Modèles - Démarches administratives

Lettre de demande de changement de nom pour motif légitime
Déclaration sur l'honneur pour s'inscrire sur les listes électorales en France en tant que citoyen européen
Recours contre un PV pour stationnement non payé
Procuration
Lettre contestant un retrait de points du permis de conduire
Attestation sur l'honneur
Attestation d'hébergement
Contestation d'une amende

Formalités suite à un décès

Attestation des héritiers
Lettre de notification de décès à un site internet
Lettre de résiliation de contrat / d'abonnement / de fourniture d'énergie suite à un décès
Lettre de demande du capital décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Lettre de déclaration de décès au service des impôts
Lettre de demande de prise en charge d'une succession au notaire
Lettre de notification de décès et déclaration de succession auprès du centre des impôts
Lettre de notification du décès du locataire au bailleur
Lettre de demande de l'allocation veuvage / pension de réversion à la CNAV ou MSA
Lettre de notification de décès à l'assurance-vie ou décès-obsèques du défunt
Lettre de notification de décès à la mutuelle complémentaire du défunt
Lettre de notification de décès à la caisse d'allocations familiales (CAF)
Lettre de notification de décès à l'employeur, à Pôle Emploi ou à la caisse de retraite
Lettre de notification de décès à la banque

Taxes et impôts

Demande de remise gracieuse d'impôt
Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation
Demande d'imposition commune suite à un mariage ou un PACS
Demande d'une remise gracieuse de la majoration de retard (particuliers)
Demande de rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal
Réclamation portant sur le montant d'un impôt ou d'une taxe (particuliers)
Lettre de demande d'un délai de paiement de l'impôt sur le revenu (particuliers)