Lettre de démission

Ce document permet de rédiger une lettre de démission d'un salarié à son employeur afin de rompre un contrat de travail à durée indéterminée.

Comment utiliser ce document ?

La Loi sur les normes du travail n'oblige pas l'employé à donner un avis de démission à son employeur. Toutefois, pour un emploi lié à un contrat à durée indéterminée, l'article 2091 du Code civil du Québec prévoit qu'un délai raisonnable doit être donné à l'employeur. Ce délai doit tenir compte, notamment, de la nature de l'emploi, des circonstances particulières dans lesquelles il s'exerce et de la durée de la prestation de travail.

En laissant son emploi volontairement, l'employé ne perd le salaire d'aucune journée de travail déjà effectuée. Aucune retenue ne peut être faite et l'employé ne perd aucun avantage qui lui reviendrait normalement à la fin d'un emploi (par exemple la paie de vacances).

Droit applicable

Code civil du Québec :

• Article 2091 (contrat de travail)

Loi sur les normes du travail, c N-1.1

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.