CONTRAT D'APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE
Entre
________, dont le siège social est situé
________
,immatriculée sous le numéro ________, exploitée par ________, sous le numéro d'agrément ________ obtenu le ________ et assurée auprès de ________ sous le numéro de police d'assurance ________
ci-après "l'auto-école"
Et
________, demeurant
________
, né le ________, à ________
ci-après "l'élève"
ensemble ci-après "les parties"
Article 1 - Objet du contrat
Le contrat a pour objet d'établir les conditions et les modalités de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie Permis A1 (permis 125 cm3) et de la sécurité routière.
Article 2 - Entrée en vigueur et durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de sa signature pour une durée de ________ mois. Il prendra fin le ________. Il pourra être prolongé au-delà de cette date à l'initiative de l'une ou l'autre des parties par un avenant écrit.
Article 3 - Conditions financières
Les tarifs convenus s'appliquent tout au long de la durée du contrat et ne feront l'objet d'aucune modification.
Tarif des prestations de formation : ________ euros
Le prix de la formation souscrite par l'élève se décompose ainsi :
________
Article 4 - Programme et déroulement de la formation
L'auto-école s'engage à délivrer à l'élève une formation conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, selon les modalités suivantes :
________
Le calendrier de la formation est établi d'un commun accord entre l'auto-école et l'élève.
Toute modification devra être signalée avec un délai de préavis de ________. Toute prestation annulée par l'élève sans respecter ce délai lui sera facturée et due, sauf cas de force majeure.
Les moyens pédagogiques et techniques suivants sont mis à disposition du candidat pour la formation et l'évaluation :
________
Article 5 - Obligations des parties
L'élève s'engage à respecter les prescriptions pédagogiques de l'établissement, son règlement intérieur annexé au contrat, ainsi que le calendrier de la formation.
L'élève donne mandat à l'auto-école pendant toute la durée du contrat afin d'effectuer en son nom et pour son compte les démarches administratives suivantes :
________
Article 6 - Modalités de paiement
Le paiement se fait par virement bancaire.
Il est échelonné selon les modalités suivantes :
________.
Article 7 - Conditions de rétractation ou de résiliation
Le contrat peut être résilié par chaque partie selon les modalités suivantes :
________.
Le dossier d'inscription au permis de conduire sera remis sans frais au candidat.
Lorsque la résiliation n'est pas due à une faute de l'auto-école, les conséquences financières suivantes sont assumées par l'élève :
________.
Article 8 - Souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière
L'auto-école a souscrit à un dispositif de garantie financière permettant le remboursement à l'élève des sommes trop perçues en cas de défaillance de sa part auprès de ________ pour un montant de ________ euros.
Article 9 - Règlement des litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties tenteront de trouver une solution amiable et s'en remettront, à défaut, aux tribunaux compétents.
Article 10 - 2522282822 528 5222228 225822228828
228 5222228 5 855582252 225822228 528 282828 8288282228 8258 52 85 8228858822 55 8222552 8222 225228825228 22 25582228 5528 52 2885825 8882228.
82 2885825 225222 5'25285225 82 8222552 5'5225222888522 52 85 82255822, 22 25528858825 2255 85 52588852822 52 2252588228 552828825528828 55 222 22 2255 82 822222 52 8'28282 25 228252 85 25825552822 528 25282528228.
25 8582 822582 55 2558222222 282 5228 8'252852822 55 2528222 8222552.
228 5282825258528 528 5222228 8288282228 8222 828 82588828 55282882552828 (25825552822) 25 228 282225288 8258-255825228, 58288 852 828 222822558 5'5522-28282.
2'28282 2252 5882525 555 5222228 82 8228252522, 828 528282825 25 828 25852 2225825. 58 5882282 225822222 5'52 55282 5 85 22525888822 22 5'52 55282 5 85 8828252822 55 2558222222 528 5222228.
2255 2525825 828 552828 25 2255 22522 85282822 855 82 2558222222 52 828 5222228, 8'28282 2252 2258 822258225 555 82255222228 22825828 825885228 55 2528222 8222552
5'88 282822, 52528 2258 58285 822258228, 852 828 552828 " 522252528852 22 28825228 " 22 8222 258 528228228, 88 2252 55528825 522 52885252822 22 88222 5 85 8852.
Signatures
Pour l'auto-école :
______________________________
________
Pour l'élève :
______________________________
________
Annexes :
- règlement intérieur de l'auto-école
CONTRAT D'APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE
Entre
________, dont le siège social est situé
________
,immatriculée sous le numéro ________, exploitée par ________, sous le numéro d'agrément ________ obtenu le ________ et assurée auprès de ________ sous le numéro de police d'assurance ________
ci-après "l'auto-école"
Et
________, demeurant
________
, né le ________, à ________
ci-après "l'élève"
ensemble ci-après "les parties"
Article 1 - Objet du contrat
Le contrat a pour objet d'établir les conditions et les modalités de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie Permis A1 (permis 125 cm3) et de la sécurité routière.
Article 2 - Entrée en vigueur et durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de sa signature pour une durée de ________ mois. Il prendra fin le ________. Il pourra être prolongé au-delà de cette date à l'initiative de l'une ou l'autre des parties par un avenant écrit.
Article 3 - Conditions financières
Les tarifs convenus s'appliquent tout au long de la durée du contrat et ne feront l'objet d'aucune modification.
Tarif des prestations de formation : ________ euros
Le prix de la formation souscrite par l'élève se décompose ainsi :
________
Article 4 - Programme et déroulement de la formation
L'auto-école s'engage à délivrer à l'élève une formation conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, selon les modalités suivantes :
________
Le calendrier de la formation est établi d'un commun accord entre l'auto-école et l'élève.
Toute modification devra être signalée avec un délai de préavis de ________. Toute prestation annulée par l'élève sans respecter ce délai lui sera facturée et due, sauf cas de force majeure.
Les moyens pédagogiques et techniques suivants sont mis à disposition du candidat pour la formation et l'évaluation :
________
Article 5 - Obligations des parties
L'élève s'engage à respecter les prescriptions pédagogiques de l'établissement, son règlement intérieur annexé au contrat, ainsi que le calendrier de la formation.
L'élève donne mandat à l'auto-école pendant toute la durée du contrat afin d'effectuer en son nom et pour son compte les démarches administratives suivantes :
________
Article 6 - Modalités de paiement
Le paiement se fait par virement bancaire.
Il est échelonné selon les modalités suivantes :
________.
Article 7 - Conditions de rétractation ou de résiliation
Le contrat peut être résilié par chaque partie selon les modalités suivantes :
________.
Le dossier d'inscription au permis de conduire sera remis sans frais au candidat.
Lorsque la résiliation n'est pas due à une faute de l'auto-école, les conséquences financières suivantes sont assumées par l'élève :
________.
Article 8 - Souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière
L'auto-école a souscrit à un dispositif de garantie financière permettant le remboursement à l'élève des sommes trop perçues en cas de défaillance de sa part auprès de ________ pour un montant de ________ euros.
Article 9 - Règlement des litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties tenteront de trouver une solution amiable et s'en remettront, à défaut, aux tribunaux compétents.
Article 10 - 2522282822 528 5222228 225822228828
228 5222228 5 855582252 225822228 528 282828 8288282228 8258 52 85 8228858822 55 8222552 8222 225228825228 22 25582228 5528 52 2885825 8882228.
82 2885825 225222 5'25285225 82 8222552 5'5225222888522 52 85 82255822, 22 25528858825 2255 85 52588852822 52 2252588228 552828825528828 55 222 22 2255 82 822222 52 8'28282 25 228252 85 25825552822 528 25282528228.
25 8582 822582 55 2558222222 282 5228 8'252852822 55 2528222 8222552.
228 5282825258528 528 5222228 8288282228 8222 828 82588828 55282882552828 (25825552822) 25 228 282225288 8258-255825228, 58288 852 828 222822558 5'5522-28282.
2'28282 2252 5882525 555 5222228 82 8228252522, 828 528282825 25 828 25852 2225825. 58 5882282 225822222 5'52 55282 5 85 22525888822 22 5'52 55282 5 85 8828252822 55 2558222222 528 5222228.
2255 2525825 828 552828 25 2255 22522 85282822 855 82 2558222222 52 828 5222228, 8'28282 2252 2258 822258225 555 82255222228 22825828 825885228 55 2528222 8222552
5'88 282822, 52528 2258 58285 822258228, 852 828 552828 " 522252528852 22 28825228 " 22 8222 258 528228228, 88 2252 55528825 522 52885252822 22 88222 5 85 8852.
Signatures
Pour l'auto-école :
______________________________
________
Pour l'élève :
______________________________
________
Annexes :
- règlement intérieur de l'auto-école
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