Attestation des héritiers

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ATTESTATION DES HÉRITIERS

Je soussigné, Monsieur ________, demeurant ________, seul héritier de Monsieur ________, décédé le ________ à ________, atteste par la présente :

Qu'il n'existe pas de testament ni d'autres héritiers du défunt ;

Qu'il n'existe pas de contrat de mariage ;

Qu'il n'y a ni procès ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession ;

552 85 8588288822 22 82222522 55852 8822 8222888825.

Pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à _____________________, le _____________________,

En _____ exemplaires.

Signature :

................................................
Monsieur ________

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ATTESTATION DES HÉRITIERS

Je soussigné, Monsieur ________, demeurant ________, seul héritier de Monsieur ________, décédé le ________ à ________, atteste par la présente :

Qu'il n'existe pas de testament ni d'autres héritiers du défunt ;

Qu'il n'existe pas de contrat de mariage ;

Qu'il n'y a ni procès ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession ;

552 85 8588288822 22 82222522 55852 8822 8222888825.

Pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à _____________________, le _____________________,

En _____ exemplaires.

Signature :

................................................
Monsieur ________