Politique en matière de témoins de connexion

Une politique en matière de témoins de connexion, aussi communément appelé "Cookies", est un document utilisé par le propriétaire ou l'exploitant d'un site Web pour décrire aux utilisateurs comment les témoins sont utilisés pour ce site Web. La politique en matière de témoins est considérée comme un accord, car les utilisateurs manifestent leur assentiment d'une manière spécifique, généralement en cliquant sur une case à cocher ou une fenêtre contextuelle indiquant qu'ils ont lu et accepté la politique en matière de témoins. En général, cependant, la politique en matière de témoins consiste à ce que le propriétaire/opérateur du site Web explique aux utilisateurs, en termes "non juridiques", comment les témoins sont utilisés.

En particulier lorsqu'on gère un site Web professionnel ou personnel qui permet aux utilisateurs d'interagir avec tout ce qu'il contient, y compris par le stockage de certaines données au moyen de témoins, il est nécessaire d'avoir une politique de témoins clairement définie. Si l'utilisateur sait à quoi s'attendre, il est moins probable qu'il y ait des problèmes entre l'utilisateur et le site Web par la suite.

Les politiques en matière de témoins sont disponibles sur presque tous les grands sites Web aujourd'hui, et l'opérateur doit s'assurer qu'une bonne politique est en place pour son entreprise. Cette politique en matière de témoins est principalement destinée à être utilisée au Canada, mais elle est également conforme au règlement général sur la protection des données de l'Union européenne, ou le RGPD, pour les entreprises qui manipulent et traitent les données personnelles des citoyens de l'Union européenne.

Comment utiliser ce document ?

La présente politique en matière de témoins décrit, à l'intention des utilisateurs, toutes les façons dont le propriétaire/exploitant du site Web utilise les témoins, ainsi que ce que les utilisateurs peuvent faire pour définir leurs autorisations en matière de témoins, et comment ils peuvent poser des questions. Avant de s'asseoir pour le remplir, l'exploitant du site Web doit s'assurer qu'il dispose de toutes les informations nécessaires sur la manière dont le site Web fonctionne avec les témoins. Cela peut impliquer de procéder à des vérifications techniques ou de parler à d'autres personnes de l'entreprise de l'aspect sécurité des choses.

Dans ce document, l'opérateur pourra donner un aperçu des informations suivantes (et plus encore) :

• Les types de témoins sont utilisés ;
• Si des témoins publicitaires tiers sont utilisés ;
• Une liste complète de tous les témoins utilisés ;
• Comment le consentement des utilisateurs est obtenu ;
• La personne à contacter en cas de questions.

Une fois ce document rempli, il doit être publié à un endroit bien visible du site Web, avec un lien sur la page d'accueil indiquant "Politique en matière de témoins" ou simplement "Cookies" ou "Témoins de connexion".

Il est essentiel d'informer les utilisateurs non seulement des témoins, mais aussi de la manière dont leurs informations seront gérées. Souvent, une politique en matière de témoins ira de pair avec une politique de confidentialité.

Droit applicable

Bien qu'il n'y ait pas un seul ensemble de lois ou de règlements décrivant ce que doit contenir la politique en matière de témoins d'un site Web, les divulgations de sites Web sont largement régies par la Common Law, le Code canadien des normes de la publicité (le Code) et autres lois sur la publicité et la confidentialité. Des lois spécifiques pour chaque province et territoire canadien peuvent également s'appliquer.

Comme mentionné ci-haut, cette politique en matière de témoins est également conforme au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), pour les entreprises susceptibles de traiter les données des citoyens de l'UE.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.