Contrat de travail

Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un salarié et son employeur. Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (poste permanent) ou d'un contrat à durée déterminée (poste temporaire), et peut porter sur un emploi à temps complet comme un emploi à temps partiel (un emploi à temps plein est un poste dont la durée du travail correspond à la durée normale du travail établie dans son secteur d'activité ou dans l'organisation qui l'emploie).

Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux différentes catégories de salariés et cadres et prévoit des clauses spécifiques : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clauses concernant un logement ou un véhicule de fonction. Une clause permettant de faire référence à une convention collective en vigueur est également prévue. Le gouvernement du Québec met à la disposition des citoyens la liste des conventions collectives en vigueur au Québec.

Comment utiliser ce document ?

Le contrat de travail doit être passé par écrit et signé par l'employeur et le salarié. Après signature, chacune des parties devra avoir un exemplaire original du contrat de travail.

Un grand nombre de mentions doivent être prévues par le contrat, parmi lesquelles :

• La description du poste: les tâches du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un ouvrier mécanicien ne pourra être affecté à la gestion commerciale si son contrat ne l'a pas prévu.

• La rémunération: la contrepartie du travail se fait en la forme d'une rémunération, un salaire mensuel le plus souvent. À cette rémunération principale peuvent s'ajouter des primes. Les clauses spécifiques (clause de non-concurrence ou de cession de propriété intellectuelle) devront également faire l'objet d'une contrepartie financière.

• La durée de travail: le salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel (inférieur à la durée légale). Le contrat prévoit également la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires.

• La période de probation: une période de probation, au cours de laquelle le contrat est susceptible d'être librement rompu par l'employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.

• Le lieu de travail: le contrat de travail fait référence à un lieu précis où le salarié se rendra habituellement. Le contrat peut toutefois prévoir une clause de mobilité qui permettra à l'employeur de déplacer ce lieu.

• Les congés: un certain nombre de jours de congés payés est attribué au salarié. Le contrat de travail permet de prévoir les modalités d'attribution et de disposition des jours de congé.

Droit applicable

La Loi sur les normes du travail, LRQ c. N-1.1 indique ce qui est légalement acceptable au Québec concernant notamment le salaire d'un salarié, la durée de la semaine de travail, les congés et les congédiements. Un employeur peut aller au-delà des normes prévues par la loi et offrir des conditions de travail plus avantageuses à ses salariés, mais il ne peut jamais imposer des conditions de travail moins bonnes. Les employeurs ont l'obligation de respecter ces normes. À défaut, ils s'exposent à des amendes ou à des poursuites.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.