Résolution des administrateurs

Une résolution du conseil d'administration est un document écrit décrivant une action autorisée par le conseil d'administration d'une société. Lorsqu'une réunion du conseil d'administration ne peut pas être tenue, les mêmes questions peuvent être autorisées par une résolution du conseil d'administration signée par tous les administrateurs.

Les administrateurs supervisent la gestion de la société et prennent toutes les décisions importantes pour la société.

Comment utiliser ce document ?

Une résolution du conseil d'administration permettra de choisir parmi les différents objectifs de la résolution, mais également de choisir de créer résolution personnalisée. La résolution fournira notamment une formulation pour les objectifs suivants :

• Changement de la raison sociale de la société ;
• Résignation et nomination d'un administrateur ;
• Démission et réduction du nombre d'administrateurs ;
• Nomination de nouveaux dirigeants ;
• Attribuer de la raison sociale à la société ;
• Adoption d'un nouveau règlement intérieur ;
• Adoption d'une nouvelle résolution bancaire ;
• Etc.

Lorsque de telles décisions sont prises par le conseil d'administration, les conséquences s'y accompagnant doivent également être fournies. Une fois la résolution terminée, elle doit être signée par un quorum des administrateurs. Le quorum est généralement précisé dans les statuts de la société ou dans un règlement intérieur de la société. Une fois signée, il se peut que la résolution doive être approuvée par les actionnaires de la société. La résolution est alors ajoutée aux registres des procès-verbaux de la société.

Droit applicable

Selon l'article 354 du Code civil du Québec, il est possible de prendre des décisions au sein du conseil d'administration par une résolution écrite. En effet, les résolutions écrites, signées par toutes les personnes habiles à voter, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du conseil d'administration, d'une assemblée des membres ou une séance d'un autre organe.

Néanmoins, un exemplaire de ces résolutions est conservé avec les procès-verbaux des délibérations ou ce qui en tient lieu.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.