Reçu de paiement du loyer

Un reçu attestant le paiement du loyer est un moyen de documenter les paiements de loyer qu'un locataire fait à un propriétaire. Le reçu de loyer peut être utile à la fois pour les locataires, qui peuvent ainsi prouver qu'ils ont effectué leurs paiements au propriétaire dans les délais, et pour les propriétaires qui peuvent ainsi suivre les paiements entrants et les retards de paiement ou les chèques sans provision. Pour les locataires qui paient leur loyer en espèces, un reçu de loyer est souvent la seule preuve écrite dont ils disposent pour prouver qu'ils ont payé le loyer. Pour ces raisons, les propriétaires et les locataires choisissent souvent de conserver des copies des reçus de loyer.

Comment utiliser ce document ?

Ce reçu attestant le paiement du loyer comprend des informations importantes, notamment :

• Le montant du paiement du loyer ;
• La date de réception du paiement ;
• La manière dont le paiement a été effectué (par exemple en espèces, par chèques, par mandat, etc.).

Ce reçu permet également au propriétaire de préciser si le paiement a été effectué en totalité ou en partie. Si le locataire a effectué un paiement partiel du loyer, le propriétaire peut décrire les frais de retard que le locataire doit alors payer parce qu'il n'a pas payé la totalité de son loyer à la date prévue.

Une fois le reçu de loyer rempli, le propriétaire peut envoyer une copie originale signée du reçu au locataire et conserver une copie de la lettre pour ses propres dossiers.

Droit applicable

Selon la Régie du logement du Québec, le locataire a le droit d'exiger du propriétaire du logement une preuve écrite de paiement du loyer. Un reçu attestant le paiement du loyer n'est pas inutile puisque, en cas de litige, le fardeau de la preuve revient au locataire. De plus, il est judicieux de conserver une preuve de paiement de loyer pendant au moins 3 ans.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.