CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, né(e) le ________ à ________, demeurant ________,
Ci-après "le Modèle",
D'une part,
ET :
________, ________ au capital social de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,
Ci-après "l'Exploitant",
D'autre part.
Le Modèle et l'Exploitant étant ensemble désignés les "Parties", et individuellement la "Partie".
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
L'Exploitant est responsable de la réalisation et de l'exploitation du projet caractérisé comme suit :
________
Dans ce contexte, l'Exploitant souhaite enregistrer et utiliser l'image du Modèle.
Le Modèle reconnait être pleinement informé de la thématique du projet.
ARTICLE 2 - MODALITÉS D'EXPLOITATION
Dans le cadre de la production et de la diffusion du projet susvisé, le Modèle autorise la fixation et la reproduction de son image par tout procédé technique, sur tout support ou format et au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour.
L'Exploitant s'engage à ce que les conditions de représentation et de diffusion de l'image du Modèle ainsi que les commentaires les accompagnant ne portent pas atteinte à sa vie privée, à sa dignité et à sa réputation.
De convention expresse, la présente autorisation est consentie à titre gratuit et ne donnera droit à aucune indemnisation.
ARTICLE 3 - DURÉE
L'autorisation entre en vigueur à la date de signature des présentes et pour une durée de 1 an.
ARTICLE 4 - TERRITOIRE
L'autorisation est valable pour le monde entier.
ARTICLE 5 - RÉMUNÉRATION
De convention expresse, la présente autorisation est consentie à titre gratuit et ne donnera droit à aucune rémunération ou indemnisation du Modèle.
ARTICLE 6 - 288285ÉTÉ 58552258555225
22 225282 528222582 852 8'5528282522 8255 282585852 52 8'22822882 528 552828 52 252258222 82228828252882 52258528 5 8'855852, 858 522255255 85 252258222 258858882. 22 225282 22 225555 22 55852 858 252222552 5 52 8528822852 55282 5'552255 25 5'5528822 8222525222 855 8'855852.
ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE
Les Parties sont convenues que la présente cession de droits, ainsi que tout litige pouvant porter sur sa validité, son interprétation ou son exécution, seront exclusivement soumis au droit français.
Fait à ____________________ le ____________________
En 2 exemplaires.
Signatures :
CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, né(e) le ________ à ________, demeurant ________,
Ci-après "le Modèle",
D'une part,
ET :
________, ________ au capital social de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,
Ci-après "l'Exploitant",
D'autre part.
Le Modèle et l'Exploitant étant ensemble désignés les "Parties", et individuellement la "Partie".
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
L'Exploitant est responsable de la réalisation et de l'exploitation du projet caractérisé comme suit :
________
Dans ce contexte, l'Exploitant souhaite enregistrer et utiliser l'image du Modèle.
Le Modèle reconnait être pleinement informé de la thématique du projet.
ARTICLE 2 - MODALITÉS D'EXPLOITATION
Dans le cadre de la production et de la diffusion du projet susvisé, le Modèle autorise la fixation et la reproduction de son image par tout procédé technique, sur tout support ou format et au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour.
L'Exploitant s'engage à ce que les conditions de représentation et de diffusion de l'image du Modèle ainsi que les commentaires les accompagnant ne portent pas atteinte à sa vie privée, à sa dignité et à sa réputation.
De convention expresse, la présente autorisation est consentie à titre gratuit et ne donnera droit à aucune indemnisation.
ARTICLE 3 - DURÉE
L'autorisation entre en vigueur à la date de signature des présentes et pour une durée de 1 an.
ARTICLE 4 - TERRITOIRE
L'autorisation est valable pour le monde entier.
ARTICLE 5 - RÉMUNÉRATION
De convention expresse, la présente autorisation est consentie à titre gratuit et ne donnera droit à aucune rémunération ou indemnisation du Modèle.
ARTICLE 6 - 288285ÉTÉ 58552258555225
22 225282 528222582 852 8'5528282522 8255 282585852 52 8'22822882 528 552828 52 252258222 82228828252882 52258528 5 8'855852, 858 522255255 85 252258222 258858882. 22 225282 22 225555 22 55852 858 252222552 5 52 8528822852 55282 5'552255 25 5'5528822 8222525222 855 8'855852.
ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE
Les Parties sont convenues que la présente cession de droits, ainsi que tout litige pouvant porter sur sa validité, son interprétation ou son exécution, seront exclusivement soumis au droit français.
Fait à ____________________ le ____________________
En 2 exemplaires.
Signatures :
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