Demande de congé parental

Ce document est une lettre demandant un congé de maternité, de paternité ou parental à un employeur. Le but principal de cette lettre est de formaliser une demande pour un congé dans le cadre de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

Souvent, l'annonce de la grossesse est faite de façon orale et informelle avant la demande officielle de congé, mais il est également possible de faire cette annonce avec cette lettre. Faire une demande de congé parental ou de congé de maternité ou de paternité de façon officielle par écrit est une façon de documenter ses démarches et d'éviter les disputes.

Cette lettre peut être utilisée aussi bien pour les congés parentaux en cas d'adoption que pour les congés de maternité ou de paternité et/ou pour les congés parentaux en cas de grossesse. La loi québécoise garantit un nombre de semaines minimum qui varie en fonction des situations.

Types de congé

Il est important de différencier les congés garantis par la loi et les situations dans lesquelles ils s'appliquent:

• le congé de maternité, qui s'applique aux mères biologiques seulement, peut être suivi d'un congé parental, est d'une durée maximale de 18 semaines;
• le congé de paternité, qui s'applique aux pères biologiques seulement, est d'une maximale de 5 semaines et peut être suivi d'un congé parental;
• le congé parental s'applique aux deux parents, biologiques ou non. Les deux parents peuvent prendre un congé parental, même s'ils ont le même employeur. La durée maximale totale du congé est de 52 semaines, à partager entre les deux parents.

Comment utiliser ce document ?

Cette lettre officialise la demande de congé dans le cadre d'une grossesse ou d'une adoption. Même si la demande de congé a déjà été approuvée oralement, il est important de mettre la demande par écrit au moins trois semaines avant le début du congé.

Dans ce document, le nom et l'adresse de l'employé et de l'employeur seront indiqués. Dans le cas d'une grossesse, la date prévue de l'accouchement sera également indiquée. Finalement, les renseignements concernant le congé seront indiqués dans la lettre, tels que la date début et de fin ainsi que la durée totale du congé. Dans le cas d'un congé de maternité, la lettre doit toujours être accompagnée d'un certificat médical attestant de votre grossesse et précisant la date prévue de l'accouchement. Le certificat médical peut être remplacé par un rapport écrit et signé par une sage-femme.

Une fois le document complété, il faut l'imprimer, le signer et le faire parvenir à l'employeur, par courrier recommandé ou en mains propres. Il est également préférable de faire parvenir une copie de la demande au syndicat, si applicable.

Droit applicable

Au Canada, chaque province décide des règles gouvernant le congé de maternité/paternité et le congé parental. Ainsi, au Québec, c'est la Loi sur les normes du travail, LRQ c. N-1.1 qui garantit les congés lors de la venue d'un nouvel enfant biologique ou non.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.