Avis disciplinaire à un employé

Ce document est un avis disciplinaire, permettant à un employeur d'informer son salarié qu'il fait l'objet d'une mesure disciplinaire et de documenter cette mesure. Il peut s'agir d'un avis oral (noté au dossier de l'employé), d'un avis écrit (conservé au dossier de l'employé) ou d'un avis de suspension.

Avant de mettre fin à l'emploi d'un employé pour son mauvais comportement ou son rendement insuffisant, il faut le soumettre à un système progressif de sanctions correctives. En général, ce système de progression des sanctions comporte les étapes suivantes :

• avertissement verbal;
• avertissement écrit;
• courte suspension;
• longue suspension.

L'employeur doit donc sanctionner graduellement les fautes disciplinaires répétitives du salarié avant d'en arriver à le congédier (principe de gradation des sanctions).

Les objectifs des mesures disciplinaires sont habituellement les suivants :

• faire connaître à l'employé les normes et politiques de l'entreprise (le manuel de l'employé pourra être utile à cet effet s'il y en a un);
• instaurer un processus juste et équitable pour tous;
• modifier un comportement ou tout acte répréhensible commis par un employé.

Il est important pour un employeur de consulter la convention collective en place, s'il y en a une, afin de s'assurer que la mesure disciplinaire prévue dans l'avis disciplinaire respecte la convention en question.

Comment utiliser ce document?

Les informations suivantes sont incluses dans l'avis disciplinaire:

• nom de l'employé;
• date de l'avis;
• nature de l'avis (avis oral, avis écrit ou avis de suspension)
• durée de la suspension, si applicable;
• version des faits de l'employeur;
• version des faits de l'employé, si applicable;
• actions correctives qui devront être prises par l'employé, si applicable;
• date de la rencontre de suivi, si applicable;
• date de la remise de la copie de l'avis à l'employé, si applicable.

Le document doit ensuite être signé par l'employeur ou son représentant. Le superviseur immédiat de l'employé peut également signer l'avis disciplinaire, s'il y a lieu. S'il s'agit d'un avis écrit ou d'un avis de suspension, l'avis doit ensuite être remis à l'employé et conservé à son dossier.

Droit applicable

Loi sur les normes du travail, LRQ c. N-1.1

Le principe de gradation des sanctions a été établi par la jurisprudence québécoise.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.