Avenant au contrat de travail - rôle du salarié

AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

________,

immatriculée sous le numéro suivant : ________,

à l'adresse suivante :

________

ci-après " l'employeur ",

ET

________,

résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,

ci-après " le salarié ",

IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT

I. Un contrat de travail à durée indéterminée a été signé le ________ entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.

II. Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur, il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du salarié, en ses dispositions relatives au rôle du salarié.

III. Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de prendre en compte le changement apporté au contrat de travail concernant le rôle du salarié. Le contrat de travail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, concernant le rôle du salarié.

ARTICLE 2 - MISSIONS DU SALARIÉ

2.1. Il est décidé de procéder à la modification des missions confiées au salarié auprès de l'employeur.

2.2. Les nouvelles missions du salarié sont les suivantes :

________

ARTICLE 3 - POSTE DU SALARIÉ

3.1. Il est décidé d'affecter le salarié à un nouveau poste. Le nouveau poste du salarié est le suivant : ________.

3.2. Il est précisé que ce nouveau poste offre au salarié un statut de cadre, selon les modalités légales et conventionnelles en vigueur le cas échéant.

3.3. Le salarié exercera ses nouvelles fonctions à partir de la date suivante : ________.

ARTICLE 4 - RÉMUNÉRATION

4.1. Rémunération fixe

4.1.a. Il est décidé de procéder à la modification de la rémunération du salarié.

4.1.b. Le salarié percevra une rémunération mensuelle brute fixe de ________ € (________ euros), qui sera versée chaque mois, par chèque ou virement bancaire.

4.1.c. Chaque versement du salaire donnera lieu à l'établissement d'un bulletin de paie, dont l'acceptation ne saurait être interprétée comme un renoncement du salarié au paiement des sommes qui lui sont dues et qui n'y figurent pas.

4.2. Intéressement et part variable de la rémunération

4.2.a. Le salarié bénéficie, du fait du changement de son rôle au sein de la société, d'une rémunération variable définie dans les conditions ci-après :

________

4.2.b. Cette rémunération variable sera versée dans les mêmes conditions que la rémunération fixe.

4.3. Primes

4.3.a. À la rémunération principale du salarié, comprenant la rémunération fixe et l'intéressement éventuel le cas échéant, s'ajouteront les primes suivantes du fait du changement de son rôle au sein de la société :

________

ARTICLE 5 - 8552585 855 855285555885 85 8885885 5855582

5.1. Les 2552828 5282225888222 255 85 25282222 852 8'22822882 528 588228828228 55 8222552 52 2558588 8282858 8588882 2'282 258 2258282, 22 525258 528 85522222228 25288828 5528 82 2528222 5822522.

5.2. 228 2552828 8'22252222 5228 5 528228225 8'22822882 528 588228828228 55 8222552 52 2558588 8282858 8588882, 22 5282225888222 852 828828-88 8'5228885222.

Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.

SIGNATURE

(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")

L'EMPLOYEUR

____________________________________________

________

LE SALARIÉ

___________________________________

________