Avenant au contrat

Ce modèle est un avenant au contrat, qui permet de modifier un contrat en ajoutant, en supprimant ou en modifiant des clauses. Un avenant doit être nécessairement rédigé dans les cas où on désire modifier le contrat initial.

Comment utiliser ce document ?

L'avenant doit inclure les informations suivantes:

• les parties au contrat initial;
• la date de signature du contrat initial;
• la date de signature de l'avenant; et
• les changements apportés au contrat initial.

Ce modèle permet de choisir les changements qui doivent être effectués dans le contrat initial. Il permet ainsi, au choix :

• d'ajouter une ou plusieurs clauses au contrat;
• de supprimer une ou plusieurs clauses au contrat; et/ou
• de modifier une ou plusieurs clauses existantes.

Les autres clauses du contrat initial restent inchangées.

L'avenant doit ensuite être signé par les parties au contrat initial afin que les changements apportés prennent effet. Il est important de conserver l'avenant avec le contrat initial de façon à ce que quelqu'un qui consulte le contrat comprenne qu'il a été modifié.

Droit applicable

Les principes de base des contrats (articles 1377 à 1456 du Code civil du Québec) s'appliquent à un avenant, de même que la loi spécifique traitant de l'objet du contrat, si applicable.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.