Lettre à un voisin au sujet de la nuisance

Une lettre à un voisin au sujet de la nuisance est un document écrit adressé à un voisin causant une nuisance à une personne ou à tout un quartier. Le but premier de cette lettre est de demander au voisin de cesser l'activité qui cause une nuisance. Parfois, les relations entre voisins peuvent devenir difficiles, au point qu'un appel téléphonique ou un SMS amical ne permettra pas d'arrêter l'activité qui cause la nuisance. Bien que ce soit regrettable, écrire une lettre peut être un moyen plus ferme de s'assurer que le voisin sait qu'il doit arrêter l'activité qui cause la nuisance.

Cette lettre peut être une première demande pour demander au voisin de cesser l'activité ou elle peut être envoyée après que des tentatives ont déjà été faites pour amener le voisin à cesser l'activité nuisible. Dans une lettre de nuisance adressée à un voisin, l'expéditeur doit veiller à lui donner suffisamment d'informations sur l'activité nuisible pour qu'il sache exactement ce qu'il doit cesser.

Comment utiliser ce document ?

Cette lettre demande au voisin de cesser d'adopter le comportement qui crée une nuisance.

L'expéditeur peut également adapter la lettre en fonction du type de nuisance spécifique qu'il subit. Il peut s'agir d'une nuisance privée, qui ne touche qu'une seule personne, ou d'une nuisance publique, qui porte préjudice à tout le voisinage. La nuisance peut être un bruit, une odeur, une pollution, une interférence lumineuse, etc.

L'expéditeur peut décider exactement de la manière dont il souhaite s'adresser au voisin. Il peut être envoyé à un voisin amical, qui est susceptible d'acquiescer volontiers, ou à un voisin gênant, qui ne sera peut-être pas enclin à céder à ses demandes sans un certain langage percutant. L'expéditeur peut choisir si le ton de la lettre doit être amical, neutre ou ferme.

Si le voisin est gênant et peu susceptible de se conformer à la demande, cette lettre peut également être utile en aval comme preuve que l'expéditeur a tenté de régler le problème à une date rapprochée. L'expéditeur de la lettre peut donc choisir de l'envoyer par courrier recommandé ou peut conserver une autre trace de la livraison, afin de confirmer que la lettre a bien été reçue par le voisin.

Droit applicable

Selon l'article 976 du Code civil du Québec, les voisins doivent tolérer les "inconvénients normaux" du voisinage. Néanmoins, la loi ne précise pas ce qu'on entend par "trouble anormal" de voisinage. Par conséquent, les juges se fient à la jurisprudence pour déterminer, au cas par cas, si l'inconvénient subi cause effectivement un préjudice au voisinage.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.