Lettre de retour au travail

La lettre de retour au travail est un document qui contient des instructions à utiliser lorsque les employés doivent être rappelés au travail. Ce document vise à informer les employés qu'ils doivent reprendre le travail après une mise à pied temporaire, au moyen d'une lettre.

Une mise à pied suspend provisoirement le contrat de travail entre l'employeur et le salarié pour des raisons économiques, organisationnelles ou techniques. La personne peut être remise au travail. La relation de travail est donc préservée pendant la mise à pied.

La lettre indique si les employés doivent retourner sur leur lieu de travail habituel ou s'ils doivent effectuer leurs tâches à partir de leur domicile.

Elle peut être personnalisée pour indiquer toute nouvelle procédure, et peut aussi être adaptée lorsque les employés sont tenus de travailler à domicile. Ainsi, les employés peuvent être informés de leur horaire de travail à domicile et de la manière dont ils seront supervisés.

Comment utiliser ce document ?

Ce document doit être imprimé et signé par l'employeur ou par un membre du personnel autorisé et doit être par la suite affiché ou remis directement aux employés. À titre de bonne pratique, une copie de cette lettre doit être conservée dans le dossier de chaque employé à qui elle est envoyée. Les employeurs peuvent également demander aux employés de confirmer la réception de cette lettre une fois qu'elle leur a été envoyée.

Les employés peuvent confirmer la réception de la lettre par différents moyens, tels que la signature d'un accusé de réception, un email ou un message dans un système de communication interne de l'entreprise. Il n'y a pas de délai spécifique pour cette confirmation, mais il est recommandé de le faire dès que possible après avoir pris connaissance de la lettre. Cela permet de s'assurer que toutes les parties sont informées et que les mesures nécessaires peuvent être prises en temps voulu.

En règle générale, il est recommandé d'envoyer une lettre de retour au travail au salarié environ un mois avant le retour prévu. Cela donnera suffisamment de temps au salarié pour organiser son retour et se préparer à reprendre le travail.

Remarques:

(1) Si le salarié ne répond pas à la lettre de retour au travail, cela peut poser des problèmes pour l'employeur, qui doit s'assurer que le salarié est prêt à reprendre son travail à la date convenue. Si le salarié ne répond pas, l'employeur peut prendre des mesures pour essayer de contacter le salarié, par exemple en envoyant une autre lettre ou en appelant le salarié directement.

(2) Si le salarié ne répond toujours pas, l'employeur peut avoir recours à des mesures disciplinaires, allant de l'avertissement verbal à la mise à pied ou même à la résiliation du contrat de travail. Toutefois, ces mesures doivent être justifiées et proportionnées à la gravité de la situation, et l'employeur doit être en mesure de prouver que le salarié avait été informé de sa date de retour et qu'il n'a pas répondu malgré les rappels.

Droit applicable

Les règles entourant les mises à pied sont régies par le droit du travail.

• Loi sur les normes du travail (LNT) – Articles 82 à 84
• Loi sur les normes du travail (LNT) – Articles 84.0.1 à 84.0.15

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.