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CHARTE SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION
PRÉAMBULE
La présente charte est établie unilatéralement par l'employeur, après consultation du comité social et économique, qui a rendu un avis en date du ________.
Elle a pour finalité de garantir, pour chaque salarié, le droit à la déconnexion en vue d'assurer le respect de ses temps de repos et de congé ainsi que de sa vie personnelle et familiale.
ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION
La présente charte s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise.
ARTICLE 2 : DÉFINITION
Le droit à la déconnexion est défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et de ne pas être sollicité, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel, en dehors de son temps de travail.
Les outils numériques visés sont :
Le temps de travail correspond au temps durant lequel le salarié est à la disposition de l'entreprise et comprenant les heures normales de travail du salarié, à l'exclusion notamment des temps de repos quotidiens et hebdomadaires, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés, des jours de repos et des périodes de suspension du contrat de travail (maladie, accident de travail, maternité, etc.).
ARTICLE 3 : MODALITÉS D'EXERCICE
Les salariés ne sont pas tenus de se connecter à leurs outils de numériques professionnels, ni de consulter ou de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques ayant un motif professionnel, en dehors de leur temps de travail, pendant leurs congés payés, leur temps de repos, ainsi que l'ensemble des périodes de suspension de leur contrat de travail, quelle qu'en soit la nature.
En aucun cas l'exercice du droit à la déconnexion ne pourra faire l'objet d'une quelconque sanction.
ARTICLE 4 : EXCEPTIONS
Il pourra être dérogé à ces dispositions, pour un motif grave ou d'urgence ne pouvant attendre le retour au travail du salarié sans entraîner un préjudice important pour lui ou pour l'entreprise.
ARTICLE 5 : BONNES PRATIQUES
L'ensemble des salariés, en particulier le personnel d'encadrement et de direction, devra agir avec discernement, de manière à garantir le respect du droit à la déconnexion de chacun.
Il est notamment demandé à chacun, dans l'utilisation des outils de communication à distance, de veiller à respecter les bonnes pratiques suivantes :
Dans l'utilisation de la messagerie électronique, les salariés veilleront plus spécifiquement à :
ARTICLE 6 : SENSIBILISATION
Des actions d'information et de sensibilisation seront mises en place, à destination des salariés, en vue de les informer sur les enjeux du droit à la déconnexion ainsi que les bonnes pratiques liées à une utilisation raisonnée et équilibrée des outils numériques.
Ces actions seront régulièrement mises à jour pour correspondre aux besoins et aux demandes des salariés.
ARTICLE 7 : 585855 58 5525558 85 28 888855
25 25282222 855522 22252 22 8825255 5 8222225 52 85 882252552, 2255 522 55522 825222528222.
5882 8255 225222 5 85 822258885282 528 85855828 255 2258 222228 22 2255 8'28222 5'52 522885522 5528 8'2225225882.
Fait à :
Le :
Signature :
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CHARTE SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION
PRÉAMBULE
La présente charte est établie unilatéralement par l'employeur, après consultation du comité social et économique, qui a rendu un avis en date du ________.
Elle a pour finalité de garantir, pour chaque salarié, le droit à la déconnexion en vue d'assurer le respect de ses temps de repos et de congé ainsi que de sa vie personnelle et familiale.
ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION
La présente charte s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise.
ARTICLE 2 : DÉFINITION
Le droit à la déconnexion est défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et de ne pas être sollicité, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel, en dehors de son temps de travail.
Les outils numériques visés sont :
Le temps de travail correspond au temps durant lequel le salarié est à la disposition de l'entreprise et comprenant les heures normales de travail du salarié, à l'exclusion notamment des temps de repos quotidiens et hebdomadaires, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés, des jours de repos et des périodes de suspension du contrat de travail (maladie, accident de travail, maternité, etc.).
ARTICLE 3 : MODALITÉS D'EXERCICE
Les salariés ne sont pas tenus de se connecter à leurs outils de numériques professionnels, ni de consulter ou de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques ayant un motif professionnel, en dehors de leur temps de travail, pendant leurs congés payés, leur temps de repos, ainsi que l'ensemble des périodes de suspension de leur contrat de travail, quelle qu'en soit la nature.
En aucun cas l'exercice du droit à la déconnexion ne pourra faire l'objet d'une quelconque sanction.
ARTICLE 4 : EXCEPTIONS
Il pourra être dérogé à ces dispositions, pour un motif grave ou d'urgence ne pouvant attendre le retour au travail du salarié sans entraîner un préjudice important pour lui ou pour l'entreprise.
ARTICLE 5 : BONNES PRATIQUES
L'ensemble des salariés, en particulier le personnel d'encadrement et de direction, devra agir avec discernement, de manière à garantir le respect du droit à la déconnexion de chacun.
Il est notamment demandé à chacun, dans l'utilisation des outils de communication à distance, de veiller à respecter les bonnes pratiques suivantes :
Dans l'utilisation de la messagerie électronique, les salariés veilleront plus spécifiquement à :
ARTICLE 6 : SENSIBILISATION
Des actions d'information et de sensibilisation seront mises en place, à destination des salariés, en vue de les informer sur les enjeux du droit à la déconnexion ainsi que les bonnes pratiques liées à une utilisation raisonnée et équilibrée des outils numériques.
Ces actions seront régulièrement mises à jour pour correspondre aux besoins et aux demandes des salariés.
ARTICLE 7 : 585855 58 5525558 85 28 888855
25 25282222 855522 22252 22 8825255 5 8222225 52 85 882252552, 2255 522 55522 825222528222.
5882 8255 225222 5 85 822258885282 528 85855828 255 2258 222228 22 2255 8'28222 5'52 522885522 5528 8'2225225882.
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