AVENANT AU BAIL D'HABITATION
Changement de colocataire
ENTRE
________, né(e) le ________
domicilié(e) à l'adresse suivante :
________
ci-après désigné(e) le "Bailleur",
ET
________, né(e) le ________
Ci-après le "Preneur"
EN PRÉSENCE DE
Ci-après.
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT
Un bail d'habitation régi par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, a été conclu entre le Bailleur et. Ce bail porte sur la location d'un logement situé à l'adresse suivante :
________
Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de prendre en compte ce changement de parties au bail initial. Le bail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.
EN CONSÉQUENCE DE QUOI, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant modifie le bail initial susvisé. Les locataires sont ainsi changés avec le remplacement de ________, qui se retrouve dégagé de toutes responsabilités vis-à-vis dudit logement, avec ________ qui devient partie prenante au bail initial en tant que preneur et qui en accepte pleinement les termes.
Le présent avenant modifie le bail initial en ce sens qu'il ajoute seulement une nouvelle partie en tant que locataire. Toutes les obligations et autres modalités énoncées dans le bail initial susvisé restent valables.
ARTICLE 2 - DÉSIGNATION DE LA COLOCATION
Par le présent avenant, le Bailleur offre en location, dans le cadre d'une colocation, au Preneur, un logement situé à l'adresse suivante :
________
Le logement est décrit dans le bail initial susvisé, joint au présent avenant.
ARTICLE 3 - DATE D'EFFET ET DURÉE DU BAIL
Le Preneur prendra possession des lieux à la date suivante : ________.
Les modalités concernant la durée sont décrites dans le bail initial.
ARTICLE 4 - GARANTS
Le départ de ________ dégage ses garants, tels que désignés dans le bail initial, de leur obligation de garant dudit logement.
________ désigne les personnes suivants comme garants, qui déclarent reprendre le rôle de garant pour le logement concerné dans les modalités définies dans le bail initial susvisé :
________
ARTICLE 5 - MONTANT DU LOYER
Le Preneur s'engage à verser au Bailleur un loyer de ________ € (________ euros), selon les modalités établies dans le bail initial susvisé.
ARTICLE 6 - DÉPÔT DE GARANTIE
Le preneur s'engage à verser la somme de ________ € (________ euros) au bailleur, à titre de dépôt de garantie de la bonne exécution de ses obligations, conformément aux stipulations du bail initial.
Le dépôt de garantie devra être restitué dans son intégralité au preneur au plus tard un mois après que celui-ci ait remis les clefs au bailleur et effectivement quitté les lieux. Toutefois, si l'état de lieux de sortie n'est pas conforme à l'état des lieux initial, le délai de restitution du dépôt de garantie sera porté à deux mois.
A défaut de restitution, selon les nouvelles dispositions de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, le montant dû par le bailleur sera majoré de 10% par mois de retard, à moins que le preneur ait manqué à son obligation de lui transmettre sa nouvelle adresse.
Le dépôt ne pourra être affecté par le preneur au paiement des derniers loyers dus, mais sera partiellement ou totalement attribué au bailleur si :
ARTICLE 7 - CLAUSE DE SOLIDARITÉ
Il est rappelé que le bail d'habitation initial susvisé contient une clause de solidarité en vertu de laquelle l'ensemble des colocataires est indéfiniment et solidairement tenu du paiement des charges et du loyer mensuel.
Le Preneur reconnaît avoir pris connaissance du bail initial susvisé qui lui a été remis ce jour, et reconnaît qu'il est lié de plein droit par ladite clause de solidarité, ainsi que pour toutes les autres clauses. Il reconnaît ainsi qu'il est solidairement tenu avec les locataires initiaux du paiement du loyer qui s'élève à ________ € (________ euros).
________, de par son départ, se retrouve dégagé de cette clause de solidarité.
ARTICLE 8 - ENGAGEMENT DU PRENEUR
Le Preneur reconnaît expressément qu'un exemplaire du bail initial susvisé lui a été remis et qu'il en a pris connaissance. Il s'engage donc à en respecter toutes les clauses. En outre, il reconnaît qu'un exemplaire de chacun des diagnostics exigés par la loi lui a été remis.
Il reconnaît également qu'il est tenu à l'ensemble des obligations énumérées dans le bail initial.
ARTICLE 9 - ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties, avant l'établissement du preneur dans le logement, conformément aux stipulations du bail initial. Ce document constitue la preuve de l'état de l'ensemble des éléments du bien sur lequel porte le bail et le présent avenant au moment de la remise des clefs au preneur, ainsi que du relevé des éventuels systèmes de comptage des consommations d'eau, gaz et électricité.
Le preneur pourra demander à ce que l'état des lieux soit complété dans un délai de dix jours à compter de son établissement.
L'état des lieux dresse également, le cas échéant, l'inventaire de l'ensemble des meubles garnissant le bien immobilier et précise leur état de fonctionnement et réparation.
58 5282 255 58882558 528825285 52 82 52852222 852 82 82222222 852882582 555 85822528 52 5282282 5228288 255 82 528522 2° 5885-258 55 88 2528825 5885, 282 22 822 2252 5'58522 22 52 5225552822 22 5282282 528 588228828228 52 8'5528882 5 52 85 228 2° 28-255 55 5 2588822 2828 2258282 255 85 228 2° 5822-855 55 52 2558 5822.
A défaut d'établissement de l'état des lieux, le logement ainsi que l'ensemble des fournitures qui le compose, sont réputés en bon état.
Un état des lieux de sortie sera établi contradictoirement en fin de bail, après que les parties aient convenu d'un rendez-vous huit jours à l'avance au moins.
ARTICLE 10 - 82225885588 855 855285555885 85 8852 5855582
22 2522255 5288552 58822225 22 822822285 55 8588 5'5588252822 8282858 8588882. 58 5288552 58285 2588 822258885282 528 588228828228 55 8588, 22 528222582 852 828828-88 8'5228885222 5 822 22555 5528 8255 82222558822.
Annexes :
Fait à __________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.
SIGNATURE
(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")
LE BAILLEUR
LE PRENEUR
EN PRÉSENCE DE
AVENANT AU BAIL D'HABITATION
Changement de colocataire
ENTRE
________, né(e) le ________
domicilié(e) à l'adresse suivante :
________
ci-après désigné(e) le "Bailleur",
ET
________, né(e) le ________
Ci-après le "Preneur"
EN PRÉSENCE DE
Ci-après.
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT
Un bail d'habitation régi par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, a été conclu entre le Bailleur et. Ce bail porte sur la location d'un logement situé à l'adresse suivante :
________
Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de prendre en compte ce changement de parties au bail initial. Le bail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.
EN CONSÉQUENCE DE QUOI, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant modifie le bail initial susvisé. Les locataires sont ainsi changés avec le remplacement de ________, qui se retrouve dégagé de toutes responsabilités vis-à-vis dudit logement, avec ________ qui devient partie prenante au bail initial en tant que preneur et qui en accepte pleinement les termes.
Le présent avenant modifie le bail initial en ce sens qu'il ajoute seulement une nouvelle partie en tant que locataire. Toutes les obligations et autres modalités énoncées dans le bail initial susvisé restent valables.
ARTICLE 2 - DÉSIGNATION DE LA COLOCATION
Par le présent avenant, le Bailleur offre en location, dans le cadre d'une colocation, au Preneur, un logement situé à l'adresse suivante :
________
Le logement est décrit dans le bail initial susvisé, joint au présent avenant.
ARTICLE 3 - DATE D'EFFET ET DURÉE DU BAIL
Le Preneur prendra possession des lieux à la date suivante : ________.
Les modalités concernant la durée sont décrites dans le bail initial.
ARTICLE 4 - GARANTS
Le départ de ________ dégage ses garants, tels que désignés dans le bail initial, de leur obligation de garant dudit logement.
________ désigne les personnes suivants comme garants, qui déclarent reprendre le rôle de garant pour le logement concerné dans les modalités définies dans le bail initial susvisé :
________
ARTICLE 5 - MONTANT DU LOYER
Le Preneur s'engage à verser au Bailleur un loyer de ________ € (________ euros), selon les modalités établies dans le bail initial susvisé.
ARTICLE 6 - DÉPÔT DE GARANTIE
Le preneur s'engage à verser la somme de ________ € (________ euros) au bailleur, à titre de dépôt de garantie de la bonne exécution de ses obligations, conformément aux stipulations du bail initial.
Le dépôt de garantie devra être restitué dans son intégralité au preneur au plus tard un mois après que celui-ci ait remis les clefs au bailleur et effectivement quitté les lieux. Toutefois, si l'état de lieux de sortie n'est pas conforme à l'état des lieux initial, le délai de restitution du dépôt de garantie sera porté à deux mois.
A défaut de restitution, selon les nouvelles dispositions de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, le montant dû par le bailleur sera majoré de 10% par mois de retard, à moins que le preneur ait manqué à son obligation de lui transmettre sa nouvelle adresse.
Le dépôt ne pourra être affecté par le preneur au paiement des derniers loyers dus, mais sera partiellement ou totalement attribué au bailleur si :
ARTICLE 7 - CLAUSE DE SOLIDARITÉ
Il est rappelé que le bail d'habitation initial susvisé contient une clause de solidarité en vertu de laquelle l'ensemble des colocataires est indéfiniment et solidairement tenu du paiement des charges et du loyer mensuel.
Le Preneur reconnaît avoir pris connaissance du bail initial susvisé qui lui a été remis ce jour, et reconnaît qu'il est lié de plein droit par ladite clause de solidarité, ainsi que pour toutes les autres clauses. Il reconnaît ainsi qu'il est solidairement tenu avec les locataires initiaux du paiement du loyer qui s'élève à ________ € (________ euros).
________, de par son départ, se retrouve dégagé de cette clause de solidarité.
ARTICLE 8 - ENGAGEMENT DU PRENEUR
Le Preneur reconnaît expressément qu'un exemplaire du bail initial susvisé lui a été remis et qu'il en a pris connaissance. Il s'engage donc à en respecter toutes les clauses. En outre, il reconnaît qu'un exemplaire de chacun des diagnostics exigés par la loi lui a été remis.
Il reconnaît également qu'il est tenu à l'ensemble des obligations énumérées dans le bail initial.
ARTICLE 9 - ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties, avant l'établissement du preneur dans le logement, conformément aux stipulations du bail initial. Ce document constitue la preuve de l'état de l'ensemble des éléments du bien sur lequel porte le bail et le présent avenant au moment de la remise des clefs au preneur, ainsi que du relevé des éventuels systèmes de comptage des consommations d'eau, gaz et électricité.
Le preneur pourra demander à ce que l'état des lieux soit complété dans un délai de dix jours à compter de son établissement.
L'état des lieux dresse également, le cas échéant, l'inventaire de l'ensemble des meubles garnissant le bien immobilier et précise leur état de fonctionnement et réparation.
58 5282 255 58882558 528825285 52 82 52852222 852 82 82222222 852882582 555 85822528 52 5282282 5228288 255 82 528522 2° 5885-258 55 88 2528825 5885, 282 22 822 2252 5'58522 22 52 5225552822 22 5282282 528 588228828228 52 8'5528882 5 52 85 228 2° 28-255 55 5 2588822 2828 2258282 255 85 228 2° 5822-855 55 52 2558 5822.
A défaut d'établissement de l'état des lieux, le logement ainsi que l'ensemble des fournitures qui le compose, sont réputés en bon état.
Un état des lieux de sortie sera établi contradictoirement en fin de bail, après que les parties aient convenu d'un rendez-vous huit jours à l'avance au moins.
ARTICLE 10 - 82225885588 855 855285555885 85 8852 5855582
22 2522255 5288552 58822225 22 822822285 55 8588 5'5588252822 8282858 8588882. 58 5288552 58285 2588 822258885282 528 588228828228 55 8588, 22 528222582 852 828828-88 8'5228885222 5 822 22555 5528 8255 82222558822.
Annexes :
Fait à __________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.
SIGNATURE
(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")
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