CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
________, ________ au capital de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège est situé ________ (ci-après "L'Éditeur"), éditeur et exploitant du site "________" (ci-après le "Site"), a établi les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU"), régissant l'accès et l'utilisation du Site.
Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
Les présentes CGU s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.
Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l'avenir.
ARTICLE 1. ACCÈS AU SITE
Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l'ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.
L'Éditeur pourra refuser l'accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.
ARTICLE 2. CONTENUS PUBLIÉS PAR L'UTILISATEUR
Vous avez la possibilité de publier sur le Site le contenu suivant :
________
Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination.
En publiant sur le Site, vous concédez à L'Éditeur une licence gratuite l'autorisant à reproduire, représenter et adapter le contenu que vous publiez, à des fins publicitaires ou commerciales, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de sa protection légale.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu publié, sans préavis ni justification.
ARTICLE 3. RESPONSABILITÉS
L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.
L'Éditeur n'est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l'utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.
L'Éditeur n'est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d'affecter vos équipements informatiques.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de L'Éditeur ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.
L'Éditeur peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l'accès au Site, notamment pour procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou toute autre action nécessaire à son bon fonctionnement.
ARTICLE 6. 25585 88258552555
22 5822 2252 82222285 528 88228 52225225228 522822522 8258 5'552528 88228 82225222 25 8255828 25225228.
2'5582255 2'588522 558522 52822285888822 85522 555 822252528228, 2588888228, 25255828, 82588828, 25 2252 55252 8222225 5882228882 855 828 88228 25 8255828 25225228.
2'5582255 55225882 85 2882 22 28582 52 88228 52225225228 8258 82 5822, 5 822582822 852 82 8822 825582 22 25282222 55852 8222225 5 855582252 8882258, 8828222 25 22522255258852, 22 5 8'258858822 52 22522 52888852822 52 828 88228 5 528 2828 822225885828 25 2588888258528. 2'5582255 82 5282582 52 55282 5'2222882822.
ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs du Site respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Plus d'informations sur le traitement de vos données sont disponibles à cette adresse ________.
Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Site.
ARTICLE 8. COOKIES
L'Éditeur utilise des cookies et traceurs à finalité technique et nécessaire au bon fonctionnement du Site et permettant d'améliorer votre expérience.
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ARTICLE 9. FORCE MAJEURE
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.
ARTICLE 10. MODIFICATIONS
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
ARTICLE 11. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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________, ________ au capital de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège est situé ________ (ci-après "L'Éditeur"), éditeur et exploitant du site "________" (ci-après le "Site"), a établi les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU"), régissant l'accès et l'utilisation du Site.
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ARTICLE 6. 25585 88258552555
22 5822 2252 82222285 528 88228 52225225228 522822522 8258 5'552528 88228 82225222 25 8255828 25225228.
2'5582255 2'588522 558522 52822285888822 85522 555 822252528228, 2588888228, 25255828, 82588828, 25 2252 55252 8222225 5882228882 855 828 88228 25 8255828 25225228.
2'5582255 55225882 85 2882 22 28582 52 88228 52225225228 8258 82 5822, 5 822582822 852 82 8822 825582 22 25282222 55852 8222225 5 855582252 8882258, 8828222 25 22522255258852, 22 5 8'258858822 52 22522 52888852822 52 828 88228 5 528 2828 822225885828 25 2588888258528. 2'5582255 82 5282582 52 55282 5'2222882822.
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ARTICLE 9. FORCE MAJEURE
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ARTICLE 10. MODIFICATIONS
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
ARTICLE 11. NULLITÉ PARTIELLE
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ARTICLE 12. LOI APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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