Lettre de résiliation d'un abonnement

Cette lettre de résiliation d'un abonnement peut être utilisée pour résilier un abonnement à un périodique ou à un centre de santé, par exemple. Cette lettre de résiliation est une façon d'informer le fournisseur de services ou l'entreprise que l'expéditeur souhaite mettre fin à son abonnement.

Envoyer une lettre de résiliation fournit une preuve écrite de la demande de résiliation et diminue la possibilité d'un malentendu ou d'un désaccord.

Comment utiliser ce document ?

Ce document permet de fournir les détails nécessaires et est formaté comme une lettre formelle.

Il faudra spécifier le nom du fournisseur, l'abonnement qui doit être annulé, ainsi que le numéro de l'abonnement, s'il y en a un. Il sera également possible de fournir une raison pour la résiliation: il n'est pas nécessaire de fournir une explication complexe, mais il est possible de fournir un contexte à la résiliation.

La lettre offre aussi la possibilité de demander une confirmation écrite que l'abonnement a bien été résilié. S'il y a des frais encourus, il est aussi possible de les inclure avec la lettre.

Il est préférable pour l'expéditeur de conserver une copie de la lettre qui a été envoyée.

Droit applicable

Les consommateurs québécois sont protégés par la Loi sur la protection du consommateur, c P-40.1 qui donne aux consommateurs le droit de résilier un contrat et de recevoir l'argent qui leur est dû sous certaines circonstances. La Loi de la protection du consommateur aborde spécifiquement les contrats conclus avec les studios de santé (par exemple, centre de conditionnement physique).

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.