CONTRAT DE TRAVAIL MULTI-REMPLACEMENT À DURÉE DÉTERMINÉE
Remplacement de plusieurs salariés absents
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
________,
Immatriculé(e) à l'URSSAF sous le numéro : ________
À l'adresse suivante :
________
Ci-après "l'employeur",
ET
________,
Résidant à l'adresse suivante :
________
N° de sécurité sociale : ________
Ci-après "le salarié",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : ________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
ARTICLE I NATURE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée afin de remplacer 5 salariés, à savoir :
ARTICLE II DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat prend effet le ________ pour une durée de ________. Il pourra être renouvelé jusqu'à deux fois.
ARTICLE III FONCTIONS
Le salarié développera ses activités comme suit :
1. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié est employé au poste suivant : ________.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :
________
La prise de fonction sera effective à compter du ________.
2. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié est employé au poste suivant : ________.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :
________
La prise de fonction sera effective à compter du ________.
3. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié est employé au poste suivant : ________.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :
________
La prise de fonction sera effective à compter du ________.
4. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié est employé au poste suivant : ________.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :
________.
La prise de fonction sera effective à compter du ________.
5. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié est employé au poste suivant : ________.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :
________
La prise de fonction sera effective à compter du ________.
Le salarié pourra, pendant toute la durée du présent contrat, être affecté à d'autres postes correspondant aux missions qu'il exerce, selon les besoins de l'employeur.
Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié s'engage à se conformer aux instructions et directives de l'ensemble des instances dirigeantes et supérieurs hiérarchiques auxquels il est rattaché et maintenir la confidentialité des informations, dont il aurait pris connaissance dans l'exercice des ses fonctions, qui seraient susceptibles de nuire aux intérêts de l'employeur.
Le salarié sera par ailleurs tenu de conserver en toutes circonstances une attitude loyale à l'égard de son employeur.
ARTICLE IV LIEU DE TRAVAIL
Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :
________
L'employeur ne pourra, sans l'accord exprès du salarié, modifier son lieu habituel de travail.
Si les parties s'accordent sur la modification du lieu de travail, cet accord fera, le cas échéant, l'objet d'un avenant aux présentes.
ARTICLE V TEMPS DE TRAVAIL
1. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables : ________ heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
La répartition des horaires se fera selon les modalités suivantes :
________
2. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables : ________ heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
La répartition des horaires se fera selon les modalités suivantes :
________
3. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables : ________ heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
La répartition des horaires se fera selon les modalités suivantes :
________
4. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables : 35 heures par semaine ________ heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
La répartition des horaires se fera selon les modalités suivantes :
________
5. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables : ________ heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
La répartition des horaires se fera selon les modalités suivantes :
________
ARTICLE VI RÉMUNÉRATION
Le salarié percevra, en contrepartie de son travail, une rémunération mensuelle brute de ________ euros, qui sera payée le premier jour de chaque mois, par chèque ou virement bancaire.
Chaque paiement du salaire donnera lieu à l'établissement d'un bulletin de paie, dont l'acceptation ne saurait être interprétée comme un renoncement du salarié au paiement des sommes qui lui sont dues et qui n'y figurent pas. Ce bulletin de paie permettra de distinguer le salaire correspondant à chacun des postes occupés au titre des multi-remplacements.
Les bulletins de paie seront remis par voie électronique, à moins que le salarié ne s'y oppose expressément.
Le salarié reconnaît que la rémunération ici détaillée comprend la contrepartie des clauses de cession de propriété intellectuelle et de confidentialité ci-dessous développées auxquelles il consent.
ARTICLE VII INDEMNITÉ DE FIN DE CONTRAT
Le salarié bénéficiera à la fin de son contrat d'une indemnité de fin de contrat équivalente à 10% de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat.
Cette indemnité est due sauf dans les cas de :
ARTICLE VIII CONGÉS PAYÉS
A. ATTRIBUTION DES CONGÉS
Le salarié se verra attribuer des jours de congés, indépendamment des modalités tenant à la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de travail, en respect des dispositions légales.
La période de référence du décompte des jours de congés est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année actuelle.
Les congés accumulés par le salarié dans le cadre de l'exécution des présentes, pendant l'année au cours de laquelle le contrat trouvera son terme et dont il n'aura pas bénéficié, feront l'objet d'une indemnisation dans les conditions ci-dessous développées.
B. PRISE DES CONGÉS
Les périodes et modalités de prise de congés seront fixées par l'employeur : les dates et l'ordre de départ seront communiqués à chaque salarié et affichés au moins à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
La période des congés comprend dans tous les cas la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Pour son congé principal, le salarié ne pourra prendre plus de 24 jours ouvrables en une seule fois. Les congés ne dépassant pas 12 jours seront pris en continu et lorsque le congé principal sera compris entre 12 et 24 jours ouvrables, l'employeur pourra fractionner le congé avec l'accord du salarié. Dans ce cas, l'une des deux périodes de congés devra durer au minimum 12 jours ouvrables continus. Ces 12 jours seront pris au cours de la période allant du 1er mai au 31 octobre, sauf dérogation prévue par accord collectif ou accord individuel du salarié.
Les jours restant dus pourront être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.
C. REPORT DES CONGÉS
Les congés payés dont le salarié n'aura pas disposé une année donnée ne pourront être reportés sur l'année suivante.
ARTICLE IX CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié reconnaît que les informations confidentielles auxquelles il pourra avoir accès sont la propriété de l'employeur.
En conséquence, le salarié s'engage pendant et après la durée du présent contrat :
Cette clause de confidentialité concerne spécifiquement les informations suivantes :
________
ARTICLE X CESSION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des droits patrimoniaux attachés aux créations intellectuelles - œuvres ou inventions, y compris les logiciels - faisant l'objet d'une protection quelconque dévolue selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, élaborées par le salarié dans le cadre de ses fonctions, sera transféré à l'employeur.
Le salarié reconnaît ainsi qu'il se dépossède principalement, mais non exclusivement des droits de représentation, de reproduction et de distribution attachés à ces créations.
Le salarié renonce par avance à faire valoir les droits de paternité portant sur ces créations et consent à leur adaptation ou modification.
Le salarié s'engage plus généralement à ne pas faire valoir les droits moraux, portant sur ces créations, d'une manière abusive ou de nature à nuire aux intérêts de son employeur.
La présente clause fait l'objet d'une rémunération additionnelle et spécifique, intégrée à la rémunération principale mentionnée dans les présentes.
ARTICLE XI REMBOURSEMENT DE FRAIS
L'employeur s'engage à rembourser au salarié les frais engagés par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs et sous réserve du contrôle de leur réalité, de leur exactitude et de leur engagement dans l'intérêt de l'exercice de la profession, conformément à la procédure de remboursement de frais telle qu'appliquée par l'employeur.
ARTICLE XII RETRAITE ET PRÉVOYANCE
Le salarié cotisera aux différents régimes de retraite complémentaire et de prévoyance en vigueur.
ARTICLE XIII 555555 25858825
22 8585582 8'222522 5 82 825222252 5 8'22822882 528 2552228 288825228528 552528 55 8258882 2258858 52 8'222822255.
22 2528222 8222552 528822555 22522 8258 5282582 528 528582528 52 85 888822 22588582 52885522 52 8'52282552 55 8585582 2255 8'25258882 52 822 2558588.
ARTICLE XIV 585855558 2882555588852
52 222522822 2522288822228 8255 2522282 8282225288522222 55 8585582 858 5225225 822 58288822 85822 5 :
822 222522822 282 82285852 5 828 225822828828 5'282852822 252228882222882, 222522222 22 225228 52 85588288528228 22 5'222828. 822 222522822 82222522 225822222 528 822252528228 528528828 5 85 8588552822 528 588588.
822225522, 822 222522822 22 22522 258 855 8'2858552822 55 2558588 55 8585582.
ARTICLE XV FIN DE CONTRAT
Le présent contrat prend fin lorsque le dernier remplacement arrive à échéance.
Les parties au présent contrat pourront d'un commun accord résilier par anticipation le contrat à tout moment, selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, conformément aux articles L. 1237 à L 1237-16 du Code du travail, en respectant le délai de préavis suivant : 1 jour.
Le présent contrat sera également suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure, tels que reconnus par la jurisprudence.
L'employeur pourra également décider de procéder à la rupture du présent contrat en cas de faute grave du salarié. Les motifs du licenciement devront reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires, soit un remis à chaque partie.
Fait à ______________________, le ____________________.
SIGNATURES
L'employeur :
............................................................
________
Le salarié :
............................................................
________
CONTRAT DE TRAVAIL MULTI-REMPLACEMENT À DURÉE DÉTERMINÉE
Remplacement de plusieurs salariés absents
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
________,
Immatriculé(e) à l'URSSAF sous le numéro : ________
À l'adresse suivante :
________
Ci-après "l'employeur",
ET
________,
Résidant à l'adresse suivante :
________
N° de sécurité sociale : ________
Ci-après "le salarié",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : ________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
ARTICLE I NATURE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée afin de remplacer 5 salariés, à savoir :
ARTICLE II DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat prend effet le ________ pour une durée de ________. Il pourra être renouvelé jusqu'à deux fois.
ARTICLE III FONCTIONS
Le salarié développera ses activités comme suit :
1. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié est employé au poste suivant : ________.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :
________
La prise de fonction sera effective à compter du ________.
2. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié est employé au poste suivant : ________.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :
________
La prise de fonction sera effective à compter du ________.
3. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié est employé au poste suivant : ________.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :
________
La prise de fonction sera effective à compter du ________.
4. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié est employé au poste suivant : ________.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :
________.
La prise de fonction sera effective à compter du ________.
5. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié est employé au poste suivant : ________.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :
________
La prise de fonction sera effective à compter du ________.
Le salarié pourra, pendant toute la durée du présent contrat, être affecté à d'autres postes correspondant aux missions qu'il exerce, selon les besoins de l'employeur.
Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié s'engage à se conformer aux instructions et directives de l'ensemble des instances dirigeantes et supérieurs hiérarchiques auxquels il est rattaché et maintenir la confidentialité des informations, dont il aurait pris connaissance dans l'exercice des ses fonctions, qui seraient susceptibles de nuire aux intérêts de l'employeur.
Le salarié sera par ailleurs tenu de conserver en toutes circonstances une attitude loyale à l'égard de son employeur.
ARTICLE IV LIEU DE TRAVAIL
Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :
________
L'employeur ne pourra, sans l'accord exprès du salarié, modifier son lieu habituel de travail.
Si les parties s'accordent sur la modification du lieu de travail, cet accord fera, le cas échéant, l'objet d'un avenant aux présentes.
ARTICLE V TEMPS DE TRAVAIL
1. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables : ________ heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
La répartition des horaires se fera selon les modalités suivantes :
________
2. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables : ________ heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
La répartition des horaires se fera selon les modalités suivantes :
________
3. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables : ________ heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
La répartition des horaires se fera selon les modalités suivantes :
________
4. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables : 35 heures par semaine ________ heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
La répartition des horaires se fera selon les modalités suivantes :
________
5. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables : ________ heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
La répartition des horaires se fera selon les modalités suivantes :
________
ARTICLE VI RÉMUNÉRATION
Le salarié percevra, en contrepartie de son travail, une rémunération mensuelle brute de ________ euros, qui sera payée le premier jour de chaque mois, par chèque ou virement bancaire.
Chaque paiement du salaire donnera lieu à l'établissement d'un bulletin de paie, dont l'acceptation ne saurait être interprétée comme un renoncement du salarié au paiement des sommes qui lui sont dues et qui n'y figurent pas. Ce bulletin de paie permettra de distinguer le salaire correspondant à chacun des postes occupés au titre des multi-remplacements.
Les bulletins de paie seront remis par voie électronique, à moins que le salarié ne s'y oppose expressément.
Le salarié reconnaît que la rémunération ici détaillée comprend la contrepartie des clauses de cession de propriété intellectuelle et de confidentialité ci-dessous développées auxquelles il consent.
ARTICLE VII INDEMNITÉ DE FIN DE CONTRAT
Le salarié bénéficiera à la fin de son contrat d'une indemnité de fin de contrat équivalente à 10% de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat.
Cette indemnité est due sauf dans les cas de :
ARTICLE VIII CONGÉS PAYÉS
A. ATTRIBUTION DES CONGÉS
Le salarié se verra attribuer des jours de congés, indépendamment des modalités tenant à la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de travail, en respect des dispositions légales.
La période de référence du décompte des jours de congés est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année actuelle.
Les congés accumulés par le salarié dans le cadre de l'exécution des présentes, pendant l'année au cours de laquelle le contrat trouvera son terme et dont il n'aura pas bénéficié, feront l'objet d'une indemnisation dans les conditions ci-dessous développées.
B. PRISE DES CONGÉS
Les périodes et modalités de prise de congés seront fixées par l'employeur : les dates et l'ordre de départ seront communiqués à chaque salarié et affichés au moins à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
La période des congés comprend dans tous les cas la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Pour son congé principal, le salarié ne pourra prendre plus de 24 jours ouvrables en une seule fois. Les congés ne dépassant pas 12 jours seront pris en continu et lorsque le congé principal sera compris entre 12 et 24 jours ouvrables, l'employeur pourra fractionner le congé avec l'accord du salarié. Dans ce cas, l'une des deux périodes de congés devra durer au minimum 12 jours ouvrables continus. Ces 12 jours seront pris au cours de la période allant du 1er mai au 31 octobre, sauf dérogation prévue par accord collectif ou accord individuel du salarié.
Les jours restant dus pourront être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.
C. REPORT DES CONGÉS
Les congés payés dont le salarié n'aura pas disposé une année donnée ne pourront être reportés sur l'année suivante.
ARTICLE IX CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié reconnaît que les informations confidentielles auxquelles il pourra avoir accès sont la propriété de l'employeur.
En conséquence, le salarié s'engage pendant et après la durée du présent contrat :
Cette clause de confidentialité concerne spécifiquement les informations suivantes :
________
ARTICLE X CESSION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des droits patrimoniaux attachés aux créations intellectuelles - œuvres ou inventions, y compris les logiciels - faisant l'objet d'une protection quelconque dévolue selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, élaborées par le salarié dans le cadre de ses fonctions, sera transféré à l'employeur.
Le salarié reconnaît ainsi qu'il se dépossède principalement, mais non exclusivement des droits de représentation, de reproduction et de distribution attachés à ces créations.
Le salarié renonce par avance à faire valoir les droits de paternité portant sur ces créations et consent à leur adaptation ou modification.
Le salarié s'engage plus généralement à ne pas faire valoir les droits moraux, portant sur ces créations, d'une manière abusive ou de nature à nuire aux intérêts de son employeur.
La présente clause fait l'objet d'une rémunération additionnelle et spécifique, intégrée à la rémunération principale mentionnée dans les présentes.
ARTICLE XI REMBOURSEMENT DE FRAIS
L'employeur s'engage à rembourser au salarié les frais engagés par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs et sous réserve du contrôle de leur réalité, de leur exactitude et de leur engagement dans l'intérêt de l'exercice de la profession, conformément à la procédure de remboursement de frais telle qu'appliquée par l'employeur.
ARTICLE XII RETRAITE ET PRÉVOYANCE
Le salarié cotisera aux différents régimes de retraite complémentaire et de prévoyance en vigueur.
ARTICLE XIII 555555 25858825
22 8585582 8'222522 5 82 825222252 5 8'22822882 528 2552228 288825228528 552528 55 8258882 2258858 52 8'222822255.
22 2528222 8222552 528822555 22522 8258 5282582 528 528582528 52 85 888822 22588582 52885522 52 8'52282552 55 8585582 2255 8'25258882 52 822 2558588.
ARTICLE XIV 585855558 2882555588852
52 222522822 2522288822228 8255 2522282 8282225288522222 55 8585582 858 5225225 822 58288822 85822 5 :
822 222522822 282 82285852 5 828 225822828828 5'282852822 252228882222882, 222522222 22 225228 52 85588288528228 22 5'222828. 822 222522822 82222522 225822222 528 822252528228 528528828 5 85 8588552822 528 588588.
822225522, 822 222522822 22 22522 258 855 8'2858552822 55 2558588 55 8585582.
ARTICLE XV FIN DE CONTRAT
Le présent contrat prend fin lorsque le dernier remplacement arrive à échéance.
Les parties au présent contrat pourront d'un commun accord résilier par anticipation le contrat à tout moment, selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, conformément aux articles L. 1237 à L 1237-16 du Code du travail, en respectant le délai de préavis suivant : 1 jour.
Le présent contrat sera également suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure, tels que reconnus par la jurisprudence.
L'employeur pourra également décider de procéder à la rupture du présent contrat en cas de faute grave du salarié. Les motifs du licenciement devront reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires, soit un remis à chaque partie.
Fait à ______________________, le ____________________.
SIGNATURES
L'employeur :
............................................................
________
Le salarié :
............................................................
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