Modèles - Logement, immobilier

Bail Code civil
Mise en demeure de cesser une sous-location illégale (bail d'habitation)
Pacte de colocation
Réponse du propriétaire à une demande de sous-location (bail d'habitation)
Bail d'habitation (location meublée)
Lettre de rappel ou de mise en demeure pour loyer impayé
Lettre de résiliation de l'engagement de caution
Demande de restitution du dépôt de garantie
Lettre de révision annuelle du loyer
Avenant à un bail d'habitation pour ajouter ou remplacer un colocataire
Contrat de cession de bail d'habitation
Contrat de sous-location (bail d'habitation)
Demande d'autorisation à son propriétaire de sous-louer son logement
Contestation des charges locatives
Etat des lieux
Contrat de location saisonnière
Contrat de location d'un emplacement de stationnement (parking / garage / box)
Bail d'habitation (location vide)
Offre d'achat d'un bien immobilier
Quittance de loyer
Lettre de congé donné par le locataire au propriétaire
Congé du bailleur pour motif légitime et sérieux
Congé du bailleur au locataire pour reprise

Travaux immobiliers

Lettre de demande de remise en état pour travaux non-autorisés
Lettre au locataire pour qu'il prenne en charge les dégradations du logement
Lettre de refus de remboursement des frais engagés pour des travaux
Lettre d'autorisation ou de refus d'autorisation des travaux au locataire
Lettre au propriétaire de demande de remboursement (travaux, réparations...)
Lettre au propriétaire pour lui demander de réaliser des travaux, réparations, ou entretien

Copropriété

Lettre au syndic pour demander les documents indispensables à la vente d'un bien en copropriété
Lettre de résiliation du syndic
Demande d'autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes de la copropriété
Rappel du règlement de copropriété à un locataire
Contrat de Syndic
Demande d'un délai de paiement des charges de copropriété
Demande d'ajout d'une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires
Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires
Règlement de copropriété
Pouvoir de représentation à une assemblée de copropriétaires
Convocation à l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires