Modèles - Vie légale de l'entreprise

Procès-verbal de dissolution (SCI)

Rapport spécial sur les conventions réglementées (SAS, SARL)

Procès-verbal d'augmentation du capital (SAS, SASU)

Procès-verbal de non-rémunération du président ou du directeur général (SAS, SASU)

Procès-verbal de non-rémunération du gérant (SARL, EURL)

Procès-verbal d'assemblée générale (SCI)

Procès-verbal d'assemblée générale (SNC)

Procès-verbal des décisions de l'associé unique (EURL)

Procès-verbal d'assemblée générale (SARL)

Procès-verbal des décisions de l'associé unique (SASU)

Procès-verbal d'assemblée générale (SAS)

Procès-verbal de changement de président (SAS, SASU)

Procès-verbal de rémunération du président (SAS, SASU)

Procès-verbal de rémunération du gérant (SARL, EURL)

Procès-verbal de modification de l'objet social (SAS, SASU)

Procès-verbal de modification de l'objet social (SARL, EURL)

Procès-verbal de changement de dénomination sociale (SAS, SASU)

Procès-verbal de changement de dénomination sociale (SARL, EURL)

Procès-verbal d'agrément d'une cession de parts sociales (SARL)

Procès-verbal d'approbation des comptes annuels (SAS, SASU)

Procès-verbal d'approbation des comptes annuels (SARL, EURL)

Procès-verbal de transmission universelle de patrimoine (TUP)

Procès-verbal de dissolution (SAS, SASU)

Procès-verbal de dissolution (SARL, EURL)

Convention d'abandon de compte courant

Convention de cession de compte courant d'associé

Procès-verbal de nomination / changement de gérant (SARL, EURL, SCI)

Procès-verbal de transfert du siège social (SARL, EURL)

Procès-verbal de transfert du siège social (SAS, SASU)

Requête en injonction de payer en matière commerciale

Notification d'un projet de cession de parts sociales ou d'actions

Convention de compte courant d'associé

Statuts de fondation d'entreprise

Questions écrites au(x) dirigeant(s) d'une société

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation

Lettre de convocation à une assemblée générale de société

Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une société

Délégation de signature

Contrat de mandat / procuration

Acte de cession de fonds de commerce

Pacte d'associés / d'actionnaires (SAS, SA, SARL)

Contrat de domiciliation

Accord de confidentialité