Conditions d'utilisation d'un site web

Les Conditions d'utilisation d'un site web, parfois connues sous le nom de mentions légales, conditions générales ou encore de politique d'utilisation, servent à établir une entente entre le propriétaire d'un site web et tout utilisateur ou visiteur de ce site web en établissant ses modalités ou règles d'utilisation. Ce document est adapté au Règlement européen 2016/679 dans les cas où il est applicable.

Que ce soit un blogue, un cybercommerce, une plateforme d'échanges sociale ou un site vitrine, il est d'usage d'établir des règles d'utilisation pour tout type de site web. À titre d'exemple, les Conditions d'utilisation prévoient des dispositions de garantie, de limitations de responsabilité et de protection de la propriété intellectuelle du site et de son contenu.

Les Conditions d'utilisation renvoient à et viennent compléter la Politique de confidentialité du site. Alors que les Conditions d'utilisation établissent les règles pour l'utilisation du site, la Politique de confidentialité, quant à elle, explique quels renseignements personnels sont collectés sur le site ainsi que les raisons pour lesquelles ces renseignements personnels sont collectés. Il est toujours préférable pour un site web d'afficher à la fois les Conditions d'utilisation ainsi que sa Politique de confidentialité.

Comment utiliser le document ?

Pour compléter le document, il faudra, entre autres, indiquer si les éléments suivants sont présents sur le site web :

• l'âge minimum requis pour accéder au site, si applicable ;
• la possibilité de créer un compte d'utilisateur ;
• la vente de biens et/ou de services ;
• tout marketing affilié ; et
• la présence d'avis professionnel.

Après avoir rempli le document avec les informations demandées, il faudra ensuite mettre les conditions d'utilisation en ligne et s'assurer qu'elles soient bien visibles et facilement accessibles pour les utilisateurs. En effet, les utilisateurs doivent pouvoir facilement accéder aux conditions d'utilisation, sans avoir à chercher sur le site.

Par le futur, les conditions d'utilisation devront être mises à jour lorsque des changements seront apportés au site web, lorsque de nouvelles fonctionnalités seront ajoutées ou à tout moment lorsque le propriétaire du site web désire changer les conditions.

Droit applicable

Le Code civil du Québec, section sur les contrats et les obligations

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c P-39.1

Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (si applicable)

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.