Politique de non-discrimination, harcèlement et représailles

Une politique interdisant la discrimination, le harcèlement et les représailles est un document utilisé par les employeurs pour décrire leur politique spécifique concernant les comportements prohibés sur le lieu de travail. De nos jours, il s'agit d'un document extrêmement important pour tout employeur. Au cours des dernières années, les cas de discrimination, de harcèlement ou de représailles sur le lieu de travail se sont multipliés et les employeurs sont de plus en plus conscients de la nécessité d'une politique globale qui protégera leurs employés.

Ces types de politique peuvent être très simples, en ce sens qu'elles ne varient pas beaucoup d'une organisation à l'autre, étant donné que les lois provinciales et fédérales sont souvent très similaires relativement à la définition de discrimination, de harcèlement et de représailles. Ce type de comportement inapproprié n'est pas propre à une organisation : tous les employeurs doivent protéger leurs employés contre ce type de comportement.

Parfois, une politique comme celle-ci peut être incluse dans un autre document d'emploi, tel qu'un manuel de l'employé ou un contrat de travail. Toutefois, il est généralement conseillé que ce soit un document indépendant, de sort qu'il puisse être beaucoup plus complet qu'un manuel ou un autre contrat de travail.

Cette politique interdisant la discrimination, le harcèlement et les représailles couvrira toutes les situations courantes auxquelles un employeur doit faire face.

Comment utiliser ce document ?

Ce document est assez simple. Il ne requiert que des informations facilement accessibles, telles que les informations d'identification de l'entreprise et quelques autres questions de base sur la politique interne de l'entreprise. Comme mentionné précédemment, la raison pour laquelle il n'est pas demandé plus d'informations est que ces documents ont tendance à être identiques d'une organisation à l'autre et qu'il n'est pas nécessaire de les modifier. En fait, la variance entre de telles politiques est généralement peu judicieuse, car les situations courantes de comportement inapproprié dans ce contexte risquent d'être omises.

Lorsque cette politique est remplie, elle doit être dûment transmise aux employés. D'ailleurs, il est conseillé de vérifier auprès d'un avocat quelles sont les exigences spécifiques en matière de notification.

Droit applicable

Dans la province du Québec, l'employeur a l'obligation de fournir à ces employés un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ou sexuel, de discrimination et de représailles.

Dès lors, l'employeur doit s'assurer de mettre en place des moyens raisonnables visant à prévenir le harcèlement et il doit faire cesser le harcèlement lorsqu'une situation est portée à son attention.

Par conséquent, l'employeur a l'obligation d'adopter et rendre accessible à tous ses employés une politique de prévention du harcèlement psychologique et/ou sexuel, discrimination et représailles. Cette politique doit également inclure un processus de traitement des plaintes.

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a mis en place un Guide pour l'élaboration d'une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes.

La Loi sur les normes du travail, article 81.18 et suivants, définit ce que l'on entend pas harcèlement psychologique et sexuel.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.