Lettre d'embauche

La lettre d'offre d'embauche est l'acte par lequel un employeur offre à un individu désigné un contrat de travail. Elle permet de mettre par écrit les conditions de base de travail du futur salarié qui peut ensuite choisir d'accepter l'offre en retournant la lettre signée.

Comment utiliser ce document ?

L'offre d'embauche contient les éléments suivants :

• La description de l'emploi ;

• La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) ;

• Le volume horaire (nombre d'heures par semaine) ;

• La rémunération ;

• La date d'entrée en fonction du salarié s'il accepte la promesse d'embauche ;

• Le délai dont dispose le salarié pour accepter l'offre d'embauche.

L'offre d'embauche peut également prévoir d'autres informations et notamment s'il y aura une période d'essai ou encore le lieu de travail du salarié.

Une fois le document rempli et signé, l'employeur peut envoyer ce document par lettre recommandée et en conserver une copie, afin de garder une trace de cet échange. Une fois l'offre acceptée, l'employeur et le salarié pourront compléter un Contrat de travail afin d'encadrer leur relation de façon plus précise.

Une fois que le salarié a accepté l'offre de contrat de travail, les deux parties sont engagées :

• La rétractation de l'employeur pourra être assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

• Le salarié qui accepte la promesse de l'employeur, mais qui ne respecte pas son engagement pourra être contraint de payer des dommages et intérêts.

Droit applicable

Loi sur les normes du travail, LRQ, c N-1.1

Code civil du Québec :

• Articles 1371 à 1456 (le contrat en général)
• Articles 2085 à 2097 (le contrat de travail)

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.