CONTRAT DE PRÊT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, demeurant ________,
Ci-après l'"Emprunteur",
D'une part,
ET :
________, demeurant ________,
Ci-après le "Prêteur",
D'autre part,
L'Emprunteur et le Prêteur sont ensemble dénommés les "Parties" et individuellement une "Partie".
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
Par le présent contrat, le Prêteur consent à l'Emprunteur, qui l'accepte, le prêt d'une somme de ________ € (________).
Le versement de cette somme s'effectue à la signature des présentes.
Le prêt est consenti à titre gratuit et n'est productif d'aucun intérêt.
ARTICLE 2. REMBOURSEMENT
L'Emprunteur s'engage à rembourser l'intégralité du prêt au plus tard le ________.
L'Emprunteur pourra se libérer de manière anticipée à tout moment, partiellement ou en totalité, sans préavis ni indemnité.
En cas de décès de l'Emprunteur avant le remboursement de la somme prêtée dans son intégralité, ses héritiers et/ou ayants droit seront solidairement tenus des obligations résultant du présent contrat.
ARTICLE 3. DÉCHÉANCE DU TERME
Le capital restant dû deviendra immédiatement exigible, si bon semble au Prêteur, par la seule survenance de l'un quelconque des évènements ci-après et sans qu'il soit besoin d'aucune formalité judiciaire :
ARTICLE 4. FORMALITÉS
L'Emprunteur s'engage à satisfaire à toutes les obligations légales relatives au présent prêt, notamment à l'obligation de déclaration au service des impôts de son domicile en cas de prêt d'un montant global supérieur à 5 000 euros.
ARTICLE 5. 885525885588
52522 222828852822 22252 828 2552828 8255 85858822222 52588822 5 8'5552882 82588522 22 2222 528 252822228, 255 822252 52822252522 5828 5225252 5'5888 52 528222822, 255 822252 522882 822252 528228882 25 255 5822 252552558885852. 5882 8255 5225222 58285 222 25822 5 85 5522 52 85 25228252 252822252822.
ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.
Fait à ________, le ________,
En ___ exemplaires.
Signatures :
CONTRAT DE PRÊT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, demeurant ________,
Ci-après l'"Emprunteur",
D'une part,
ET :
________, demeurant ________,
Ci-après le "Prêteur",
D'autre part,
L'Emprunteur et le Prêteur sont ensemble dénommés les "Parties" et individuellement une "Partie".
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
Par le présent contrat, le Prêteur consent à l'Emprunteur, qui l'accepte, le prêt d'une somme de ________ € (________).
Le versement de cette somme s'effectue à la signature des présentes.
Le prêt est consenti à titre gratuit et n'est productif d'aucun intérêt.
ARTICLE 2. REMBOURSEMENT
L'Emprunteur s'engage à rembourser l'intégralité du prêt au plus tard le ________.
L'Emprunteur pourra se libérer de manière anticipée à tout moment, partiellement ou en totalité, sans préavis ni indemnité.
En cas de décès de l'Emprunteur avant le remboursement de la somme prêtée dans son intégralité, ses héritiers et/ou ayants droit seront solidairement tenus des obligations résultant du présent contrat.
ARTICLE 3. DÉCHÉANCE DU TERME
Le capital restant dû deviendra immédiatement exigible, si bon semble au Prêteur, par la seule survenance de l'un quelconque des évènements ci-après et sans qu'il soit besoin d'aucune formalité judiciaire :
ARTICLE 4. FORMALITÉS
L'Emprunteur s'engage à satisfaire à toutes les obligations légales relatives au présent prêt, notamment à l'obligation de déclaration au service des impôts de son domicile en cas de prêt d'un montant global supérieur à 5 000 euros.
ARTICLE 5. 885525885588
52522 222828852822 22252 828 2552828 8255 85858822222 52588822 5 8'5552882 82588522 22 2222 528 252822228, 255 822252 52822252522 5828 5225252 5'5888 52 528222822, 255 822252 522882 822252 528228882 25 255 5822 252552558885852. 5882 8255 5225222 58285 222 25822 5 85 5522 52 85 25228252 252822252822.
ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.
Fait à ________, le ________,
En ___ exemplaires.
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