisation dans des conditions normales et conformément aux stipulations du présent contrat.
ARTICLE 14. RÉSILIATION
En cas de manquement d'une Partie à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit, si bon semble à l'autre Partie.
La résiliation interviendra un mois après une mise en demeure notifiée à la Partie défaillante, par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse.
La résiliation sera immédiate en cas d'atteinte grave à la réputation ou à l'image des Produits, ou à l'organisation du réseau du Fournisseur.
ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles en raison d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne pouvaient être évités par des mesures appropriées.
Chaque Partie devra informer l'autre, sans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la survenance d'un tel événement, dès lors qu'il est susceptible de compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.
Dans l'hypothèse où l'événement de force majeure rendrait l'exécution de ses obligations impossible pour l'une des Parties, le présent contrat sera suspendu jusqu'à disparition, extinction ou cessation de l'événement. S'il perdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, les Parties devront se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat. Les échéances prévues par le présent contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure. A défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le contrat sera résolu de plein droit.
ARTICLE 16 - INTUITU PERSONAE
Le présent contrat est conclu en considération de la personne du Distributeur.
Le Distributeur devra informer sans délai le Fournisseur de toute modification ou transformation de sa situation juridique, de ses dirigeants, associés ou actionnaires, de son fonds de commerce affecté à l'exécution du présent contrat, résultant notamment d'une cession, transmission, mise en gérance, apport en société, fusion, scission ou cession partielle d'actifs.
ARTICLE 17 - RENONCIATION
Le fait pour une Partie de s'abstenir d'exercer un droit issu du présent contrat, ou tout atermoiement de sa part dans l'exercice de ce droit, ne pourra en aucune façon être interprété comme une renonciation tacite, actuelle ou pour l'avenir, à l'exercice de ce droit.
ARTICLE 18 - NOTIFICATIONS
Les notifications entre les Parties sont valablement effectuées en leurs adresses respectives indiquées en tête du présent contrat. Tout changement d'adresse devra être préalablement notifié à l'autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception.
ARTICLE 19 - FRAIS
Chaque Partie supporte les frais qu'elle a engagés pour la conclusion du présent contrat.
ARTICLE 20 - ANNEXES
De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat en font partie intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible.
Est annexé au contrat :
1. Conditions générales de vente du Fournisseur ;
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.
Fait à _______________________, le __________________
En 2 exemplaires originaux.
..............................
Pour la société ________
________, ________
..............................
Pour la société ________
________, ________
Répondez à la question puis cliquez sur "Etape suivante".
Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...
A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.
Vous aurez aussi l'option de demander l'aide d'un avocat.
