Contrat de travail pour un employé de maison

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

EMPLOYÉ DE MAISON

ENTRE

________, dont le numéro d'immatriculation URSSAF est ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

Ci-après " l'employeur " ;

ET

________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n° ________,

Ci-après " le salarié " ;

Ensemble, les "parties",

ARTICLE 1. OBJET

1.1 L'employeur et le salarié concluent par la présente un contrat de travail à durée indéterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur.

1.2 Cette convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.

1.3 Toute modification de ces textes devra lui être notifiée dans un délai d'un mois après sa date d'effet.

ARTICLE 2. 8828855255 85 85588555 55 85 PRÉVOYANCE

2.1 Les 828282528228 82222222228 22 2528252 52 52255822 22 2528225282 8222 :

• IRCEM Retraite - 552, 582252 528 8528228 52828 - 28 585 8858852 85852 2 - 528.: 8828 828 888

• IRCEM Prévoyance - 552, 582252 528 8528228 52828 - 28 585 8858852 85852 2 - 528.: 8828 828 888

ARTICLE 3. DATE D'ENTRÉE ET PÉRIODE D'ESSAI

3.1 Le présent contrat débutera à la date d'entrée du salarié, laquelle est fixée au ________, pour une durée indéterminée.

3.2 La période d'essai est d'une durée de un jour qui pourra être renouvelée une fois, sous réserve que le salarié en ait été averti par écrit avant l'expiration de la première période. Dans cette limite, chacun pourra reprendre sa liberté sans devoir respecter une procédure particulière ni verser une indemnité.

ARTICLE 4. LIEU HABITUEL DE TRAVAIL

4.1 Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :

________

4.2 Dans le cas où le salarié serait amené à travailler dans d'autres lieux non prévus au présent contrat, un accord du salarié et de l'employeur devra être pris pour fixer les modalités particulières.

ARTICLE 5. NATURE DE L'EMPLOI ET NIVEAU DE QUALIFICATION

5.1 Le salarié est embauché pour le poste suivant : Baby-sitter - échelle 1.

5.2 En particulier, l'employé aura pour tâche celles décrites ci-après :

________

ARTICLE 6. HORAIRES DE TRAVAIL

6.1 Le salarié sera présent et effectuera ________ heures de travail réparties dans la semaine comme suit :

________

6.2 Le jour de repos hebdomadaire est le dimanche.

ARTICLE 7. REMUNÉRATION

7.1 Le salaire est payé le 1 de chaque mois.

7.2 Le salaire horaire est de ________ euros bruts.

ARTICLE 8. ABSENCE DU SALARIÉ

8.1 Toute absence du salarié doit impérativement être justifiée. Le cas échéant, le salarié s'engage à informer l'employeur dans les plus brefs délais et à l'informer de la durée prévisible de cette absence.

8.2 En outre, des absences particulières peuvent intervenir conformément à l'article 17 de la Convention nationale des salariés du particulier employeur dans les cas suivants :

• congés pour événements personnels ;
• congés supplémentaires imposés par l'employeur ;
• congés pour enfants malades ;
• congés pour convenance personnelle.

ARTICLE 9. CONGÉS PAYÉS

9.1 La durée du congé payé annuel est de deux jours et demi ouvrables par mois de présence au travail, quel que soit l'horaire habituel de travail.

9.2 Sauf accord entre les parties, la date de départ en congé est fixée par l'employeur, avec un délai de prévenance d'au moins deux mois et dans le respect des règles générales à l'acquisition et à la prise de congés payés prévues à l'article 48-1-1 du socle commun de la convention collective.

Fait à..........................................., le........................................... en deux (2) exemplaires dont un remis à chaque partie.

SIGNATURES

L'EMPLOYEUR : ________
(Faire précéder la signature de la mention " Lu et approuvé ")

LE SALARIÉ : ________
(Faire précéder la signature de la mention " Lu et approuvé ")